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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2546 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00378

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 03 MARS 2026 AL/SL N° RG 25/00378 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCI6 88G Autres demandes contre un organisme 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame, [M], [T] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDERESSE Madame,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad577cdc6046d478c4790
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00567

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 03 MARS 2026 AL/SL N° RG 25/00567 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFPN 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur, [V], [Z] C/ CPAM ROUEN-

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad575cdc6046d478c4748
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00659

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/00659 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGUZ 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe C/ Monsieur, [S], [D] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad572cdc6046d478c4734
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00660

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 03 MARS 2026 AL/SL N° RG 25/00660 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGU4 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : URSSAF DE NORMANDIE C/ Monsieur, [S], [K] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad570cdc6046d478c4723
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00686

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 03 MARS 2026 AL/SL N° RG 25/00686 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NG7A 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : URSSAF DE NORMANDIE C/ Monsieur, [S], [W] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad56ecdc6046d478c46df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00992

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 24/00992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 24/00992 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYG6 ------------------------------- [M], [Y], [C] [G] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - Me LEVAUFRE-HOUIS V. - CPAM RED Expédition certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd01d6cdc6046d474d2ec0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01022

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 24/01022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 24/01022 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYWX ------------------------------- [W] [H] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - Mme [H] - CPAM RED Expédition certifiée conforme à - D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd01d2cdc6046d474d2e57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01028

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 24/01028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 24/01028 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYYY ------------------------------- [J] [E] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - Me MOLINERO [U] - CPAM RED Expédition certifiée conforme à - Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd01cecdc6046d474d2e06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01070

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 24/01070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 24/01070 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZTC ------------------------------- [A] [Y] C/ MDPH DE SEINE MARITIME Expédition exécutoire à - Mme [Y] [A] - MDPH de Seine Maritime Expédition certifiée conforme à -

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd01c9cdc6046d474d2da3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00069

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4RX ------------------------------- [U] [B] C/ MDPH DE SEINE MARITIME Expédition exécutoire à - Mme [B] [U] - MDPH de Seine Maritime Expédition certifiée conforme à -

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd01c6cdc6046d474d2d37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00176

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6MI ------------------------------- [I] [S] C/ MDPH DE SEINE MARITIME Expédition exécutoire à - Me LEROUX Marie - MDPH de Seine Maritime Expédition certifiée conforme à

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd01c2cdc6046d474d2cc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/02055

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/02055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 mars 2026 MINUTE N° : LA/[M] N° RG 25/02055 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDQG 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages 2E Demande de réinscription

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77f04cdc6046d476ce10f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/04625

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 23/04625

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 mars 2026 MINUTE N° : LA/[F] N° RG 23/04625 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MGAL 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un co

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77efecdc6046d476ce092
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/04425

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 23/04425

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 mars 2026 MINUTE N° : LA/[O] N° RG 23/04425 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFN6 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes 0A Sans procédure particul

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77ef9cdc6046d476ce044
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/03813

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 23/03813

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 mars 2026 MINUTE N° : LA/[H] N° RG 23/03813 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MDOL 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77ef6cdc6046d476ce016
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/03301

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 23/03301

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 mars 2026 MINUTE N° : LA/[P] N° RG 23/03301 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MCV6 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 2E Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77ef0cdc6046d476cdfc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00401

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 23/00401

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 mars 2026 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 23/00401 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LXT3 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77da9cdc6046d476ccc6f
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj76540 n° 18/02577

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 18/02577

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 mars 2026 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 18/02577 - N° Portalis DB2W-W-B7C-JP7S (RG n° 19/01864, 22/01128 et 23/00736 joints à la procédure) 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommag

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77da5cdc6046d476ccc24
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01199

    TJ 76540, 27 févr. 2026, RG 25/01199

    DOSSIER N° RG 25/01199 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGEQ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SCI d’ATTENTE 9 rue de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be927cdc6046d470be459
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00353

    TJ 76540, 27 févr. 2026, RG 23/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 février 2026 MINUTE N° : AMP/EK N° RG 23/00353 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LXO2 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa3ee4cdc6046d47ab2884

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