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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3801 n° 2025J00299
T. com. 3801, 20 févr. 2026, n° 2025J00299
2025J00299 - 2605100007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/02/2026 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 décembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur
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tcom 3801 n° 2025J00272
T. com. 3801, 20 févr. 2026, n° 2025J00272
2025J00272 - 2605100006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/02/2026 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Je
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tcom 3801 n° 2025J00214
T. com. 3801, 20 févr. 2026, n° 2025J00214
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/02/2026 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Pierre CREST, Président
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tcom 3801 n° 2025F01240
T. com. 3801, 20 févr. 2026, n° 2025F01240
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX 20/02/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à Ordonnance du Juge Commissaire en date du 30 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 décembre 2025 à laquelle siégeait : -
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tcom 3801 n° 2021J00058
T. com. 3801, 20 févr. 2026, n° 2021J00058
2021J00058 - 2605100011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX 20/02/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 novembre 2020 La cause a été entendue à l'audience du 19 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur J
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tcom 3801 n° 2026F00104
T. com. 3801, 18 févr. 2026, n° 2026F00104
2026F00104 - 2604900001/1 [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant Le tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivie
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tcom 3801 n° 2025F02710
T. com. 3801, 18 févr. 2026, n° 2025F02710
2025F02710 - 2604900021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 décembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 18 février 2026 à laquelle siégeaient : * M
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tcom 3801 n° 2025F02708
T. com. 3801, 18 févr. 2026, n° 2025F02708
2025F02708 - 2604900020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX 18/02/2026 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 décembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 18 février 2026 à laquelle siégeaient : * M
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tcom 3801 n° 2025F02703
T. com. 3801, 18 févr. 2026, n° 2025F02703
2025F02703 - 2604900005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 décembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 18 février 2026 à laquelle siégeaient : * M
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tcom 3801 n° 2025F02702
T. com. 3801, 18 févr. 2026, n° 2025F02702
2025F02702 - 2604900019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 décembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 18 février 2026 à laquelle siégeaient : - Monsi
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tcom 3801 n° 2025F02626
T. com. 3801, 18 févr. 2026, n° 2025F02626
2025F02626 - 2604900014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 novembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 18 février 2026 à laquelle siégeaient : * M
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tcom 3801 n° 2025F02625
T. com. 3801, 18 févr. 2026, n° 2025F02625
2025F02625 - 2604900010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX 18/02/2026 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 décembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 18 février 2026 à laquelle siégeaient : * M
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tcom 3801 n° 2025F02494
T. com. 3801, 18 févr. 2026, n° 2025F02494
2025F02494 - 2604900007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 novembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 18 février 2026 à laquelle siégeaient : - Monsi
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tcom 3801 n° 2025F02487
T. com. 3801, 18 févr. 2026, n° 2025F02487
2025F02487 - 2604900006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX 18/02/2026 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 novembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 18 février 2026 à laquelle siégeaient : Mon
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tcom 3801 n° 2026F00340
T. com. 3801, 18 févr. 2026, n° 2026F00340
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F340 Procédure 2026RJ157 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2026F00339
T. com. 3801, 18 févr. 2026, n° 2026F00339
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F339 Procédure 2026RJ156 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2023J00290
T. com. 3801, 16 févr. 2026, n° 2023J00290
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du Code de procédure civile) : 135,81€ HT, 27,16€ TVA, 162,98€ TTC Copie exécutoire envoyée le 16/02/2026 à Me [P] [B] Copie exécutoire envoyée le 16/02/2026 à Me MITAUT Elise Rappel des faits : Le 28 juin 2021, l
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tcom 3801 n° 2026F00312
T. com. 3801, 11 févr. 2026, n° 2026F00312
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F312 Procédure 2026RJ137 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2026F00311
T. com. 3801, 11 févr. 2026, n° 2026F00311
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F311 Procédure 2026RJ136 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2026F00310
T. com. 3801, 11 févr. 2026, n° 2026F00310
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F310 Procédure 2026RJ135 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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