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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj26362 n° 25/00907

    TJ 26362, 12 févr. 2026, RG 25/00907

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00907 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYLV Minute N° 26/00155 JUGEMENT du 12 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd8c1cdc6046d4782bf72
  • tj Sursis à statuer tj30189 n° 25/00907

    TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 25/00907

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL LX NIMES ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00907 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4AM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Mme [K] [J] [N] née le 16 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 698fac08cdc6046d4747606b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00907

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00907

    Minute n°26/118 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00907 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAWN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81486cdc6046d47b12424
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00907

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 03/02/2026 A Me OUATTARA (E2353) Me LEPEL (T0001) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/00907 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZIZ N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69859654cdc6046d4727d924
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00907

    TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/00907

    DOSSIER N° RG 25/00907 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDU5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ICF HABITAT ATL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174212cdc6046d47263086
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00907

    TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00907 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNEZ Plaidoirie le 04 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69713658cdc6046d47290881
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj31555 n° 25/00907

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 25/00907

    ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00907 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWNI NAC: 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 16 Janvier 2026 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 04 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 696ac01ccdc6046d47950857
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 25/00907

    TJ 64445, 8 janv. 2026, RG 25/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 25/00907 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GJCA N° DE L’ORDONNANCE : 26/16 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1725cdc6046d47135f69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00907

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/652 RG n° : N° RG 25/00907 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ54 Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE C/ [X] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT A

    Lire la décision → Vérifier la source 694afdb375782d5f066463e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00907

    TJ 03185, 17 déc. 2025, RG 25/00907

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX04] N° RG 25/00907 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQXJ Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 S.C.O.P. S.A. ÉVOLÉA C/ [W] [M] Le : copie certifiée conforme délivrée à :

    Lire la décision → Vérifier la source 697a39cecdc6046d47fff62c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00907

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00907 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRDH Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 [H] [M] C/ [D] [V], [F] [S] épouse [V] Expédition délivrée le 15.12.25 - Me Antoine CANAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69764b7fcdc6046d47ae1ee8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00907

    TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 25/00907

    DU 12 Décembre 2025 N° minute : N° RG 25/00907 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUIW CODE NAC : 82C S.A.S. [W] & BROAD HOMES S.N.C. [W] & BROAD PROMOTION 8 C/ S.A.S. BTP CONSULTANTS S.A.S.U. ATLAS GEOTECHNIQUE S.A.S. SUEZ EAU FRANCE S.A.S. TDF S.A. ORANGE S.A. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE “SFR” S

    Lire la décision → Vérifier la source 694645aa75782d5f06e8d7d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00907

    TJ 71270, 8 déc. 2025, RG 25/00907

    minute n°: N° RG 25/00907 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5Q5 Code : 5AA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/, [U], [C] copie certifiée conforme délivrée le 08/12/2025 à - Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL, avocats au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58cb4cdc6046d471449ad
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/00907

    TJ 35288, 4 déc. 2025, RG 25/00907

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]   PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6931f7ff83684346b64ac6f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00907

    TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/00907

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 02 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00907 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REU2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69764114cdc6046d47ad31e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00907

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00907 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBETJ N° MINUTE : 25/000583 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 695fe169cdc6046d47a61802
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00907

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 25/00907

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 28 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69472f5a75782d5f061195da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00907

    TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 25/00907

    ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00907 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJPM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 6945932175782d5f06c78fef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00907

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00907 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JBJ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à Me Jérôme DIROU l’AARPI MGGV AVOCATS 2 copies au service expertise Rendue le VINGT QUAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69805e00cdc6046d479aaf67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00907

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Président : M. Maximilien MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 694aef1c75782d5f0663700d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1