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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0301 n° 2026000495
T. com. 0301, 3 mars 2026, n° 2026000495
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 03/03/2026 2026 000495 Maintien de la période d'observation M. [T] [R] Après débats en chambre du conseil le 24/02/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Préside
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tcom 0301 n° 2026000171
T. com. 0301, 3 mars 2026, n° 2026000171
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 03/03/2026 2026 000171 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire RIVIERA HABITAT (SAS) Après débats en chambre du conseil le 03/03/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverin
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tcom 0301 n° 2026000147
T. com. 0301, 3 mars 2026, n° 2026000147
Tribunal de Commerce de Cusset 2026 000147 (Code NAC 4AE) Jugement du 03/03/2026 Comptable du Service des Impôts des Entreprises Départemental (SIED) de l'[Localité 1] c/ [D] [H] (SARL) Demandeur : Comptable du Service des Impôts des Entreprises Départemental (SIED) de l'[Localité 1] - [Adres
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tcom 0301 n° 2026000026
T. com. 0301, 3 mars 2026, n° 2026000026
Tribunal de Commerce de Cusset Jugement du 03/03/2026 2026 000026 (Code NAC : 4HA) Conversion du redressement judiciaire En liquidation judiciaire M. [B] [Z], [E] Après débats en chambre du conseil le 03/03/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débat
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tcom 0301 n° 2025004055
T. com. 0301, 3 mars 2026, n° 2025004055
Tribunal de Commerce de Cusset Ordonnance de référé KRAMP FRANCE […] Agri service 03 (SARL) 2025 004055 - NAC : 59D Ordonnance de référé du 03/03/2026 par mise à disposition au greffe Demandeur(s) : [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège de la société,
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tcom 0301 n° 2025002298
T. com. 0301, 3 mars 2026, n° 2025002298
Tribunal de Commerce de Cusset Ordonnance de référé , [P] - AGR CONSTRUCTION (SAS) c/ PERCHE CONSTRUCTION (SARL) 2025 002298 - NAC : 59D Ordonnance de référé du 3 mars 2026 par mise à disposition au greffe Demandeur(s) : , [P] - AGR CONSTRUCTION (SAS) -, [Adresse 1], prise en la personne de son
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tcom 0301 n° 2025002206
T. com. 0301, 3 mars 2026, n° 2025002206
Tribunal de Commerce de Cusset , [B], [N], [W] (SAS) […] EURL LES SAPINS (SARLU) RG n° 2025 002206 Jugement du 3 mars 2026 Jugement de désistement d'instance et d'action DEMANDEUR: , [B], [N], [W] (SAS) -, [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège de la soc
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tcom 0301 n° 2024000488
T. com. 0301, 3 mars 2026, n° 2024000488
Tribunal de Commerce de Cusset CA CONSUMER FINANCE (SA) c/, [K], [D] (SAS) 2024 000488 - NAC : 59D Jugement du 3 mars 2026 Demandeur(s) : CA CONSUMER FINANCE (SA) -, [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège de la société, Représentant : LEVY ROCHE SARDA Avoc
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tcom 0301 n° 2026000534
T. com. 0301, 24 févr. 2026, n° 2026000534
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 24/02/2026 2026 000534 (Code NAC : 4AE) M. [D] [Z] Après débats en chambre du conseil le 17/02/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de M. VIEILLY Jean-Jacques, Président d'audience, Mm
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tcom 0301 n° 2026000533
T. com. 0301, 24 févr. 2026, n° 2026000533
Tribunal de Commerce de Cusset Jugement du 24/02/2026 2026 000533 (Code NAC : 4HA) Conversion du redressement judiciaire En liquidation judiciaire HOME DECO (SAS) Après débats en chambre du conseil le 24/02/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débat
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tcom 0301 n° 2026000478
T. com. 0301, 24 févr. 2026, n° 2026000478
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 24/02/2026 2026 000478 (Code NAC : 4AF) Liquidation judiciaire KING KEBAB (SAS) Demandeur : URSSAF D'AUVERGNE - [Adresse 1], Représenté par la SCP HUGUET - BARGE - CHAUMEIL - FUZET, avocat au barreau de Cusset, Défendeur : KING KEBAB (SAS) - [Adress
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tcom 0301 n° 2026000172
T. com. 0301, 24 févr. 2026, n° 2026000172
Tribunal de Commerce de Cusset Jugement du 24/02/2026 2026 000172 (Code NAC : 4HA) Conversion du redressement judiciaire En liquidation judiciaire LE JARDIN CELESTE DE [X] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 17/02/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé
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tcom 0301 n° 2025003764
T. com. 0301, 24 févr. 2026, n° 2025003764
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 24/02/2026 2025 003764 Maintien de la période d'observation MANUFACTURE DU BOURBONNAIS (SAS) Après débats en chambre du conseil le 17/02/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de M. VIE
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tcom 0301 n° 2025002856
T. com. 0301, 24 févr. 2026, n° 2025002856
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 24/02/2026 2025 002856 Maintien de la période d'observation [Localité 1] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 17/02/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de M. VIEILLY Jean-Jacq
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tcom 0301 n° 2025001498
T. com. 0301, 24 févr. 2026, n° 2025001498
Tribunal de Commerce de Cusset M., [W], [M] […] M., [V], [Y] 2025 001498 (Code NAC 4AE) Jugement du 24/02/2026 Demandeur : M., [W], [M] -, [Adresse 1], Représenté par Me LECATRE Anicet, avocat au barreau de Moulins, Défendeur : M., [V], [Y] -, [Adresse 2], Représenté par Maître DESCHAMPS
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tcom 0301 n° 2026000496
T. com. 0301, 17 févr. 2026, n° 2026000496
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 17/02/2026 2026 000496 (Code NAC : 4AE) Redressement judiciaire Détailing 03 (SAS) Après débats en chambre du conseil le 17/02/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de M. VIEILLY Jean-J
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tcom 0301 n° 2026000485
T. com. 0301, 17 févr. 2026, n° 2026000485
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 17/02/2026 2026 000485 (Code NAC : 4AE) Mme [W] [S], [P] née [U] Après débats en chambre du conseil le 10/02/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Présidente, Mme
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tcom 0301 n° 2026000150
T. com. 0301, 17 févr. 2026, n° 2026000150
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 17/02/2026 2026 000150 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire XMRN Group (SARL) Après débats en chambre du conseil le 17/02/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de M. VIEILLY Jean-Jacqu
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tcom 0301 n° 2025003980
T. com. 0301, 17 févr. 2026, n° 2025003980
Tribunal de Commerce de Cusset Jugement du 17/02/2026 2025 003980 (Code NAC : 4HA) Conversion du redressement judiciaire En liquidation judiciaire M. [J] [K], [M], [D] Après débats en chambre du conseil le 10/02/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des
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tcom 0301 n° 2025003897
T. com. 0301, 17 févr. 2026, n° 2025003897
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 17/02/2026 2025 003897 Report de la date d'examen de la clôture [Localité 1] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 10/02/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séver
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