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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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cc other n° 26-10.055
Cass., 19 févr. 2026, n° 26-10.055
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 26-10.055 Demandeur(s) : la société Manpower France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aube Ordonnance : 60199
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cc other n° 25-20.997
Cass., 19 févr. 2026, n° 25-20.997
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-20.997 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnan
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cc other n° 25-20.928
Cass., 19 févr. 2026, n° 25-20.928
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-20.928 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [C] Ordonnance : 60197 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard,
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cc other n° 25-17.870
Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.870
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-17.870 Demandeur(s) : la société [A] [B] Avocat(s) : la SCP [N] Défendeur(s) : la société Mia Capital SRL et autres Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Ordonnance
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cc other n° 25-16.406
Cass., 19 févr. 2026, n° 25-16.406
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-16.406 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : Mme [I] et autres Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonnance : 60195
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cc other n° 25-17.480
Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.480
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-17.480 Demandeur(s) : la société Avendi Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Crédit logement et autres Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Val
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cc other n° 25-17.577
Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.577
CCOUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-17.577 Demandeur(s) : la société Les Consuls de Gascogne Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Gasconne d'HLM du Gers Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
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cc other n° 25-17.548
Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.548
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-17.548 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la société Banque populaire Val-de-France et autres Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman, la SCP Duhamel
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cc other n° 25-14.940
Cass., 19 févr. 2026, n° 25-14.940
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-14.940 Demandeur(s) : Mme [T] et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M. [R] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 6
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cc other n° 25-20.333
Cass., 19 févr. 2026, n° 25-20.333
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-20.333 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre Val d
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cc other n° 25-17.894
Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.894
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-17.894 Demandeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 6018
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cc other n° 25-18.782
Cass., 19 févr. 2026, n° 25-18.782
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-18.782 Demandeur(s) : la société Euro Disney associés SAS Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [U] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonna
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cc other n° 25-18.240
Cass., 19 févr. 2026, n° 25-18.240
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-18.240 Demandeur(s) : la société Compagnie de développement et participations Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : M. [V] et autres Ordonnance : 60187 ORDONNANCE DE DÉSISTEME
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cc other n° 25-17.358
Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.358
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-17.358 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Resasol et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
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cc other n° 25-17.375
Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.375
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : C 25-17.375 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société H Etoile Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance
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cc other n° 25-17.463
Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.463
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-17.463 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Gidon, Richard, Palazzolo et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP
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cc other n° 25-20.356
Cass., 19 févr. 2026, n° 25-20.356
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-20.356 Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Méditerranée (Groupama Méditerranée) Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : Mme [I] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon
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cc other n° 25-18.364
Cass., 19 févr. 2026, n° 25-18.364
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-18.364 Demandeur(s) : la société Location automobiles matériels (Locam) Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Agrilene et autre Avocat(s) : la SARL Le Pr
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cc other n° 25-18.363
Cass., 19 févr. 2026, n° 25-18.363
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-18.363 Demandeur(s) : la société Location automobiles matériels (Locam) Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Notariale automobile et autre Avocat(s) : l
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cc other n° 25-18.362
Cass., 19 févr. 2026, n° 25-18.362
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-18.362 Demandeur(s) : la société Location automobiles matériels (Locam) Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : Mme [B] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilber
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