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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2446 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 25/00207

    TJ 80021, 3 mars 2026, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 25/00207 - N° Portalis DB26-W-B7J-IVCV Jugement du 03 Mars 2026 Minute n° 56/2026 [U] [A] épouse [V] C/ [I] [V], S.A. [1], S.A. [2], S.A. [3] Expédition délivrée a

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 26/00004

    TJ 80021, 3 mars 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 26/00004 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUXD Jugement du 03 Mars 2026 Minute n° 57/2026 S.A. [Adresse 2] C/ [D] [X], S.A. [1], Société ASSOCIATION [2], Société [3], S.A. SI

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 26/00006

    TJ 80021, 3 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 26/00006 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUYG Jugement du 03 Mars 2026 Minute n° 58/2026 [W] [O] C/ [I] [R], Organisme FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE DIRECTION REGIONALE HAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ea14cdc6046d478b9159
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00066

    TJ 80021, 3 mars 2026, RG 26/00066

    DU TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [T] [X] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00066 N° Portalis DB26-W-B7K-IWI2 BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b64bcdc6046d476fe6aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00049

    TJ 80021, 3 mars 2026, RG 26/00049

    DU TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [H] [Q] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00049 N° Portalis DB26-W-B7K-IV3F BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/03903

    TJ 80021, 3 mars 2026, RG 25/03903

    JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [B] C/ [O] Répertoire Général N° RG 25/03903 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITBZ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : E

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj80021 n° 25/00196

    TJ 80021, 3 mars 2026, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00196 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITSE Jugement du 03 Mars 2026 Minute n° [M] [K] C/ Société CAISSE D EPARGNE ILE DE FRANCE, Société [1], Société [2] Expédition délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b641cdc6046d476fe607
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00195

    TJ 80021, 3 mars 2026, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00195 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITSB Jugement du 03 Mars 2026 Minute n° [D] [U], Etablissement public AMSOM HABITAT C/ Organisme FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE DIRECTION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00194

    TJ 80021, 3 mars 2026, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00194 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITRY Jugement du 03 Mars 2026 Minute n° S.A. [1] C/ [W] [Z], [B] [F] épouse [Z], Société [2], Société [3], Société [4], Organisme SGC [Lo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00193

    TJ 80021, 3 mars 2026, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00193 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITRR Jugement du 03 Mars 2026 Minute n° 51/2026 [N] [Q] C/ S.N.C. [1], S.A. [2], Société [3], S.A. [4] Expédition délivrée aux parties

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00192

    TJ 80021, 3 mars 2026, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00192 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITRM Jugement du 03 Mars 2026 Minute n° [E] [G], [D] [V] épouse [G] C/ Société [1], Société [2], [K] [B], Société [3], [Q] ET MME [Y], [M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b4eecdc6046d476fd3a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00191

    TJ 80021, 3 mars 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00191 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITRI Jugement du 03 Mars 2026 Minute n° Société [1] C/ [V] [H], Société [2] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 03/03/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b4e9cdc6046d476fd357
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00188

    TJ 80021, 3 mars 2026, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00188 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITMB Jugement du 03 Mars 2026 Minute n° [K] [W] épouse [T], [F] [T] C/ Société [1], Société [2], Société [3] Expédition délivrée aux p

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b4e6cdc6046d476fd342
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00187

    TJ 80021, 3 mars 2026, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00187 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITL2 Jugement du 03 Mars 2026 Minute n° [R] [D] C/ Organisme URSSAF RHONE-ALPES, Organisme TRESORERIE [Localité 2] [Localité 3] ET AMENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b4e3cdc6046d476fd2fe
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00168

    TJ 80021, 3 mars 2026, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00168 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISA2 Jugement du 03 Mars 2026 Minute n° [E] [C] C/ [B] [F], [H] [V], Société [1], Organisme [2] [Localité 2], Société [3], Société [4], S

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b4e0cdc6046d476fd2b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00166

    TJ 80021, 3 mars 2026, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00166 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR42 Jugement du 03 Mars 2026 Minute n° Société [1] C/ [O] [G], [S] [I], Société [2], S.A. [3], Organisme SGC [Localité 2], Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b4dbcdc6046d476fd26e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00156

    TJ 80021, 3 mars 2026, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00156 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRIG Jugement du 03 Mars 2026 Minute n° 44/2026 [B] [T] C/ Société [1], Société [2], Société [3], S.A. [4] Expédition délivrée aux part

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b4d8cdc6046d476fd259
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00352

    TJ 80021, 2 mars 2026, RG 25/00352

    DU DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. TRANSOFICO C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 25/00352 N° Portalis DB26-W-B7J-IQZG BJ/OC Minute n°26/00109 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b653cdc6046d476fe721
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00414

    TJ 80021, 2 mars 2026, RG 25/00414

    DU DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [R] [N] C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 25/00414 N° Portalis DB26-W-B7J-ITID BJ/OC Minute n°25/00110 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b64ecdc6046d476fe6bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00043

    TJ 80021, 2 mars 2026, RG 26/00043

    DU DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. [D] PATISSERIE LES EPICURIENS C/ F.N.A.F. - C.G.T., [U] [J] __________________ N° RG 26/00043 N°Portalis DB26-W-B7K-IVWH Minute n°26/00111 Grosse le à

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1