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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00719

    TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 25/00719

    MINUTE N° RG :25/00719 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6YL AFFAIRE : [T] [W], [C] [I] Professeur de physique chimie. C/ S.A.R.L. [V] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Février 2026 VICE PRESIDENT : Guillaume GRUNDELER GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 698e45d0cdc6046d471eb700
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00719

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 06 Février 2026 N° RG 25/00719 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33BU N° Minute : 26/71 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [H] [N] [Adresse 7] [Localité 8]/SUISSE Monsieur [S] [E] [J] [Adresse 7] [Localité 9]/SUISSE DEMANDEURS Représentés Me Ben

    Lire la décision → Vérifier la source 69868544cdc6046d474abb35
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00719

    TJ 75056, 26 janv. 2026, RG 25/00719

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU LUNDI 26 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00719

    Lire la décision → Vérifier la source 69846327cdc6046d47ff9ac9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00719

    TJ 35238, 23 janv. 2026, RG 25/00719

    RE F E R E N° Du 23 Janvier 2026 N° RG 25/00719 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZP3 50A c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Nolwenn GUILLEMOT, Me Louise LAISNE, Me Marceline OUAIRY JALLAIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ef98cdc6046d47f35f22
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 25/00719

    TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 25/00719

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00719 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OV27 MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3 F c/ [N] [D] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia ROTKOPF COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 6984774ccdc6046d470207d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00719

    TJ 38544, 16 janv. 2026, RG 25/00719

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00719 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQUJ NATURE AFFAIRE : 38C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. MCS ET ASSOCIES C/, [E], [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00719

    TJ 87085, 16 janv. 2026, RG 25/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00719 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPC7 Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69abb3accdc6046d47cc97fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00719

    TJ 2b033, 12 janv. 2026, RG 25/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Minute n° N° RG 25/00719 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMEK Nature de l’affaire : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Mme [X] , [J] [O] M. [U] [M] C/ M. [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b31acdc6046d47fc30dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00719

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53F N° RG 25/00719 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2GZ JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENTS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qua

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a167cdc6046d474c8811
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00719

    TJ 44184, 18 déc. 2025, RG 25/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DU 18 Décembre 2025 N° RG 25/00719 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSFI JUGEMENT n° AFFAIRE : S.C. IMMO CAP OCEAN C/ S.A. GENERALI FRANCE - assureur DO (police n°AL430893), S.A. GENERALI FRANCE - assureur [Adresse 5] (contrat n

    Lire la décision → Vérifier la source 69746a21cdc6046d4785d206
  • ca other ca_montpellier n° 25/00719

    CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 25/00719

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00719 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4CK O R D O N N A N C E N° 2025 - 736 du 17 Décembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6943cd2375782d5f068d92d8
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00719

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/00719

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/707 Rôle N° RG 25/00719 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH4U [D] [U] [B] [U] C/ [L] [K] [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry-Laurent GIRAUD Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 69430f991655f7b766bf2ca2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00719

    TJ 80021, 27 nov. 2025, RG 25/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00719 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOW4 Minute n° : JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Société ICF (IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER) HABITAT NORD EST C/ [G] [V] [B], [N] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9ec0cdc6046d4725ea50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00719

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00719

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00719 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5WE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0147cdc6046d472f4591
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00719

    TJ 87085, 24 nov. 2025, RG 25/00719

    Minute N° 25/385 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00719 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ4D Ordonnance du 24 Novembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6974fe2acdc6046d4793eeb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00719

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00719 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IU2N Jugement Rendu le 21 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : [U] [G] divorcée [L] C/ [S] [L] ENTRE : Madame [U] [G] di

    Lire la décision → Vérifier la source 697c42e2cdc6046d4735193e
  • ca other ca_riom n° 25/00719

    CA Riom, 20 nov. 2025, RG 25/00719

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°413 20 Novembre 2025 N° RG 25/00719 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLKM Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 13 Février 2025, enregis

    Lire la décision → Vérifier la source 69201de2c302c2b2379e9d1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00719

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/00719

    N°Minute:25/01404 DOSSIER : N° RG 25/00719 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVJV expédition à Me Juliette ABRIC la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT le 25 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1607cdc6046d47308c6b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00719

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00719

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00719 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GSU JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. URBAVILEO C/ [E] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeaa95222181ceeb7b83a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00719

    TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/00719

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/00719 N° Portalis DB2E-W-B7J-NS7E ______________________ MINUTE N°

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1