Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01466
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/01466
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/01466 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQVB AFFAIRE : [V] [R] C/ MDPH [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2024
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ca other ca_versailles n° 24/01532
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/01532
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01532 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRAE Minute : Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG
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ca other ca_versailles n° 24/02161
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/02161
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/02161 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU7O AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM D'[Localité 1] ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 24/03663
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/03663
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88F Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/03663 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4QZ AFFAIRE : [R] [U] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour :
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ca other ca_versailles n° 24/03674
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/03674
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/03674 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4SC AFFAIRE : CPAM DE [Localité 1] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobr
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ca other ca_versailles n° 24/03677
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/03677
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/03677 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4SN AFFAIRE : S.A.S. [Q] C/ CPAM DE SEINE ET MARNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 No
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ca other ca_versailles n° 24/03697
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/03697
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_versailles n° 24/03701
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/03701
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/03701 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4W2 AFFAIRE : S.N.C. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE. Décision déférée à la cou
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ca other ca_versailles n° 25/00081
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/00081
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N°130 CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6KD AFFAIRE : [L] [W] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE Décision déférée à la cour : J
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ca other ca_versailles n° 25/00588
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/00588
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00588 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBGG AFFAIRE : [B] [J] C/ URSSAF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2024 par le
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ca other ca_versailles n° 25/01244
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/01244
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/01244 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE7N AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 25/01245
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/01245
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/01245 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE7O AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2022 par
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ca other ca_versailles n° 25/01925
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/01925
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/01925 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIXQ AFFAIRE : [E] [P] épouse [Q] C/ Me [V] [F] - Association [Localité 1] (CGEA [Localité 2]) Déc
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ca other ca_versailles n° 25/03069
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/03069
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03069 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPIM Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Octobre 2025 Date de saisine : 20 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_versailles n° 25/03095
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/03095
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03095 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPK7 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Octobre 2025 Date de saisine : 21 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_versailles n° 25/03145
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/03145
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88O Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/03145 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPRX AFFAIRE : [W] [U] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Décision déférée à la cour :
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ca other ca_versailles n° 25/03146
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/03146
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/03146 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPRY AFFAIRE : [O] [Q] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Décision déférée à la cour :
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ca other ca_versailles n° 25/03312
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/03312
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03312 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQPM Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Novembre 2025 Date de saisine : 10 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Deman
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ca other ca_versailles n° 25/03316
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/03316
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03316 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQRO Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Novembre 2025 Date de saisine : 12 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Deman
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ca other ca_versailles n° 25/03743
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/03743
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03743 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XS4F Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 12 février 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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