Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/00930
CA Riom, 24 févr. 2026, RG 25/00930
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 24 Février 2026 N° RG 25/00930 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLZN ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montluçon, décision attaquée en date d
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ca other ca_riom n° 25/01318
CA Riom, 24 févr. 2026, RG 25/01318
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 24 Février 2026 Dossier N° RG 25/01318 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMUQ ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MOULINS, décision attaquée en date du 01 Juillet 2025, enregistrée sous le n°
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ca other ca_riom n° 25/01873
CA Riom, 24 févr. 2026, RG 25/01873
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 24 Février 2026 Dossier N° RG 25/01873 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GN3P ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTLUCON, décision attaquée en date du 28 Août 2025, enregistrée sous le n°
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ca other ca_riom n° 25/01874
CA Riom, 24 févr. 2026, RG 25/01874
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 24 Février 2026 Dossier N° RG 25/01874 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GN3S ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTLUCON, décision attaquée en date du 28 Août 2025, enregistrée sous le n°
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ca other ca_riom n° 24/00470
CA Riom, 24 févr. 2026, RG 24/00470
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 février 2026 N° RG 24/00470 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEXP -ALF- OPHIS DU PUY-DE-DOME / [J] [K], Association CROIX MARINE Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en d
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ca other ca_riom n° 24/00525
CA Riom, 24 févr. 2026, RG 24/00525
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 février 2026 N° RG 24/00525 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE4R -ALF- [H] [W] / E.U.R.L. [B] [T] Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de RIOM, décision attaquée n° 2024/59 en date du 07 Mars 2024, enregistrée sous le n°
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ca other ca_riom n° 24/00663
CA Riom, 24 févr. 2026, RG 24/00663
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 février 2026 N° RG 24/00663 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFIT -DA- SCCV [Adresse 1], Société CITYA JAUDE, S.A.S. ECH / [L] [X], [U] [J] [F], S.C.P. ROUZIER [S] RENON ARNAUD RAYNAUD, S.C.I. QIAN Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JE
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ca other ca_riom n° 24/00707
CA Riom, 24 févr. 2026, RG 24/00707
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 février 2026 N° RG 24/00707 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFNM -ALF- [U] [C] / [J] [E] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 04 Mars 2024, enregistrée sous le n°
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ca other ca_riom n° 24/00903
CA Riom, 24 févr. 2026, RG 24/00903
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 février 2026 N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGAY -ALF- FONDS DE DOTATION UNIVERSUM / [B] [K], [I] [Q] Jugement au fond, origine Président du Tribunal Judiciaire de CUSSET, décision attaquée en date du 06 Mars 2024,
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ca other ca_riom n° 24/00910
CA Riom, 24 févr. 2026, RG 24/00910
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 février 2026 N° RG 24/00910 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGBI -ALF- [G] [M] divorcée [W] / [L] [Q], [H] [C], S.E.L.A.S. [J] [I], S.A.S. VICTOIR'INVEST Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2
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ca other ca_riom n° 24/00919
CA Riom, 24 févr. 2026, RG 24/00919
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 février 2026 N° RG 24/00919 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGB4 -VC- [K] [W] / S.A. MACIF Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 17 Mai 2024, enregistrée sous
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ca other ca_riom n° 24/00964
CA Riom, 24 févr. 2026, RG 24/00964
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 février 2026 N° RG 24/00964 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGFP -VC- S.C.I. LES VARENNES OUEST / SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES CENTRE COMMERCIAL [Localité 2] [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la SAS FONCIA LOIRE AUVERGNE
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ca other ca_riom n° 25/01184
CA Riom, 19 févr. 2026, RG 25/01184
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 19 Février 2026 N° RG 25/01184 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMKI Jugement du tribunal de commerce de Cusset, décision attaquée en date du 13 Mai 2025, enregistrée sous le n° 2023001967 O R D O N N A
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ca other ca_riom n° 25/00927
CA Riom, 19 févr. 2026, RG 25/00927
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 19 Février 2026 N° RG 25/00927 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLZH Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Moulins, décision attaquée en date du 16 Mai 2025, enregistrée s
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ca other ca_riom n° 24/01661
CA Riom, 19 févr. 2026, RG 24/01661
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile N° RG 24/01661 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIG2 Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 09 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/00094 S.A.R.L. ENTREPRISE LOPES CAR
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ca other ca_riom n° 24/01775
CA Riom, 19 févr. 2026, RG 24/01775
COUR D'APPEL de RIOM Première Chambre Civile N° RG 24/01775 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIQO Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 24 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00485 M. [Z] [Q] Représenté par Me Xavier HERMAN de la SCP HE
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ca other ca_riom n° 25/00087
CA Riom, 19 févr. 2026, RG 25/00087
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du : 19 février 2026 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJPI Jugement du tribunal judiciaire de Cusset, décision attaquée en date du 16 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01176 ORDONNANCE DE JONCTI
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ca other ca_riom n° 25/00476
CA Riom, 19 févr. 2026, RG 25/00476
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 février 2026 N° RG 25/00476 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKUH ADV [S] [H] épouse [X] / [P] [H], S.C.A. UNISYLVA Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 18 Février 2025, enreg
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ca other ca_riom n° 25/01203
CA Riom, 19 févr. 2026, RG 25/01203
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 19 Février 2026 N° RG 25/01203 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMLP Jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 03 Juin 2025, enregistrée sous le n° 24/00546 O R D
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ca other ca_riom n° 25/01401
CA Riom, 19 févr. 2026, RG 25/01401
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 février 2026 N° RG 25/01401 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GM2Y ADV S.C.I. [E] / [Q] [M] épouse [D] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 05 Mai 2025, enregist
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