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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2474 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 25/01178

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/01178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01178 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3NO service jaf 2 [P] [N] [B] [Y] épouse [S] c/ [H] [S] CL JUGEMENT de DIVORCE du DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [N] [B] [Y] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : M

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00885

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 25/00885 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5TT Minute N° : 26/131 DU : 12 Février 2026 S.A.R.L. PRESQU'ILE AUTOMOBILES sous l'enseigne RENAULT C / Madame [N] [M] Le : Expédition délivrée à : - SA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00766

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] AFFAIRE N° :N° RG 25/00766 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4TG Minute N° : 26/00128 DU : 12 Février 2026 FRANCE TRAVAIL BRETAGNE C / Monsieur [G] [L] (nom d’usage [I]-[L]) Le : Expédition délivrée à : - Me FA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00765

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° :N° RG 25/00765 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4TF Minute N° : 26/00127 DU : 12 Février 2026 FRANCE TRAVAIL BRETAGNE C / Monsieur [J] [Y] (nom d’usage [P]-[Y]) Le : Expédition délivrée à : - Me FA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00668

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 25/00668 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3XI Minute N° : 26/00126 DU : 12 Février 2026 Monsieur [A] [R] C / Communauté d'agglomération [Localité 2] - [Localité 3] Le : Expédition délivrée à : - M.

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00600

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] AFFAIRE N° :N° RG 25/00600 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3HB Minute N° : 26/00125 DU : 12 Février 2026 FRANCE TRAVAIL C / Madame [Y] [Q] épouse [I] Le : Expédition délivrée à : - Me FAIVRE - Mme [Q] [Y] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1952cdc6046d479e1cf9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00430

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 25/00430 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZWI Minute N° : 26/00124 DU : 12 Février 2026 Monsieur [I] [E] C / G.A.E.C. DE GUELESCOUET Le : Expédition délivrée à : - Me DEBROISE - Me [Localité 2] D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00850

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00850

    N° RG 25/00850 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5HQ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier SDC PATIO VERDE sis [Adresse 1], représenté par son Syndic,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00849

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00849

    N° RG 25/00849 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5HO MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier SDC [G] sis [Adresse 1], représenté par son Syndic, la S.A.

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00840

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00840

    N° RG 25/00840 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5FM MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Florence THOMAS-BLANCHARD de la SCP HAMON-PELLEN &

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  • tj Expertise tj56260 n° 25/00806

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00806

    N° RG 25/00806 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E436 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [X] [F] épouse [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Patrick EVENO de la SELARL P. & A., subst

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00804

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00804

    N° RG 25/00804 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E432 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1], immeuble sis [Adresse 2], représenté par son Syndic, la Société D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00803

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00803

    N° RG 25/00803 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E43Z MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 1], [Localité 1], représenté par son syndic la Société FONC

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj56260 n° 24/00787

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 24/00787

    N° RG 24/00787 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EU2M MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : FRANCE TRAVAIL, dont le siège social est [Adresse 1], représenté par le Directeur régional domicilié [Adresse 2]e

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa7a0cdc6046d47470fe5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00758

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00758

    N° RG 25/00758 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4PW MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [T] [K] épouse [J], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : S.A.S.U. TRANSAVIA FR

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa79dcdc6046d47470fcc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00757

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00757

    N° RG 25/00757 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4PA MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [Q] [N] épouse [R], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : S.A.S.U. TRANSAVIA, d

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa79bcdc6046d47470f77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00756

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00756

    N° RG 25/00756 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4O7 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [O] [I] épouse [R], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : S.A.S.U. TRANSAVIA FR

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa798cdc6046d47470f5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00755

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00755

    N° RG 25/00755 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4O6 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [C] [E], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : S.A.S.U. TRANSAVIA FRANCE, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa796cdc6046d47470f10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00754

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00754

    N° RG 25/00754 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4O5 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [O] [Q] épouse [V], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : S.A.S.U. TRANSAVIA FR

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa793cdc6046d47470ebf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00722

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00722

    N° RG 25/00722 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4HB MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [M] [N] épouse [D], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : S.A.S.U. TRANSAVIA FRA

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