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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00017

    TJ 51454, 13 févr. 2026, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGE DE L'EXECUTION - SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D'ORIENTATION DU 13 Février 2026 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHRT MINUTE N° EN DEMANDE : SA BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8e4ecdc6046d4744d1bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00017

    TJ 97120, 12 févr. 2026, RG 25/00017

    N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLCK Page - sur - Jugement du : 12 Février 2026 AFFAIRE : LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE, (CRCAMG) C/ [N] [P] [D] [O] ---------- AVOCATS : SELASU [W] [A] Me Maryan MOUGEY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00017

    TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00017 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCWO Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 S.A. BOURSORAMA C/ [H] [L] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADICTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ccd7cdc6046d47bbee16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00017

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 06 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWLB DEMANDEUR : Madame [R] [G] demeurant [Adresse 1], comparante ; DEFENDEUR : Madame [P] [H] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5c39cdc6046d47ad9847
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00017

    TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEBM Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de Vesoul sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ Mme [C] [S]

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00017

    TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22XF JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 69858245cdc6046d4724a327
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj50147 n° 25/00017

    TJ 50147, 27 janv. 2026, RG 25/00017

    AFFAIRE N° RG 25/00017 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAHF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES RENDU LE 27 Janvier 2026 ordonne la vente forcée entre Créancier poursuivant : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69847b88cdc6046d470281d5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00017

    TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/00017

    DOSSIER N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3O2 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 76 112 BOULEVARD

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00017

    TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 25/00017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 22-153-083 N° de minute : 26/ N° RG 25/00017 N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DH

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00017

    TJ 35238, 16 janv. 2026, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] ORDONNANCE DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLXL Ordonnance du 16 Janvier 2026 N° : 26/05 [B] [M] C/ [A] [G] copie dossier copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8a94cdc6046d47ea2355
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59606 n° 25/00017

    TJ 59606, 15 janv. 2026, RG 25/00017

    N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTV7 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIER

    Lire la décision → Vérifier la source 698401d9cdc6046d47f487d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00017

    TJ 15014, 14 janv. 2026, RG 25/00017

    Ordonnance N° : 26/00006 du 14 Janvier 2026 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CELO Nature de l’affaire : 48M0A _____________________ M. [N] [D] ORDONNANCE CCC /LRAR le M. [N] [D] CCC : [6] Dossier COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69757002cdc6046d479d9387
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00017

    TJ 40088, 13 janv. 2026, RG 25/00017

    AFFAIRE N° RG 25/00017 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGFN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 13 janvier 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6984aeaacdc6046d470a532b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/00017

    TJ 64445, 13 janv. 2026, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, Constate le désistement de la MSA de

    Lire la décision → Vérifier la source 698004e9cdc6046d4794fbbc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 25/00017

    TJ 09122, 8 janv. 2026, RG 25/00017

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQ4M NAC : 88D N° MINUTE : 26/00012 Notification le Le t

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcd9ccdc6046d47c3ba6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00017

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 08 JANVIER 2026 ------------------------- N° RG 25/00017 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4V7 Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du [Adresse 16] à [Localité 14] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 697ecaf2cdc6046d477ab708
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00017

    TJ 59350, 5 janv. 2026, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY3K DEMANDEUR : S.A. FONCIERE DES ARTS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Me Yves MARCHAL,

    Lire la décision → Vérifier la source 695d5fc775782d5f0600164a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj85194 n° 25/00017

    TJ 85194, 19 déc. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 2] [Localité 9] 78A MINUTE N° : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6DG JUGEMENT : 19 Décembre 2025 AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 18] / [R] [M] [W] époux MME [I] [H], S.A. BANQUE [Adresse 20]

    Lire la décision → Vérifier la source 69772127cdc6046d47bd763e
  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/00017

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/00017

    N° RG 25/00017 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDHA MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 694680ee75782d5f06f35259
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj73065 n° 25/00017

    TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE rendue le 18 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXOA N° dossier BDF : 000424026427 CREANCIER DEMANDEUR : [20] [Adresse 2] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8238cdc6046d47219d8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1