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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00378
TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 03 MARS 2026 AL/SL N° RG 25/00378 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCI6 88G Autres demandes contre un organisme 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame, [M], [T] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDERESSE Madame,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00567
TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/00567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 03 MARS 2026 AL/SL N° RG 25/00567 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFPN 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur, [V], [Z] C/ CPAM ROUEN-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00659
TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/00659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/00659 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGUZ 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe C/ Monsieur, [S], [D] DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00660
TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 03 MARS 2026 AL/SL N° RG 25/00660 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGU4 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : URSSAF DE NORMANDIE C/ Monsieur, [S], [K] DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00686
TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/00686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 03 MARS 2026 AL/SL N° RG 25/00686 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NG7A 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : URSSAF DE NORMANDIE C/ Monsieur, [S], [W] DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00992
TJ 76540, 3 mars 2026, RG 24/00992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 24/00992 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYG6 ------------------------------- [M], [Y], [C] [G] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - Me LEVAUFRE-HOUIS V. - CPAM RED Expédition certifiée confo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01022
TJ 76540, 3 mars 2026, RG 24/01022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 24/01022 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYWX ------------------------------- [W] [H] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - Mme [H] - CPAM RED Expédition certifiée conforme à - D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01028
TJ 76540, 3 mars 2026, RG 24/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 24/01028 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYYY ------------------------------- [J] [E] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - Me MOLINERO [U] - CPAM RED Expédition certifiée conforme à - Mme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01070
TJ 76540, 3 mars 2026, RG 24/01070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 24/01070 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZTC ------------------------------- [A] [Y] C/ MDPH DE SEINE MARITIME Expédition exécutoire à - Mme [Y] [A] - MDPH de Seine Maritime Expédition certifiée conforme à -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00069
TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4RX ------------------------------- [U] [B] C/ MDPH DE SEINE MARITIME Expédition exécutoire à - Mme [B] [U] - MDPH de Seine Maritime Expédition certifiée conforme à -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00176
TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6MI ------------------------------- [I] [S] C/ MDPH DE SEINE MARITIME Expédition exécutoire à - Me LEROUX Marie - MDPH de Seine Maritime Expédition certifiée conforme à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/02055
TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/02055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 mars 2026 MINUTE N° : LA/[M] N° RG 25/02055 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDQG 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages 2E Demande de réinscription
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/04625
TJ 76540, 3 mars 2026, RG 23/04625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 mars 2026 MINUTE N° : LA/[F] N° RG 23/04625 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MGAL 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/04425
TJ 76540, 3 mars 2026, RG 23/04425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 mars 2026 MINUTE N° : LA/[O] N° RG 23/04425 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFN6 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes 0A Sans procédure particul
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/03813
TJ 76540, 3 mars 2026, RG 23/03813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 mars 2026 MINUTE N° : LA/[H] N° RG 23/03813 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MDOL 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/03301
TJ 76540, 3 mars 2026, RG 23/03301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 mars 2026 MINUTE N° : LA/[P] N° RG 23/03301 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MCV6 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 2E Dem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00401
TJ 76540, 3 mars 2026, RG 23/00401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 mars 2026 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 23/00401 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LXT3 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Mon
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj76540 n° 18/02577
TJ 76540, 3 mars 2026, RG 18/02577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 mars 2026 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 18/02577 - N° Portalis DB2W-W-B7C-JP7S (RG n° 19/01864, 22/01128 et 23/00736 joints à la procédure) 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommag
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01199
TJ 76540, 27 févr. 2026, RG 25/01199
DOSSIER N° RG 25/01199 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGEQ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SCI d’ATTENTE 9 rue de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00353
TJ 76540, 27 févr. 2026, RG 23/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 février 2026 MINUTE N° : AMP/EK N° RG 23/00353 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LXO2 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant
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