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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01441
TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 24/01441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 12 Février 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/01441 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DILS Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sébastien ROSET,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00922
TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 24/00922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 12 Février 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00922 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIA6 Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00044
TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 12 Février 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DFM5 Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00168
TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 23/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 12 Février 2026 Chambre civile 1 N° RG 23/00168 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DA7M Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 25/01397
TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 25/01397
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01397 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN4W JUGEMENT DU : 12 FEVRIER 2026 AFFAIRE : [C] [H] / OXYGEN HANDEL GMBH NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/01017
TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 25/01017
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01017 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNHH JUGEMENT DU : 12 FEVRIER 2026 AFFAIRE : S.C.I. A.M.A / S.A. SOCIETE DU PORT DE TOGA NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/01013
TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 25/01013
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01013 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNHD JUGEMENT DU : 12 FEVRIER 2026 AFFAIRE : S.A.S. [O] [V] / S.A.M.C.V. CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobiliè
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 25/00748
TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 25/00748
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00748 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMOQ JUGEMENT DU : 12 FEVRIER 2026 AFFAIRE : [V] [N] / L’URSSAF PAYS DE LA LOIRE L’UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES PAYS DE LA LOIRE, NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nul
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00368
TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 25/00368
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00368 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLLE JUGEMENT DU : 12 FEVRIER 2026 AFFAIRE : [E] [O] / S.A. BNP PARIBAS NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Copie exéc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01763
TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 24/01763
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01763 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKCS JUGEMENT DU : 12 FEVRIER 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. 3WF / [M] [L] NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Copie exécut
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 26/00008
TJ 2b033, 11 févr. 2026, RG 26/00008
MINUTE N° : 37 DECISION DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO52 AFFAIRE : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble 35 rue César Campinchi à BASTIA c/ S.A. GAN ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DECISION DE DESISTEMENT CCC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00020
TJ 2b033, 11 févr. 2026, RG 26/00020
AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPHA NATURE DE L’AFFAIRE : 56Z - Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE
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tj Se déclare incompétent tj2b033 n° 25/00436
TJ 2b033, 11 févr. 2026, RG 25/00436
AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00436 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMKT NATURE DE L’AFFAIRE : 28C - Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj2b033 n° 26/00189
TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 26/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 26/00189 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPUS Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur M. [Q] [D], [F] [X] C/ Mme [G] [J] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT EN RECTIFI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01291
TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/01291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 25/01291 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN5W Nature de l’affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01083
TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/01083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 25/01083 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNMB Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [Z] [G] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONS
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tj Réouverture des débats tj2b033 n° 25/00995
TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 25/00995 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNFZ Nature de l’affaire : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Société CREDIPAR C/ M. [R] [X] [O] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 0
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00938
TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/00938 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM4C Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A.S. EOS FRANCE Venant aux droits de BNP PERSONAL FINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00933
TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/00933 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNAV Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [U] [I] [P] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00885
TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 25/00885 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMYL Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. CAISSE D’EPARGNE CEPAC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ M. [F] [W] JUGE DES C
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