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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00093 Tout effacer
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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68066 n° 25/00093

    TJ 68066, 13 févr. 2026, RG 25/00093

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTJJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 FEV

    Lire la décision → Vérifier la source 699e134bcdc6046d479da980
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj14118 n° 25/00093

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI6X Minute n° Code NAC : 48J JUGEMENT du 13 Février 2026 [Localité 2] (réf : [Numéro identifiant 1]) C/ Monsieur [T] [U] et ses CREANCIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa3dbcdc6046d4746c4c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00093

    TJ 19272, 10 févr. 2026, RG 25/00093

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00093 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFJT AFFAIRE : S.A.S. SAS GINESTHO (HOTEL AMBROISE) C/ S.A.S. JB PRIVILEGES, S.A. GAN ASSURANCES, S.A.R.L. SARL EINSARGUEIX ET FILS, S.A.S. [D] FRANCE Au capital de 1 040 000.00 €, immatriculée au Regis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80953cdc6046d47b03eee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00093

    TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 05 Février 2026 53B N° RG 25/00093 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6HJ S.A. CREATIS RCS [Localité 3] 419 446 034 C/ [S] [I] [N] [C] [B] Le : copies ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd677ecdc6046d47c71ce8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00093

    TJ 51454, 5 févr. 2026, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBUF Minute n°26/55 DESISTEMENT Du : 05 février 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audie

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce319cdc6046d47f24a00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00093

    TJ 05061, 5 févr. 2026, RG 25/00093

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT N° 26/00005 du 05 Février 2026 ROLE n° RG 25/00093 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5FO DEMANDERESSE Madame [C] [K] demeurant 2 rue de la Croix de Bretagne - 05100 VILLAR SAINT-PANCRACE représentée par Maître Nicola

    Lire la décision → Vérifier la source 698661b6cdc6046d4747f258
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00093

    TJ 06088, 5 févr. 2026, RG 25/00093

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE / Société DEJEM N° RG 25/00093 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU6I N° 26/00026 Du 05 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698653dacdc6046d4746bf0c
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00093

    TJ 98735, 4 févr. 2026, RG 25/00093

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE-TAHITI SECTION DÉTACHÉE DE RAIATEA -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- - AFFAIRES FAMILIALES - JUGEMENT MINUTE N° : 14/2026 DU : 04 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00093 - N° Portalis DB36-W-B7J-EZP PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D] [F] née le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c08b2cdc6046d470ee5d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00093

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00093

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBJZ MINUTE N° :26/00008 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS MIDAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0edccdc6046d47a55d53
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00093

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 8] SURENDETTEMENT N° RG 25/00093 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2G7 BDF N° : 000124045249 Nac : 48C JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 [M] [P] C/ [21], S.A.D'[Adresse 17], [14], [13] expédition exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 698466f8cdc6046d470011f6
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00093

    TJ 78646, 21 janv. 2026, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 21 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME NINEL, GREFFIER PLACE. N° RG 25/00093

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0803cdc6046d479cdf39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00093

    TJ 37261, 20 janv. 2026, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 Janvier 2026 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2IZ N° MINUTE : 2026/07 DEMANDERESSE : Madame [B] [O] [F] née le 24 Mai 1990 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69945019cdc6046d47ad0dae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00093

    TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 25/00093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 25-097-060 N° de minute : 26/ N° RG 25/00093 N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GU

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfedcecdc6046d475ef7e4
  • tj Expertise tj62160 n° 25/00093

    TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 25/00093

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le seize Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FD4 Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69843556cdc6046d47fa3ab5
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj16015 n° 25/00093

    TJ 16015, 13 janv. 2026, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 14] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDMA N° minute : 7 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN D

    Lire la décision → Vérifier la source 6972c332cdc6046d475cff1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00093

    TJ 2b033, 12 janv. 2026, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Minute n° N° RG 25/00093 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKSG Nature de l’affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b312cdc6046d47fc3050
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00093

    TJ 60159, 12 janv. 2026, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRPF Minute : 25/116 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Karim BEN SEDRINE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 697af6fdcdc6046d470f1b1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00093

    TJ 38544, 29 déc. 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 JUGEMENT Mme Clarisse LOPEZ, Juge des contentieux et de la protection en matière de surendettement pour le ressort du Tribunal judiciaire de VIENNE, assisté de ARMANET, Greffier, a r

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf82dcdc6046d47f3dfa3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31483 n° 25/00093

    TJ 31483, 18 déc. 2025, RG 25/00093

    / MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00093 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TV2 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR M. [E] [L] EXERCANT SOUS LA FORME D’ENTREPRISE INDIVIDUELLE, dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69470fd075782d5f060d12ec
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00093

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/00093

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 16 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00093 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69837b65cdc6046d47e7051f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1