Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00104
TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00104 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H3O JUGEMENT Minute : 26/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00104
TJ 05061, 17 févr. 2026, RG 25/00104
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Février 2026 N° 26/00025 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4VW MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00104
TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du : 10 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00057 Nature : 88G N° RG 25/00104 N° Portalis DBWV-W-B7J-FGMJ Société [1] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 10/02/2026 AR signé l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00104
TJ 62765, 10 févr. 2026, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00015 ORDONNANCE DU : 10 FEVRIER 2026 RÔLE : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAJS Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANCHOI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00104
TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00104 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEGT Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 [U] [L] C/ [E] [H] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 25/00104
TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/00104
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DV4Z Minute n° 50/2026 JUGEMENT du 05 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL MERLEBACH, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00104
TJ 02691, 5 févr. 2026, RG 25/00104
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7PS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2026 LA PRESIDENTE : Anne-Claire MASTAIN GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.A.S. CSF
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00104
TJ 98735, 4 févr. 2026, RG 25/00104
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE-TAHITI SECTION DÉTACHÉE DE RAIATEA -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- - AFFAIRES FAMILIALES - JUGEMENT MINUTE N° : 16/2026 DU : 04 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00104 - N° Portalis DB36-W-B7J-E2H PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [K] né le [Date naissance
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 25/00104
TJ 26362, 3 févr. 2026, RG 25/00104
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWLI N° minute : JUGEMENT DU : 03 Février 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00104
TJ 54395, 30 janv. 2026, RG 25/00104
Jugement du : 30 Janvier 2026 N° RG n° N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMGV Minute n° 26/00032 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 5] JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : MEURTHE & MOSELLE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'H
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00104
TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 12] SURENDETTEMENT N° RG 25/00104 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3SA BDF N° : 000424025595 Nac : 48C JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 [P] [U], [W] [S] épouse [U] C/ ONEY BANK, [35]., [36]., [29], [49], [54], [26], [23], [45],
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj56121 n° 25/00104
TJ 56121, 23 janv. 2026, RG 25/00104
N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C543V - Jugement du 23 Janvier 2026 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C543V MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 23 Janvier 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [J] [L]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj36044 n° 25/00104
TJ 36044, 22 janv. 2026, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/07 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 22 Janvier 2026 ___________________________ Affaire N° RG 25/00104 N° Portalis DBYE-W-B7J-EAXD CAF DE L’INDRE C/ [U] [Z]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00104
TJ 33243, 15 janv. 2026, RG 25/00104
ORDONNANCE DU : 15 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPG3 AFFAIRE : [X] [U] C/ S.A.S. AQUITAINE ENR 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00104
TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EW6U Minute N° : 26/1 DU : 15 Janvier 2026 Société LOCAM C / Madame [E] [O] Le : Expédition délivrée à : - - DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00104
TJ 69264, 13 janv. 2026, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Greffe - [Adresse 6] N° RG 25/00104 N° Portalis DB2I-W-B7J-C5BG Minute : 26/00011 Jugement du : 13 Janvier 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHÔNE HABITAT (EX OPAC DU RHÔNE) C/ [O] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00104
TJ 40088, 6 janv. 2026, RG 25/00104
N° RG 25/00104 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHTH Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [L], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DÉFENDEUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj85191 n° 25/00104
TJ 85191, 5 janv. 2026, RG 25/00104
Le 05 janvier 2026 --- Dossier N° RG 25/00104 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EOQS -- 53B JUGEMENT CIVIL ---- S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ M. [I] [V] , Mme [T] [K] épouse [V] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- DÉCISION DE DÉSI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00104
TJ 22278, 30 déc. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 30 Décembre 2025 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7BV N° MINUTE : 127/2025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00104
TJ 59606, 17 déc. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSHQ N°MINUTE : 25/653 Le cinq décembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au
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