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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2526 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00571

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 24/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00571 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWVO JUGEMENT DU 05 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbfc2d6da0419628c6d15
  • tj Expertise tj62041 n° 24/00260

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00260 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EU7N JUGEMENT DU 05 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbfbed6da0419628c6ce9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00266

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 23/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00266 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOZX JUGEMENT DU 05 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbfa5d6da0419628c6c15
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62041 n° 25/00410

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00410 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6K5 CADUCITE Du : 05 mars 2026 JUGEMENT DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbf70d6da0419628c69af
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62041 n° 25/00409

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 25/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00409 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6K2 CADUCITE Du : 05 mars 2026 JUGEMENT DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbf6dd6da0419628c6996
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62041 n° 25/00405

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00405 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6KK Minute n° 23- CADUCITE Du : 05 mars 2026 JUGEMENT DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbf6bd6da0419628c6974
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 22/00508

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 22/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00508 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EKOH DÉSISTEMENT Du : 05 mars 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbf62d6da0419628c6915
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj62041 n° 25/00208

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 12 Février 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf4dfcdc6046d47d17f67
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 25/00232

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCTT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 12 Février 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf4dccdc6046d47d17f1e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj62041 n° 25/00218

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FB7T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 12 Février 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf4d9cdc6046d47d17f09
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00006

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCTP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 12 Février 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame T

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf4d6cdc6046d47d17ec0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00601

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 23/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00601 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOPH JUGEMENT DU 05 MARS 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa191ccdc6046d47a8fd72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00834

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 23/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00834 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EPGC JUGEMENT DU 05 MARS 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa1916cdc6046d47a8fcfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00782

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 23/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00782 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EPWF JUGEMENT DU 05 MARS 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa1912cdc6046d47a8fca7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00081

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3DE JUGEMENT DU 05 MARS 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa190ecdc6046d47a8fc56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/01021

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 23/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01021 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQAH JUGEMENT DU 05 MARS 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa190bcdc6046d47a8fc01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00122

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3IB JUGEMENT DU 05 MARS 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa1907cdc6046d47a8fbc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00613

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 25/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00613 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5HP JUGEMENT DU 05 MARS 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa1783cdc6046d47a8e35e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00730

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 24/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00730 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EV4H JUGEMENT DU 05 MARS 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa177fcdc6046d47a8e312
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00400

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 24/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00400 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUU5 JUGEMENT DU 05 MARS 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa177bcdc6046d47a8e2b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1