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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00007
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 26/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/02/2026 à : Monsieur [A] [I] Copie exécutoire délivrée le : 19/02/2026 à : Maitre Yves CLAISSE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/00007 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBV2O N° MINUTE : 5/2026 ORDONNANCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00007
TJ 30189, 18 févr. 2026, RG 26/00007
MINUTE N° RG - N° RG 26/00007 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LK5F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. [M], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 918 492 141, r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 26/00007
TJ 2b033, 18 févr. 2026, RG 26/00007
AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPAL NATURE DE L’AFFAIRE : 28C - Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REF
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tj Accorde une provision tj50147 n° 26/00007
TJ 50147, 18 févr. 2026, RG 26/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBAT Affaire : S.A.S. [L] AGRICULTURE C/ [Q] [M] Copies délivrées le : CE + CCC à Me DARDANNE CCC à M. [M] CCC dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 18 FEVRIER 2026 JUGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00007
TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 26/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 26/00007 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34JW ORDONNANCE DE DONNÉ ACTE Ordonnance du : 17 février 2026 Dossier : Etablissement public METROPOLE DE [Localité 1] C/ Société MCLR Nous, Monsieur [S] [H], Juge, Juge au Tribunal j
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ca other ca_riom n° 26/00007
CA Riom, 17 févr. 2026, RG 26/00007
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 17 Février 2026 DOSSIER N° RG 26/00007 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GO6P AFFAIRE [W] [R] / CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SERVICE PSYCHIATRIE CENTRE HOSPITALIER [W] N° 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00007
TJ 53130, 11 févr. 2026, RG 26/00007
TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGFC N° Minute : 26/00003 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Février 2026 DEMANDEURS Monsieur [J] [Z] né le 22 Mars 1977 à [Localité 2] (53) [Adresse 1] [Localité 3] représenté
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00007
TJ 84031, 11 févr. 2026, RG 26/00007
ORDONNANCE DU : 11 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 26/00007 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVRD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le onze février deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe
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ca other ca_dijon n° 26/00007
CA Dijon, 10 févr. 2026, RG 26/00007
S.A.S. KITCHEN ACADEMY prise en la personne de son Président domicilié audit siège S.E.L.A.R.L.BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me [U] [S],esqualité d'administrateur judiciaire de la société KITCHEN ACADEMY, désigné à cette fonction par Jugement rendu le 27 janvier 2025 par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 26/00007
TJ 56260, 10 févr. 2026, RG 26/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 10 Février 2026 AFFAIRE N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E55V MINUTE N° 26/7 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emma
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj64445 n° 26/00007
TJ 64445, 6 févr. 2026, RG 26/00007
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 06 FEVRIER 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° RG 26/00007 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GKFH JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 CADUCITE ET RADIATION DU COMMANDEMENT DE PAYER VALANT SAISIE IMMOBILI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00007
TJ 35238, 6 févr. 2026, RG 26/00007
RE F E R E N° Du 06 Février 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L7Y4 62B c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Laura LUET, Me Caroline RIEFFEL, Me Pascal ROBIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie exe
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tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 26/00007
TJ 50129, 5 févr. 2026, RG 26/00007
Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 26/00007 N° Portalis DBY5-W-B7K-C5WN ADOPTION [Localité 2] De M. [F], [P], [N] [O] Par M. [E], [W], [T] [V] JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 REQUÉRANT : M. [E], [W], [T] [V] époux de [G], [U] [C] [S], né le [Da
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 26/00007
TJ 22278, 5 févr. 2026, RG 26/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : Société [Localité 2] AGGLOMERATION / [B] [R] N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GAO4 Ordonnance de référé du : 05 Février 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madam
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00007
TJ 55545, 5 févr. 2026, RG 26/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Localité 4] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRL6 MINUTE : 2026/005 ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 05 Février
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ca other ca_grenoble n° 26/00007
CA Grenoble, 30 janv. 2026, RG 26/00007
N° RG 26/00007 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4FP N° Minute : Notification le : 30 janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca other ca_aix_provence n° 26/00007
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 26/00007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/08 Rôle N° RG 26/00007 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPOS [Y] [O] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 4] PROCUREUR GENERAL [S] [B] [E] EPOUSE [M] [R]
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ca other ca_besancon n° 26/00007
CA Besancon, 22 janv. 2026, RG 26/00007
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 26/00007 - N° Portalis DBVG-V-B7K-E73U Ordonnance N° 26/e du 22 Janvier 2026 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conformément au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 26/00007
TJ 62765, 21 janv. 2026, RG 26/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00005 ORDONNANCE DU : 21 JANVIER 2026 RÔLE : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBTX Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00007
TJ 30007, 20 janv. 2026, RG 26/00007
MINUTE : 26/00007 ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CY6R AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 4] CENTRE C/ [G] [K] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDIC
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