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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00004

    TJ 30007, 6 mars 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.66.56.22.50 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZQB ELECTEUR : Monsieur [O] [S] [B] [F] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT ( inscription après radiation) Le tribunal judiciaire d'ALÈS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab910dcdc6046d47ca1489
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00004

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Contentieux électoral RG N°26/00004 N° Portalis : DBYH-W-B7K-M4Z5 JUGEMENT ELECTORAL (L.20-II du code électoral ) Elections Politiques L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le CINQ MARS, À l’audience publique du 5 mars 2026, présidée par Madame Delphine HUMBERT, 1ère Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc571cdc6046d47e4531b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 26/00004

    TJ 62765, 3 mars 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00018 ORDONNANCE DU : 03 MARS 2026 RÔLE : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBPC Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANCHO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac48d1cdc6046d47d9319b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00004

    TJ 17300, 3 mars 2026, RG 26/00004

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Virginie ANDURAND - 38 Grosse délivrée à : Me Virginie ANDURAND - 38 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00109 ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 DOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69aabd0ecdc6046d47b776e8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 26/00004

    TJ 80021, 3 mars 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 26/00004 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUXD Jugement du 03 Mars 2026 Minute n° 57/2026 S.A. [Adresse 2] C/ [D] [X], S.A. [1], Société ASSOCIATION [2], Société [3], S.A. SI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 26/00004

    TJ 50129, 3 mars 2026, RG 26/00004

    DOSSIER N° : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C5QD AFFAIRE : [F], [S] C/ S.A.R.L. [X] & COMPANY, S.A.S. AUTOSECUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 MARS 2026 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tribunal,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ea11cdc6046d478b9149
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00004

    TJ 28085, 2 mars 2026, RG 26/00004

    N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYDU ============== Ordonnance du 02 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYDU ============== [B], [W], [N] [P] épouse [K], [H], [G], [L] [K] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A. ERGO FRANCE MI : 25/0000

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7729bcdc6046d476c1c4b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00004

    TJ 75056, 2 mars 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : - à : M.[C] - au préfet - au maire de [Localité 1] Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00004 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHDL PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 26/00003 DEMANDEUR(S) : M. [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a61168cdc6046d474bcbdc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00004

    TJ 95500, 27 févr. 2026, RG 26/00004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00004 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PE4I MINUTE N° : 26/00004 [M] [G] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 27/02/2026 à : - Mme [G] - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE par l'intermédiaire du REU le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2cf73cdc6046d47073da9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 26/00004

    TJ 38544, 26 févr. 2026, RG 26/00004

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRXM / NATURE AFFAIRE : 82D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. FINORGA C/ Comité d’entreprise COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE FINORGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e4c1cdc6046d47106ae3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00004

    TJ 84031, 26 févr. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00004 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GVBG RENDUE LE : VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphanie CHARVILLAT, Magistrat Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f5e4cdc6046d4739e253
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00004

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 26/00004

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 26/00004 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNEG - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00004 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNEG MINUTE N° : 26/00044 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 26/00004

    TJ 59183, 26 févr. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G :26/00004 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F5KQ N° Minute : 26/00048 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [X] né le 02 Février 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yann LEUPE, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1b10dcdc6046d47ef123f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 26/00004

    TJ 02691, 26 févr. 2026, RG 26/00004

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DADZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 LA PRESIDENTE : Anne-Claire MASTAIN GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.N.C. VINC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a175f9cdc6046d47e854d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00004

    TJ 53130, 25 févr. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGCD N° Minute : 26/00013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 25 Février 2026 DEMANDEUR S.C.A AGRIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me David LEGRAIN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0723cdc6046d476c052d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 26/00004

    TJ 03185, 25 févr. 2026, RG 26/00004

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00004 N° Portalis DBWM-W-B7J-CSTG N.A.C. : 31B TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Février 2026 ENTRE : DEMANDEUR S.A.R.L. VILLEMONT N3GOCE RCS de MONTLUCON n°805 032 414 [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4d26cdc6046d47ba1c76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 26/00004

    TJ 19272, 24 févr. 2026, RG 26/00004

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00004 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGE6 AFFAIRE : [F] [D] C/ [M] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER : Madame CRUMEYROL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80945cdc6046d47b03d89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00004

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 26/00004

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement rendu en audience publique, en premier ressort. Déclare impécunieuse la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur [O] [W]. Fixe à la somme de 1 500 euros l’

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0ccc8cdc6046d47db01fe
  • ca other ca_dijon n° 26/00004

    CA Dijon, 24 févr. 2026, RG 26/00004

    COUR D'APPEL DE DIJON PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYIP NOUS, Alain CHATEAUNEUF, Premier président de la cour d'appel de Dijon, Vu l'ordonnance rendue le 18 décembre 2025 (RG 25/00519) par le Pôle Social du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9952cdc6046d47a7835c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00004

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 26/00004

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3SJG AFFAIRE : S.A. SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE [Localité 1] C/ S.A.R.L. IMMO SERVICES PLUS - “[Adresse 1] PETITS [Adresse 2]” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c6dacdc6046d47da90ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1