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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00930

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00930

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00930 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBDP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81496cdc6046d47b12589
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00930

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/00930

    MEDM/MLP Ordonnance N° du 10 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/00930 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJFI du rôle général S.C.I. ONJI [G] c/ Société SMABTP S.A.S. BAS LIVRADOIS OURDOU & ASSOCIES la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00930

    TJ 74010, 6 févr. 2026, RG 25/00930

    Expéditions le : Minute n° 26/00044 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00930 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4JC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Madame [Q] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [R] [Y] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0142cdc6046d478bbbf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00930

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/00930

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00930 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYZX Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00930 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYZX Minute : 2026/77 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69868798cdc6046d474ae318
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj26362 n° 25/00930

    TJ 26362, 4 févr. 2026, RG 25/00930

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 04 Février 2026 N° RG 25/00930 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZU7 DEMANDERESSE S.A.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00930

    TJ 95500, 28 janv. 2026, RG 25/00930

    DU 28 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00930 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWCL Code NAC : 30B Société RINGMERIT EPSILON C/ Société BSD 26 dont les locaux loués sont [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§

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  • ca other ca_reims n° 25/00930

    CA Reims, 27 janv. 2026, RG 25/00930

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00930 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVB7-11 Numéro de Minute : APPELANTS S.A. MMA IARD Représentant : Me Aurore OPYRCHAL de la SELAS OS AVOCATS, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Mutuelle MMA IARD ASSURANCES M

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c0dacdc6046d47f37ee7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00930

    TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 25/00930

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00930 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYSU MINUTE N° : S.A. ICF LA SABLIERE c/ [T] [G] Copie certifiée conforme le : à : Madame [T] [G] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baudouin HOCHART COUR D’APPEL DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69840001cdc6046d47f46989
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00930

    TJ 67482, 15 janv. 2026, RG 25/00930

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00930 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWAZ Minute n° 45/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel BERGER - 211 Me Nadia LOUNES - 309 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [L] adressées le : 15 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français

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  • ca other ca_colmar n° 25/00930

    CA Colmar, 15 janv. 2026, RG 25/00930

    MINUTE N° 26/0026 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

    Lire la décision → Vérifier la source 696a6541cdc6046d478b7a11
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00930

    TJ 77284, 7 janv. 2026, RG 25/00930

    - N° RG 25/00930 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEJB Date : 07 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00930 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEJB N° de minute : 26/00006 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 12-01-2026 à : Me Antoine ASSIE + dossier Me Guillaume A

    Lire la décision → Vérifier la source 69769767cdc6046d47b4be88
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00930

    TJ 27229, 18 déc. 2025, RG 25/00930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00930 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIVB S.A. MON LOGEMENT 27 venant aux droits de EURE HABITAT C/ [G] [V] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à di

    Lire la décision → Vérifier la source 694637fd75782d5f06e5e999
  • ca other ca_rennes n° 25/00930

    CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/00930

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 98/2025 - N° RG 25/00930 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHIP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre

    Lire la décision → Vérifier la source 694257e061c46255e172828e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00930

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00930 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRMI Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 S.A. DIAC C/ [J] [G] Expédition délivrée le 15.12.25 - Maître Christian LUSSON Exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 697d898ccdc6046d4759a3c3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00930

    TJ 10387, 5 déc. 2025, RG 25/00930

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 5 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b35175782d5f06fc68c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00930

    TJ 91228, 25 nov. 2025, RG 25/00930

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 novembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00930 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD5V PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6977687bcdc6046d47c37776
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 25/00930

    TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/00930

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00930 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAQP CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. EPIC FRANCE C/ S.A.S. CENTRE D’AFFAIRES CRETEIL EXPANSION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : M

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0b5bcdc6046d472fd85b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00930

    TJ 76540, 7 nov. 2025, RG 25/00930

    MINUTE N°25/02963 DOSSIER N° RG 25/00930 - N° Portalis DB2W-W-B7J-ND6D JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 691484ed4322238c089c3735
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00930

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/00930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Président : M. Maximilien MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 06 Novembre 2025 à Me Cyril PRIEUR Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 697f840fcdc6046d4789a073
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00930

    TJ 34172, 5 nov. 2025, RG 25/00930

    N°Minute:25/01323 DOSSIER : N° RG 25/00930 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZ2K Copie exécutoire à S.C.I. [K] IMMOBILIER le 12 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 05 Novembre 2025 PAR Sabine CORVAISIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69838c76cdc6046d47e99550

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1