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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tcom 3302 n° 2026P00223
T. com. 3302, 4 mars 2026, n° 2026P00223
DU MERCREDI 4 MARS 2026 ROLE N° 2026P00223 GREFFE N° 2026J00430 JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE EXCELLENCE AUTOMOBILE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la
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tcom 3302 n° 2026P00085
T. com. 3302, 4 mars 2026, n° 2026P00085
DU MERCREDI 4 MARS 2026 ROLE N° 2026P00085 – 2012J00568 GREFFE N° 2026J00431 JUGEMENT QUI REJETTE LA DEMANDE DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE REDRESSEMENT PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SOW SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE
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tcom 3302 n° 2026L00683
T. com. 3302, 4 mars 2026, n° 2026L00683
DU MERCREDI 4 MARS 2026 ROLE N° 2026L00683-2026L00238 GREFFE N° 2026J00075 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE EN CHANTIER [Localité 1] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge re
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tcom 3302 n° 2026L00682
T. com. 3302, 4 mars 2026, n° 2026L00682
DU MERCREDI 4 MARS 2026 ROLE N° 2026L00682-2026L00239 GREFFE N° 2026J00076 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE [Adresse 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fon
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tcom 3302 n° 2026L00551
T. com. 3302, 4 mars 2026, n° 2026L00551
DU MERCREDI 4 MARS 2026 ROLE N° 2026L00551-2026L00237 GREFFE N° 2026J00074 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SECURITE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fo
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tcom 3302 n° 2026L00549
T. com. 3302, 4 mars 2026, n° 2026L00549
DU MERCREDI 4 MARS 2026 ROLE N° 2026L00549-2026L00236 GREFFE N° 2026J00073 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MT RIBEIRO ENDUITS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge rempliss
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tcom 3302 n° 2026L00241
T. com. 3302, 4 mars 2026, n° 2026L00241
DU MERCREDI 4 MARS 2026 ROLE N° 2026L00241 GREFFE N° 2026J00080 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE GRAPHICO SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonction
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tcom 3302 n° 2026L00151
T. com. 3302, 4 mars 2026, n° 2026L00151
DU MERCREDI 4 MARS 2026 ROLE N° 2026L00151 GREFFE N° 2026J00041 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE SEMILLA SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions
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tcom 3302 n° 2025L04587
T. com. 3302, 4 mars 2026, n° 2025L04587
DU MERCREDI 4 MARS 2026 ROLE N° 2025L04587 GREFFE N° 2025J01503 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE FPA AQUITAINE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctio
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tcom 3302 n° 2025R01376
T. com. 3302, 3 mars 2026, n° 2025R01376
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 3 MARS 2026 par Yves LALANNE, Président du Tribunal assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté N° RG : 2025R01376 SARL LABO AAI DEVELOPPEMENT C/ SAS LES COMPAGNONS DU PATRIMOINE FRANÇAIS
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tcom 3302 n° 2025R01335
T. com. 3302, 3 mars 2026, n° 2025R01335
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 3 MARS 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01335 SAS REVETEMENTS DURET SOLS C/
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tcom 3302 n° 2026L01148
T. com. 3302, 3 mars 2026, n° 2026L01148
DU MARDI 03 MARS 2026 ROLE N° 2026L1148 GREFFE N° 2024J1128 JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DE LA SOCIETE ALILE BTP SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Nous, Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Erick PICQUENOT et Jacques ISNARD, Juges assistés de J
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tcom 3302 n° 2026P00276
T. com. 3302, 3 mars 2026, n° 2026P00276
SCI SALM LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA DU PLAN DE REDRESSEMENT ET JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION GREFFE N° 2026J00404 ROLE N° 2026P00276 DU MARDI 3 MARS 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU
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tcom 3302 n° 2026L00896
T. com. 3302, 3 mars 2026, n° 2026L00896
RYSELAI ASSURANCES SASU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE DE, [Localité 1] LE 1 ER AVRIL 2025 OUVRANT UNE PROCEDURE DE QUI INFIRME LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX JUGEMENT CONSTATANT L'ARRET RENDU PAR DU MARDI 03 MARS 2026 ROLE N° 2026L0
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tcom 3302 n° 2026L00700
T. com. 3302, 3 mars 2026, n° 2026L00700
DU MARDI 3 MARS 2026 ROLE N° 2026L00700 – 2026L00205 GREFFE N° 2026J00055 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DH TRANSPORTS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de
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tcom 3302 n° 2026L00699
T. com. 3302, 3 mars 2026, n° 2026L00699
DU MARDI 3 MARS 2026 ROLE N° 2026L00699 GREFFE N° 2025J01777 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE L.B. GROUPE EURL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré c
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tcom 3302 n° 2026L00695
T. com. 3302, 3 mars 2026, n° 2026L00695
DU MARDI 3 MARS 2026 ROLE N° 2026L00695 – 2026L00121 GREFFE N° 2026J00009 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LFT SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre,
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tcom 3302 n° 2026L00694
T. com. 3302, 3 mars 2026, n° 2026L00694
DU MARDI 3 MARS 2026 ROLE N° 2026L00694 GREFFE N° 2025J01203 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE , [Adresse 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré confo
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tcom 3302 n° 2026L00693
T. com. 3302, 3 mars 2026, n° 2026L00693
DU MARDI 3 MARS 2026 ROLE N° 2026L00693 GREFFE N° 2025J01392 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE 01BOUTIQUE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré co
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tcom 3302 n° 2025R01234
T. com. 3302, 3 mars 2026, n° 2025R01234
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 3 MARS 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01234 – 2025R01377 SCI APIDOR C/ S
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