Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00034
CA Aix Provence, 23 févr. 2026, RG 26/00034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Février 2026 N° 2026/006 Rôle N° RG 26/00034 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP7S Compagnie d'assurance [1] C/ [D] [B] S.A.S. [2] CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 23
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00034
TJ 26362, 18 févr. 2026, RG 26/00034
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 18 Février 2026 N° RG 26/00034 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2UQ DEMANDERESSE Madame [G] [X
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00034
TJ 91228, 17 févr. 2026, RG 26/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 17 Février 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00034 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RODL CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé
-
ca irrecevabilite ca_poitiers n° 26/00034
CA Poitiers, 16 févr. 2026, RG 26/00034
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'ACTE D'APPEL du seize février deux mille vingt-six Ordonnance n° : 01 N° RG 26/00034 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HN3X S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laura POMMIER, avocat au
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00034
CA St Denis Reunion, 13 févr. 2026, RG 26/00034
N° RG 26/00033- N° Portalis 4XYA-V-B7K-KCB du 13/02/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/33 du 13 février 2026 APPELANT : M. [Q] [Adresse 1]
-
ca other ca_bordeaux n° 26/00034
CA Bordeaux, 13 févr. 2026, RG 26/00034
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00034 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORWE ORDONNANCE Le TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX à 15 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de ma
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00034
TJ 06088, 12 févr. 2026, RG 26/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 12 Février 2026 Service de proximité N° RG 26/00034 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6I6 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE S.C.I. H CRONENBOURG prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1
-
tj MEE - interruption d'instance tj67482 n° 26/00034
TJ 67482, 12 févr. 2026, RG 26/00034
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2E-W-B7K-NZSH Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Pierre-henry DESFARGES - 28 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00034
TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 26/00034
N° RG 26/00034 - N° Portalis DBX4-W-B7J-US4I MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBX4-W-B7J-US4I NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS AGN AVOCATS [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICA
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13108 n° 26/00034
TJ 13108, 9 févr. 2026, RG 26/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSWX AFFAIRE : Société GRAND DELTA HABITAT / [A] ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 09 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Société GRAND DELTA HABITAT 3 rue Mar
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00034
TJ 12202, 6 févr. 2026, RG 26/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] R.G n°26/34 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [U] [Z] ORDONNANCE rendue le 6 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures priv
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00034
TJ 70550, 5 févr. 2026, RG 26/00034
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 26/00034
TJ 77284, 4 févr. 2026, RG 26/00034
Min N° 26/00099 N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHPO S.A. FRANFINANCE C/ M. [D] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DU 04 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Sébas
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00034
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 26/00034
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3UXM AFFAIRE : [C] [P] [I] [S], [V] [O] [B] [X] C/ S.A.S. AUVERCLIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00034
TJ 16015, 3 févr. 2026, RG 26/00034
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/37 N RG 26/00034 - N Portalis DBXA-W-B7K-GGYS ORDONNANCE DU 03 Février 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire
-
ca other ca_agen n° 26/00034
CA Agen, 2 févr. 2026, RG 26/00034
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 02 Février 2026 - N° 13-2026 PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR président de la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : ordonnan
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00034
TJ 28085, 30 janv. 2026, RG 26/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00034 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZFT Minute : Patient : Mme [E] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 30 Janvier 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00034
TJ 57631, 28 janv. 2026, RG 26/00034
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00034 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D25S Rang n° 26/68 ORDONNANCE du 28 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, s
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00034
TJ 02408, 27 janv. 2026, RG 26/00034
N° RG 26/00034 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNKA AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [V] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt sept janvier Nous, Stéphanie Dehiba BENZERFA, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de St
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00034
CA Montpellier, 23 janv. 2026, RG 26/00034
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00034 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5KR O R D O N N A N C E N° 2026 - 37 du 23 Janvier 2026 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles