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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00001 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00001

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 26/00001

    N° RG 26/00001 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVIT MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVIT NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne-Julie GUIGNON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 699741ebcdc6046d47fa2af8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00001

    TJ 72181, 13 févr. 2026, RG 26/00001

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 13 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IXM3 AFFAIRE : [C] [X], [E] [Y] épouse [X] c/ S.A.S. SAS NOTBURGA, S.A. AXA ASSURANCES IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 février 2026 DEMANDEURS Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa8bdcdc6046d474725b1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00001

    TJ 91228, 13 févr. 2026, RG 26/00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RNMA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9558cdc6046d47457b07
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 26/00001

    TJ 82121, 12 févr. 2026, RG 26/00001

    ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EO7P - 30C AFFAIRE : Société SCI MIDECARA C/ Société FRANS [L] Copies le 12 février 2026 à : Me Thierry EGEA Me Olivier MASSOL Dossier Grosse délivrée le 12 février 2026 à : Me Olivier MASSOL TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89256cdc6046d47e8dccf
  • tj Accorde une provision tj50147 n° 26/00001

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBGK Affaire : E.U.R.L. H2BMAT C/ [M] [X] Copies délivrées le : CE + CCC à Me PROUST CCC à Mme [Z] CCC dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 12 FEVRIER 2026 JUGE DES REF

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dbfbcdc6046d47bd0e5d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 26/00001

    TJ 42187, 12 févr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CQ55 ORDONNANCE N° 26/00027 DU 12 FEVRIER 2026 ------------------------------- expédition le: Me [I] (ccc+1grose) ME [A] (ccc) CPAM régie expert s

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8f7fcdc6046d4744e5d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00001

    TJ 44109, 11 févr. 2026, RG 26/00001

    Minute n° 2026 / 2 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSES : G.I.E. CIF GIE 10 Rue de Bel Air 44000 NANTES S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce88bcdc6046d47f2ac9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 26/00001

    TJ 02722, 10 févr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CU3X N° minute : JUGEMENT DU : 10 Février 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ff48cdc6046d473953ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 26/00001

    TJ 37261, 10 févr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT de DESISTEMENT D’INSTANCE du 10 Février 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J56U N° MINUTE : 2026/10 DEMANDERESSE : Madame [F] [E] [C] née le 28 Mai 1997 à [Localité 1

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 26/00001

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE CADUCITE Le 10 Février 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4XE 78A Jugement rendu le 10 Février 2026 par Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9c96cdc6046d47462ba5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00001

    TJ 65440, 10 févr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 10 Février 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWA5 56Z Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Dans l’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9e7acdc6046d47cd67c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00001

    TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJUG PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [T] [G] né le 01 Janvier 1950 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18106cdc6046d47e99943
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 26/00001

    TJ 76540, 9 févr. 2026, RG 26/00001

    DOSSIER N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NQ3K ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [H] [F] 7 ru

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba491cdc6046d47cdda48
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 26/00001

    TJ 02691, 5 févr. 2026, RG 26/00001

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 4] MINUTE N° : PAF DOSSIER N° : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAPE Copie + grosse délivrée le à Me Marine JUMEAUX copie dossier JUGEMENT PROCÉDURES ACCÉLÉRÉES AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69869037cdc6046d474b6b0e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00001

    TJ 92050, 4 févr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 FEVRIER 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27WI N° de minute : S.A. IMMOBILIERE 3F c/ Ville de [Localité 46], Monsieur [R] [O], Société TEKHNE INGENIERIE, SARL INCA, S.A.S. TECHNOSOL, S.A.S. RISK CONTROL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e6d5cdc6046d4730bb03
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00001

    TJ 57672, 3 févr. 2026, RG 26/00001

    N° minute : 2026/36 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EACR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [Y], demeurant 64, Rue de la République - 57240

    Lire la décision → Vérifier la source 69865cf6cdc6046d4747931c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00001

    TJ 74010, 2 févr. 2026, RG 26/00001

    ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-[Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69853625cdc6046d471e1395
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00001

    TJ 95500, 30 janv. 2026, RG 26/00001

    DU 30 Janvier 2026 N° minute : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAH3 CODE NAC : 82C S.C.I. BREST LE LYS BLANC C/ S.A. ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE S.A.R.L. ACTEBA S.A.S. BOST INGENIERIE S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE S.A.S. STRUCTURAL Commune D’[Localité 11] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 698521b0cdc6046d471c866e
  • tj Accorde une provision tj34172 n° 26/00001

    TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 26/00001

    N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QGYP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR: Syndic. de copro. [Adresse 2] ayant pour syndic SAS MON SYNDIC, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sabrina GAYET de la SCP BEZ, DURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c6f1195da062e01f0350
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00001

    TJ 84031, 28 janv. 2026, RG 26/00001

    ORDONNANCE DU : 28 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 26/00001 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVSP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt huit janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6984eecfcdc6046d47183037

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1