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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2484 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00893

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00893

    Minute n° 29/00079 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00893 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAVR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9755bcdc6046d47d18009
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00891

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00891

    Minute n°26/78 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00891 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAVJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97555cdc6046d47d17f77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00890

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00890

    Minute n°26/77 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00890 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAVH 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97551cdc6046d47d17f12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00888

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00888

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00888 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAUY 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9754ecdc6046d47d17eea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00887

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00887

    Minute n° 26/00074 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00887 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAUU 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9754bcdc6046d47d17e81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00773

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00773

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00773 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6S6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97548cdc6046d47d17e1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00679

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00679

    Minute n°26/70 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00679 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5FX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97544cdc6046d47d17df7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00467

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00467

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00467 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2CK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97541cdc6046d47d17d8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00419

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00419

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00419 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZEG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9753dcdc6046d47d17d0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00214

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00214

    Minute n°26/66 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00214 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWJI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97539cdc6046d47d17c99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00425

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 24/00425

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00425 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMHS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97536cdc6046d47d17c74
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj42218 n° 25/03463

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/03463

    Notification le : - CCC (demandeur en LRAR) : - CCC (défendeur) : - Copie au dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/03463 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3SA Minute: EXTINCTION DE L’INSTANCE Société LCL LYON RÉPUBLIQUE (ANCIENNEMENT SA [Adresse 2])

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5604dcdc6046d47a54914
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj42218 n° 25/00061

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00061

    N° RG 25/00061 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZQM N° minute : 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DU 10 FEVRIER 2026 DEBITEUR : Monsieur [C] [Y] demeurant [Adresse 1] comparant,

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb4b6cdc6046d47cf0d49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00003

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 26/00003

    N° minute : 2026/ N° RG 26/00003 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JBSS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DÉBITEUR : Monsieur [O] [F] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Guillaume GRUNDELER Assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb497cdc6046d47cf0b10
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/03394

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/03394

    N° de Minute : N° RG 25/03394 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX2D COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb494cdc6046d47cf0ac8
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/00983

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00983

    N° de Minute : N° RG 25/00983 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IROZ COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, juge aux af

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb490cdc6046d47cf0a9b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04947

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 24/04947

    N° de Minute : N° RG 24/04947 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INPM COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb48ccdc6046d47cf0a42
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/04957

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/04957

    N° de Minute : N° RG 25/04957 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I24J COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb488cdc6046d47cf09ea
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/00788

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 24/00788

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00788 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa750ccdc6046d47afe3ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00068

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00068 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa750acdc6046d47afe3a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1