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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00148

    TJ 73065, 17 févr. 2026, RG 25/00148

    DOSSIER N° RG 25/00148 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXLP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e755cdc6046d47bdeb8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00148

    TJ 37261, 16 févr. 2026, RG 25/00148

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 FEVRIER 2026 N° RG 25/00148 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPQE DEMANDERESSE S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (RCS de [Localité 1] n°310 880 315), dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 699459fbcdc6046d47ae1f17
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj51454 n° 25/00148

    TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 25/00148

    88B MINUTE N°26/80 12 Février 2026 URSSAF [Localité 1] ARDENNE C/ S.A.S. [1] N° RG 25/00148 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDE4 CCC délivrées le : à : - SAS [1] - M. [R] [P] [W] FE délivrée le : à : - URSSAF [Localité 1] ARDENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d008cdc6046d47bc26f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00148

    TJ 68224, 10 févr. 2026, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00148 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHBV MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 10 février 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [U] [Z] d

    Lire la décision → Vérifier la source 699393accdc6046d479decee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 25/00148

    TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00148 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMAD Minute n° Code NAC : 48A JUGEMENT du 10 Février 2026 CA CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [D] [E] et ses CREANCIERS Copie confo

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa3b2cdc6046d4746c1a2
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00148

    TJ 76351, 10 févr. 2026, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00148 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G66Y JUGEMENT DU 10 Février 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00148

    TJ 94028, 5 févr. 2026, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00148 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WP64 Minute : 26/00034 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CRE

    Lire la décision → Vérifier la source 698684ffcdc6046d474ab68a
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj80021 n° 25/00148

    TJ 80021, 3 févr. 2026, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 15] [Localité 8] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00148 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ23 Jugement du 03 Février 2026 Minute n° [G] [E] C/ Société [12], Société [10], Etablissement public [20] [Localité 9] [17] Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b378cdc6046d472abe0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00148

    TJ 38544, 30 janv. 2026, RG 25/00148

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00148 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPYZ NATURE AFFAIRE : 50B/ Demande de réinscription après radiation ou caducité AFFAIRE : S.A.S.U. MAXILOC C/ S.C. SCCV AHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b743cdc6046d47b37755
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00148

    TJ 38053, 23 janv. 2026, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00148 N° Portalis DBYG-W-B7J-DNSH JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Alexandra ACACIA Laurence ELAUT Demandeur - Adjudicataire : [W] [Z] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046ddacdc6046d47962290
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 25/00148

    TJ 09122, 22 janv. 2026, RG 25/00148

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° RG 25/00148 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTWG NAC : 88B N° MINUTE : 26/00027 Notification le L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8775cdc6046d471fdf54
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 25/00148

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 25/00148

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00148 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIFC COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f9a9cdc6046d47191948
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00148

    TJ 63113, 22 janv. 2026, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00148 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHSS JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE

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  • ca other ca_grenoble n° 25/00148

    CA Grenoble, 14 janv. 2026, RG 25/00148

    N° RG 25/00148 N° Portalis DBVM-V-B7J-M2WG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 14 JANVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6970bd0acdc6046d471abbcc
  • tj Sursis à statuer tj02691 n° 25/00148

    TJ 02691, 13 janv. 2026, RG 25/00148

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00148 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4KA EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Daniel GAUBOUR Me Sonia MONFRONT Me Jean-marie WENZINGER copie dossier ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9ed3cdc6046d4725eba1
  • ca other ca_douai n° 25/00148

    CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/00148

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 08/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00148 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V62J Jugement (N° 2023001542) rendu le 13 novembre 2024 par le tribunal de commerce de Douai

    Lire la décision → Vérifier la source 696224cfcdc6046d47d4506b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00148

    TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/00148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00148 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONNW MINUTE N° : Société ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [K] [J] [W] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2c30cdc6046d47a8c54a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00148

    TJ 40088, 6 janv. 2026, RG 25/00148

    Minute n° 26/1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 06 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00148 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGKW A l'audience publique des référés tenue le 02 Décembre 2025, Nous, Madame Laure VUITTON, P

    Lire la décision → Vérifier la source 6984aed2cdc6046d470a56dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00148

    TJ 59183, 30 déc. 2025, RG 25/00148

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00148 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYTV N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Décembre 2025 [U] [Y] [D] [P] EPOUSE [Y] C/ [X] [J] [N] [A] EPOUSE [J] [M] [J] [F] [E] EPOUSE [J] REPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 695c31bc75782d5f06e6275f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00148

    TJ 19272, 24 déc. 2025, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 25/00148 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFNR 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonne

    Lire la décision → Vérifier la source 694eedf675782d5f06c71566

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1