Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00002 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj36044 n° 26/00002

    TJ 36044, 5 mars 2026, RG 26/00002

    N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDGT / N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDGT Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 26/00040 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mars 2026 statuant sur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab77e6cdc6046d47c8a096
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00002

    TJ 56121, 5 mars 2026, RG 26/00002

    N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AKX MINUTE N° ARCHIVE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Mars 2026 DEMANDEURS : Madame [K] [X] épouse [A], demeurant [Adresse 1] Monsieur [E] [A], demeurant [Adresse 1] représentés

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaddeacdc6046d47bab7ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 26/00002

    TJ 2b033, 4 mars 2026, RG 26/00002

    AG / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO53 NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                                TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97cc6cdc6046d4798d7a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00002

    TJ 51108, 3 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Mars 2026 N° RG 26/00002 ( RG n° 21/00041)- N° Portalis DBY7-W-B7K-E5AF ENTRE : Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, RCS [Localité 1] n° B 379 502 644 [Adresse 1] [Localité 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443caccdc6046d4762f82b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 26/00002

    TJ 55545, 3 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRHO JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 Minute n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettement

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7cdaecdc6046d477244e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00002

    TJ 10387, 3 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 03 MARS 2026 Jugement du : 03 MARS 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FNCR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 1] [B] c/ Monsieur [L] [R] Madame [V] [Y] [Q] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a78061cdc6046d476cf44e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00002

    TJ 65440, 3 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT ordonnant une inscription sur les listes électorales à la suite d'une omission par suite d'une erreur matérielle RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00002 ÉLECTEUR : Monsieur [F] [U] N

    Lire la décision → Vérifier la source 69a773c8cdc6046d476c3078
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00002

    TJ 28085, 2 mars 2026, RG 26/00002

    N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GX4D ============== Ordonnance du 02 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GX4D ============== [E] [T] C/ [U] [H] MI : 26/00054 Copie exécutoire délivrée à la SCP SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77297cdc6046d476c1be6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00002

    TJ 78646, 2 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REJET DU 02 MARS 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUXD Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a622ffcdc6046d474d4323
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00002

    TJ 38544, 27 févr. 2026, RG 26/00002

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 27 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSAS NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/, [C], [S],, [R], [B] épouse, [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 27 Février 2026 JUGE DES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30cd5cdc6046d47d295ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00002

    TJ 95500, 27 févr. 2026, RG 26/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94A N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PE3G MINUTE N° : 26/00002 [V] [Q] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 27/02/2026 à : - Mme [Q] - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE par l'intermédiaire du REU le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2cf6ecdc6046d47073d48
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00002

    TJ 82121, 26 févr. 2026, RG 26/00002

    ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOMD AFFAIRE : [Z] [O] C/ Société FONCIA RIVES DE GARONNE es qualités de représentant du syndicat des copropriétaires, Société SCOR’IMMO NAC : 62B Copies le 2 mars 2026 à : Me Laurent MASCARAS Me Cécile GERBAUD-COU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8930ecdc6046d47e8ebfa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00002

    TJ 49007, 26 févr. 2026, RG 26/00002

    LE 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00002 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IF54 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d949cdc6046d4707fcc8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 26/00002

    TJ 35288, 25 févr. 2026, RG 26/00002

    SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 25 Février 2026 -------------------- N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYS2 S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [B] [D], [H] [S] épouse [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac401acdc6046d47d84f80
  • tj Accorde une provision tj77284 n° 26/00002

    TJ 77284, 25 févr. 2026, RG 26/00002

    - N° RG 26/00002 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEGQG Date : 25 Février 2026 Affaire : N° RG 26/00002 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEGQG N° de minute : 26/00133 Formule Exécutoire délivrée le : 03-03-2026 à : Me Thomas MLICZAK Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a797cdcdc6046d476e39a5
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj38544 n° 26/00002

    TJ 38544, 24 févr. 2026, RG 26/00002

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE Annexe Tribunal Judiciaire Pôle Social 18-20 Rue du 11 Novembre 38209 VIENNE cedex N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSB4 89E Minute n° INCOMPETENCE TERRITORIALE Du : 24 février 2026 cc délivrées le : à : Société SPIE BATIGNOLLES TP AURA CPAM DE L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef36fecdc6046d47b2adda
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 26/00002

    TJ 19272, 24 févr. 2026, RG 26/00002

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00002 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BF4N AFFAIRE : [D] [S], [P] [W] C/ Association SDL [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80948cdc6046d47b03db5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00002

    TJ 17300, 24 févr. 2026, RG 26/00002

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Cécile HIDREAU 7 - Maître Grégory DORANGES 110 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00092 ORDONNANCE DU :

    Lire la décision → Vérifier la source 699e24e9cdc6046d479f01cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 26/00002

    TJ 98735, 23 févr. 2026, RG 26/00002

    Notifiée le La copie exécutoire à : la SELARL GROUPAVOCATS (case), [G] [K] (LS) La copie authentique à : la SELARL GROUPAVOCATS (case), [G] [K] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/43 EN DATE DU : 23 février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00002 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJU6 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INST

    Lire la décision → Vérifier la source 699e8218cdc6046d47a53d0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 26/00002

    TJ 31483, 20 févr. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] 05.61.89.80.50 MINUTE N° 26/2 JUGEMENT du 20 Février 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UMQ ELECTEUR : Monsieur [M] [S] né le 22 Octobre 1981 à [Localité 2] (HAUTE GARONNE) CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0db0cdc6046d479d41ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1