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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01625

    TJ 11069, 16 févr. 2026, RG 25/01625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 25/01625 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVQH PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le SEIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69982193cdc6046d470f5a62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01625

    TJ 68224, 12 févr. 2026, RG 25/01625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01625 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLME Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 699393fecdc6046d479df34c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17415 n° 25/01625

    TJ 17415, 6 févr. 2026, RG 25/01625

    MINUTE N° : 26/20027 JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01625 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ERIA / JAF Cabinet 2 AFFAIRE : [Z] / [N] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 237 et 238 DU CODE CIVIL Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Compos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022e57cdc6046d4766f0ed
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01625

    TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/01625

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6947068f75782d5f060baaae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01625

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/01625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01625 - N° Portalis DBZS-W-B7J-[Immatriculation 13] MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Mme [V] [W] [Adresse 7] [Localité 20] représentée par Me Marc DEBEUGNY, avocat au barreau de DUNKER

    Lire la décision → Vérifier la source 691d938a02bad2f30af5de83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01625

    TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/01625

    N°Minute:25/02218 N° RG 25/01625 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3IY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6914afdb4322238c08a165ab
  • tj Se déclare incompétent tj06069 n° 25/01625

    TJ 06069, 3 nov. 2025, RG 25/01625

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me PLENOT + 1 CCC Me CHRESTIA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2025 Syndic. de copro. LES MARRONNIERS c/ Société COMMUNE DE [Localité 12] DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 690d1e001f8a20b91001ff03
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01625

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/01625

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01625 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPVU Le 07 Octobre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 68e587990e2901d10fa6012c
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj44109 n° 25/01625

    TJ 44109, 24 sept. 2025, RG 25/01625

    TJ de NANTES - JLD N° RG 25/01625 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OCFR Page COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANTES Stéphane VAUTIER, magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de l'entrée et du séjo

    Lire la décision → Vérifier la source 68d446f56a4025c174c4598e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01625

    TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/01625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01625 N° Portalis DBX4-W-B7J-UD7R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 18 Septembre 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [P] [C] [V] Copie revêtue de la formule exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccc254b52e4d6be2dec4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01625

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ff39da368950468b750
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01625

    TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 25/01625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01625 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TJB MI : 24/00001426 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/09/2025 à Me Pauline BERGEON Me Jean-jacques BERTIN la SELARL BOUSQUET la SELARL CMC AVOCATS la SCP DEFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b0b1149c853c5e701e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01625

    TJ 67482, 2 sept. 2025, RG 25/01625

    N° RG 25/01625 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLUZ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01625 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLUZ Minute n° copie exécutoire le 02 septembre 2025 à : - Me Amaury PAT - M. [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b39dd5a46e9090b2bf7f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01625

    TJ 95500, 28 août 2025, RG 25/01625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01625 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b1f92dbfd85c112ed922
  • tj Accorde une provision tj83137 n° 25/01625

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01625 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKBN AFFAIRE : Société VAR HABITAT C/ [Z] Grosse exécutoire : Me FATOVICH Copie : Monsieur [B] [H] SI délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f7e7cdc6046d476ac8b3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01625

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/01625

    TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01625 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG7D Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Viviane BRETHENOUX Dossier n° N° RG 25/01625 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG7D N° minute : 25/1554 ORDONNANCE ST

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e0e74401da7f3592ce
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01625

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01625

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01625 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHT3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/01625 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHT3 ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 686849414965b5d9df3289e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01625

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/01625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01625 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGQ3 AFFAIRE : S.A.S. GRAND SUD ACCUEIL S.A.S. GARANTME C/ [C] [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me LACOME D’ESTALENX Copie : Monsieur [V] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bd07cdc6046d479d1626
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01625

    TJ 31555, 4 juin 2025, RG 25/01625

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01625 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5DB AFFAIRE : [E] [Y] épouse [J] / [W] [J] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bc4787b566c85cb5c504
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01625

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/01625

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01625 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VSR Minute : 25/00110 S.D.C. DE LA RESIDENCE RAPHAEL [Adresse 3] Représentant : Me [O], avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 682f665fdd4fa92cae328bf5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1