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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 7606 n° 2025J00167
T. com. 7606, 13 févr. 2026, n° 2025J00167
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * MSC [Y] [F] [P] [Adresse 1] Suisse, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice - [Adresse 2] [Localité 1]. PARTIE(S) EN DEFENSE : [G] [D] [Adresse 3] [Localité 2], DÉF
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tcom 7606 n° 2025J00152
T. com. 7606, 13 févr. 2026, n° 2025J00152
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SEALOGIS [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [D] Franck - [Adresse 2] [Localité 1] [O] [N] - [Adresse 3]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * MJK TRANSIT IMPORT/EXPORT [Adre
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tcom 7606 n° 2025J00135
T. com. 7606, 13 févr. 2026, n° 2025J00135
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * Société agricole [T] [R] [P] SS Sté de droit Italien [Adresse 1] (PISTOIA) Italie, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Q] - [Adresse 2]. Maître [F] [Adresse 3] PARTIE(S) EN D
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tcom 7606 n° 2025F01096
T. com. 7606, 13 févr. 2026, n° 2025F01096
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1096 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] [Locali
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tcom 7606 n° 2025F00793
T. com. 7606, 13 févr. 2026, n° 2025F00793
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F793 Numéro de Procédure collective : 2025RJ36 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SARL NORMANDIE RENOV'BAT [Adresse 1] Inscrit
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tcom 7606 n° 2025F00527
T. com. 7606, 13 févr. 2026, n° 2025F00527
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F527 Numéro de Procédure collective : 2026RJ30 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : SARL [N] [V] [Adresse 1] [Localité 1][Adresse 2]
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tcom 7606 n° 2019J00052
T. com. 7606, 13 févr. 2026, n° 2019J00052
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX INSTANCES 2019J00052 - 2020J00114 - 2021J00118 - 2021J00131 - 2025J00070 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS CIMENTS DE LA SEINE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Gilles GRARDE
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tcom 7606 n° 2026F00135
T. com. 7606, 6 févr. 2026, n° 2026F00135
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F135 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La
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tcom 7606 n° 2026F00134
T. com. 7606, 6 févr. 2026, n° 2026F00134
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F134 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL SEINE
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tcom 7606 n° 2026F00132
T. com. 7606, 6 févr. 2026, n° 2026F00132
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F132 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS OTHERWO
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tcom 7606 n° 2025J00059
T. com. 7606, 6 févr. 2026, n° 2025J00059
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Caroline SCOLAN - SELARL GRAY & SCOLAN - [Adresse 2] [Localité 1]. SCP SAGON [X] LESIEUR- [Adresse 3] PARTIE(S) E
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tcom 7606 n° 2025F00897
T. com. 7606, 6 févr. 2026, n° 2025F00897
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2025F897 N° de PC : 2025RJ141 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR : Madame [J] [Adresse 1] DEFENDEUR : Monsieur [Q] [P] [Adresse 2] Contract de la SARL FB PEINTURE 76 Sur requête du M
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tcom 7606 n° 2025F00895
T. com. 7606, 6 févr. 2026, n° 2025F00895
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2025F895 N° de PC : 2025RJ121 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR : Monsieur [F] [Adresse 1] DEFENDEUR : Monsieur [V] [T] [Adresse 2] Es qualités de président de la SAS DRM076 Sur req
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tcom 7606 n° 2026F00118
T. com. 7606, 30 janv. 2026, n° 2026F00118
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F118 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur résolution du plan DEBITEUR : La SARL BROTHER'S MUSIC AND THE
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tcom 7606 n° 2026F00117
T. com. 7606, 30 janv. 2026, n° 2026F00117
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F117 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS ALUP
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tcom 7606 n° 2026F00116
T. com. 7606, 30 janv. 2026, n° 2026F00116
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F116 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire DEMANDEUR : La SARL NC2J [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] C
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tcom 7606 n° 2026F00060
T. com. 7606, 30 janv. 2026, n° 2026F00060
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F60 Numéro de Procédure collective : 2025RJ247 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS Clinique Tous Vents [Adresse 1] Inscrit au
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tcom 7606 n° 2026F00047
T. com. 7606, 30 janv. 2026, n° 2026F00047
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F47 Numéro de Procédure collective : 2025RJ247 Jugement PC rejet du plan de cession DEMANDEUR : SELARL TRAJECTOIRE [Adresse 1] DEFENDEUR : La SAS Clinique Tous Vents [Adres
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tcom 7606 n° 2025F01105
T. com. 7606, 30 janv. 2026, n° 2025F01105
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1105 Numéro de Procédure collective : Enquête confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa du code de commerce) DEMANDEUR : Monsieur le procureur de la République près le Tri
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tcom 7606 n° 2025F01055
T. com. 7606, 30 janv. 2026, n° 2025F01055
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1055 Numéro de Procédure collective : 2024RJ261 Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SELARL PHARMACI
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