Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca renvoi ca_douai n° 25/02144
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/02144
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 12/02/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/02144 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFGL Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 02 Décembre 2024 DEMANDEUR à l'incident
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ca other ca_douai n° 25/02357
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/02357
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02357 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF4Q Ordonnance de référé ( N° 2025000383 ) rendue le 20 mars 2025 par le président d
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ca other ca_douai n° 25/02601
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/02601
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 12/02/2026 N° de MINUTE : N° RG 25/02601 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGSH Jugement (N° 22/11319) rendu le 09 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] APP
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ca other ca_douai n° 25/02696
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/02696
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02696 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG3O Jugement ( N° 2025008132 ) rendu le 22 avril 2025 par le tribunal de commerce de
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ca other ca_douai n° 25/03093
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/03093
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 12/02/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/03093 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH5Q Juge des contentieux de la protection d'Avesnes sur Helpe du 19 Mai 2025 DEMANDERESSE à l'incident
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ca other ca_douai n° 25/03960
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/03960
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/02/2026 Minute électronique N° RG 25/03960 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKQI Jugement (N° 24/01830) rendu le 10 Juin 2025 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur Mer
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ca other ca_douai n° 25/04326
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/04326
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/02/2026 Minute électronique N° RG 25/04326 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLPM Jugement (N° 25/0002) rendu le 17 Juin 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] APPE
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ca other ca_douai n° 25/04934
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/04934
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/02/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/04934 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNMR Jugement (N° 24-00832) rendu le 14 Mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_douai n° 25/05161
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/05161
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/02/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/05161 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOC3 Jugement (N° 25/00219) rendu le 09 Juillet 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/05231
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/05231
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/02/2026 MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 25/05231 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOJV Jugement (N° 24/00071) rendu le 24 Septembre 2025 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/05349
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/05349
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/02/2026 MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 25/05349 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOUV Jugement (N° 11-24-0011) rendu le 07 Octobre 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
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ca renvoi ca_douai n° 25/05582
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/05582
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/05582 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPIC Jugement rendu le 5 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca other ca_douai n° 26/00218
CA Douai, 11 févr. 2026, RG 26/00218
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00218 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTUE Minute électronique Ordonnance du mercredi 11 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [J] né le 09 Mai 2005 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_douai n° 26/00219
CA Douai, 11 févr. 2026, RG 26/00219
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00219 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTUH Minute électronique Ordonnance du mercredi 11 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [S] né le 26 Novembre 2004 à [Localité 1] (MARO
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ca other ca_douai n° 26/00217
CA Douai, 11 févr. 2026, RG 26/00217
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00217 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTSF Minute électronique Ordonnance du mercredi 11 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [X] né le 29 Juillet 1995 à [Localité 1] ( ALGE
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ca other ca_douai n° 25/05608
CA Douai, 10 févr. 2026, RG 25/05608
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/05608 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPKA du 10/02/2026 --------------------------- minute électronique C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E DEMANDERESSES : SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRE, p
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ca other ca_douai n° 25/02791
CA Douai, 10 févr. 2026, RG 25/02791
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 10/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02791 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHCI Jugement rendu le 25 février 2025 par le tribunal judiciaire de Béthune DEMANDERESSES
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ca other ca_douai n° 25/03145
CA Douai, 10 févr. 2026, RG 25/03145
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 10/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03145 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WICZ Jugement rendu le 13 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Dunkerque DEMANDERESS
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ca other ca_douai n° 25/05583
CA Douai, 10 févr. 2026, RG 25/05583
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DECLARATION D'APPEL ( article 906-1 et 906-3 du code de procédure civile) du 10 Février 2026 N° RG 25/05583 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPIG Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décis
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ca other ca_douai n° 26/00216
CA Douai, 10 févr. 2026, RG 26/00216
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00216 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTRM Minute électronique Ordonnance du mardi 10 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [E] dûment avisé, représenté par Me NGANGA , avocat [Local
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