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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00835 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00835

    TJ 71270, 5 mars 2026, RG 25/00835

    minute n°: N° RG 25/00835 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5LG Code : 5AE Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [G], [J], [X] copie certifiée conforme délivrée le 05/03/2026 à - OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] + exécutoire -, [G],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59051cdc6046d47149750
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/00835

    TJ 67482, 3 mars 2026, RG 25/00835

    N° RG 25/00835 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGV4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE RÉOUVERTURE du 03 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/00835 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGV4 Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab14d5cdc6046d47c09942
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 25/00835

    TJ 38053, 23 févr. 2026, RG 25/00835

    Réf. : N° RG 25/00835 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM4I N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR [1] par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 23 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67dd3cdc6046d47f024b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00835

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00835

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00835 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQC5 JUGEMENT DU : 20 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR(S) : [G] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb564cdc6046d47802d6e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00835

    TJ 38544, 3 févr. 2026, RG 25/00835

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00835 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRIB NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT SA D’HLM C/, [G], [L],, [H], [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Février 2026

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00835

    TJ 2b033, 29 janv. 2026, RG 25/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00835 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMN5 Nature de l’affaire : 72A - Demande en paiement des charges ou des contributions   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69856a50cdc6046d4721a644
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 25/00835

    TJ 34032, 26 janv. 2026, RG 25/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] MINUTE N° 26/61 AFFAIRE N° RG 25/00835 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TX6 Jugement Rendu le 26 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [N], [J], [R] [M] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 15] (34) [Adresse 4] [Localité 12] Représenté par Me Philippe DESRUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69842a64cdc6046d47f876b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00835

    TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/00835

    DOSSIER N° RG 25/00835 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDCY JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. FONCIERE EPIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174201cdc6046d47262f39
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/00835

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/00835 N° Portalis 352J-W-B7I-C6SX2 N° MINUTE : 2 Assignation du : 30 décembre 2024 réputée contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7bcbcdc6046d4788c04c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00835

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00835

    - N° RG 25/00835 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDX3X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 Mai 2025 Minute n°26/032 N° RG 25/00835 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDX3X le CCC : dossier FE : -Me ALLALI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69751b29cdc6046d47986c57
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00835

    TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00835

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00835 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6ZR NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 698441eccdc6046d47fbdf22
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 25/00835

    TJ 27229, 17 déc. 2025, RG 25/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] Minute N° RG 25/00835 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHXC [R] [L] [H] [C] épouse [L] C/ [J] [Z] Caducité du 17 décembre 2025 NOTIFICATION LE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 25/00835

    TJ 26362, 10 déc. 2025, RG 25/00835

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 10 Décembre 2025 N° RG 25/00835 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX7G Code NAC : 54G DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8cfbcdc6046d472324c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00835

    TJ 77284, 10 déc. 2025, RG 25/00835

    - N° RG 25/00835 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDUQ Date : 10 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00835 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDUQ N° de minute : 25/00647 Formule Exécutoire délivrée le : 15-12-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00835

    TJ 51454, 4 déc. 2025, RG 25/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS N° RG 25/00835 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FH3T MINUTE : 25/341 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims,

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  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj68066 n° 25/00835

    TJ 68066, 25 nov. 2025, RG 25/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE N° RG 25/00835 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FR7J DE [Localité 7] n° LJ 25/190 ************************ 4J n° 25/00665 Chambre Commerciale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Prononcé le 25 novembre 2025 JUGEMENT Dans la procédure de liquidation judiciaire de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945afc375782d5f06cd9269
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00835

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute N° RG 25/00835 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IY5 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à Me Gérard DANGLADE Me Marie-andrée PERROGON Rendue le VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 697f358acdc6046d4781e6b7
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/00835

    TJ 81004, 10 nov. 2025, RG 25/00835

    MINUTE N° : 78/25 JUGEMENT DU : 10 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00835 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEDA N.A.C. : 26F AFFAIRE : [W] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 12] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’artic

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5f868b6588a4f89b0065
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00835

    TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00835 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB7U [W] [Y] [F] [E] C/ [M] [K], [X] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948e4de0ebe408dabfa81
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00835

    TJ 45234, 14 oct. 2025, RG 25/00835

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 14 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 690cc0aa1f8a20b910f9190a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1