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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 25/00021

    TJ 68224, 5 mars 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00021 N° Portalis DB2G-W-B7J-JCPA République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 05 mars 2026 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 69acbe9ccdc6046d47e3e746
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00021

    TJ 01053, 3 mars 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCNO Minute N° : 25/2026 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 3 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur THEVENARD Greffier : Madame FEYEUX, Débats : en audience publique l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8057ccdc6046d47afef5e
  • tj Expertise tj51454 n° 25/00021

    TJ 51454, 3 mars 2026, RG 25/00021

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E6QI Nature affaire : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [Z] [K] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Carole DEWILDE, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8be32cdc6046d4789027e
  • ca other ca_paris n° 25/00021

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/00021

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00021 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKROH Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1655bcdc6046d47e6bf2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00021

    TJ 34032, 24 févr. 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33OM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Février 2026 MINUTE N°2026/156 [Y] [N] c/ [F] [I] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Katia FISCHER Le O

    Lire la décision → Vérifier la source 69a132a9cdc6046d47e1fc69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00021

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/00021

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TV7Z AFFAIRE : [Y] [J] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d8fecdc6046d47df0634
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères tj13108 n° 25/00021

    TJ 13108, 11 févr. 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE DU 11 Février 2026 MINUTE N° N° RG 25/00021 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRIJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : LE PRESIDENT: Monsieur Brice BARBIER, Vice-Président. GREFFIER : Madame Aurélie DUCHON. ENTR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00021

    TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00021 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDW7 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [L] [Z] [B] [S] C/ [I] [C] [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9000acdc6046d4798f15e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00021

    TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00021 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC6T Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 [Z] [F] C/ [X] [G] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADICTOIRE rendu p

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cd38cdc6046d47bbf4b9
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/00021

    TJ 42218, 6 févr. 2026, RG 25/00021

    N° de Minute : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IR6V COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : [F] ARBAULT, juge aux affaires familial

    Lire la décision → Vérifier la source 69868eb8cdc6046d474b53c5
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00021

    TJ 59350, 2 févr. 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 02 Février 2026 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6XP DEMANDEUR : S.A.S. INDIGO INFRA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 10] représentée par Me Maxime SIMONNET

    Lire la décision → Vérifier la source 6985cd10cdc6046d472d3ce3
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj59606 n° 25/00021

    TJ 59606, 29 janv. 2026, RG 25/00021

    N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUMK N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344c00cdc6046d47d88246
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 25/00021

    TJ 19272, 28 janv. 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle Social - [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 N° RG 25/00021 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDJP Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : S.A.S.U. ETS [C] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Cédric PUTANIER, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69945da8cdc6046d47ae89d0
  • ca other ca_lyon n° 25/00021

    CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 25/00021

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDAC Affaire : S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me François CHARPIN de la SELAS COGEP AVOCATS, avocat au barreau de LYON S.A.S. [7]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b09bbcdc6046d47122739
  • tj Sursis à statuer tj98735 n° 25/00021

    TJ 98735, 27 janv. 2026, RG 25/00021

    Expéditions délivrées à Me Gilles GUEDIKIAN, Me Hina TRACQUI-PYANET, Commission de surendettement des particuliers de Polynésie Française le MINUTE N° : N° RG 25/00021 ADD JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00021 N° Portalis : DB36-W-B7J-DH47 AFFAIRE : LA SA BANQUE DE TAHITI C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 69866c9dcdc6046d4748cb36
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj69123 n° 25/00021

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/00021

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE CREDIT MUTUEL [Localité 3] C/ Monsieur [C] [Z] NUMÉRO

    Lire la décision → Vérifier la source 697127b3cdc6046d47280ecd
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj22278 n° 25/00021

    TJ 22278, 20 janv. 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L.'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU 20 Janvier 2026 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5L4 N° minute JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : Socié

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  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj68066 n° 25/00021

    TJ 68066, 16 janv. 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] 1ère chambre civile RJ LJ CIVILS N° RG 25/00021 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOQK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 En la cause de : Madame [F] [W] née le 01 Septembre 1975 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69847a68cdc6046d47026307
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00021

    TJ 44184, 14 janv. 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 25/00021 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVOE Minute : 26/00003 ORDONNANCE DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE : [Z] [N] C/ [D] [C] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le : ORDONNANCE ___

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5264cdc6046d47ace216
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj15014 n° 25/00021

    TJ 15014, 14 janv. 2026, RG 25/00021

    Jugement N° : 26/00005 du 14 Janvier 2026 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CER4 Nature de l’affaire : 48C0A _____________________ M. [M] [P] C/Société [23] Société [13] Société [11] Société [7] Société [14] Société [7] S.A. [5] ([18]) Société [4] Société [15] Société [17] Société [9] So

    Lire la décision → Vérifier la source 6972ff6fcdc6046d47604ccd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1