Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 3201 n° 2025002518
T. com. 3201, 6 mars 2026, n° 2025002518
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 002518 Débats en chambre du conseil à l'audience du 06/03/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe. Composition du Tribunal lors
-
tcom 3201 n° 2026000062
T. com. 3201, 3 mars 2026, n° 2026000062
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PREMIER RESSORT RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE DU 03/03/2026 Numéro de rôle : 2026 000062 Composition du tribunal : [Magistrat/Greffier X] [Magistrat/Greffier B], juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de [
-
tcom 3201 n° 2026000060
T. com. 3201, 3 mars 2026, n° 2026000060
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PREMIER RESSORT RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE DU 03/03/2026 Numéro de rôle : 2026 000060 Composition du tribunal : [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier N], juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de [
-
tcom 3201 n° 2025003518
T. com. 3201, 3 mars 2026, n° 2025003518
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 03/03/2026 Numéro de rôle : 2025 003518 Composition du tribunal : [Magistrat/Greffier K] [Magistrat/Greffier Z], juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de [Magistra
-
tcom 3201 n° 2026000360
T. com. 3201, 20 févr. 2026, n° 2026000360
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20/02/2026 Numéro de rôle : 2026 000360 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Olivier DEBART, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, as
-
tcom 3201 n° 2026000066
T. com. 3201, 20 févr. 2026, n° 2026000066
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2026 000066 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Olivier DEBART, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, Assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé. Pa
-
tcom 3201 n° 2025003517
T. com. 3201, 20 févr. 2026, n° 2025003517
TRIBUNAL, [U] COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT, [U] DÉSISTEMENT DU 20/02/2026 Numéro de rôle : 2025 003517 Com position du tribunal : François THIBERT, président, Olivier DEBART, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier
-
tcom 3201 n° 2025002124
T. com. 3201, 20 févr. 2026, n° 2025002124
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20/02/2026 Numéro de rôle : 2025 002124 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Olivier DEBART, juge, Bernadette DALAVAT, juge, lors des débats et du délibéré, assistés
-
tcom 3201 n° 2025002123
T. com. 3201, 20 févr. 2026, n° 2025002123
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20/02/2026 Numéro de rôle : 2025 002123 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Olivier DEBART, juge, Bernadette DALAVAT, juge, lors des débats et du délibéré, assistés
-
tcom 3201 n° 2025002122
T. com. 3201, 20 févr. 2026, n° 2025002122
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20/02/2026 Numéro de rôle : 2025 002122 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Olivier DEBART, juge, Bernadette DALAVAT, juge, lors des débats et du délibéré, assistés
-
tcom 3201 n° 2024001765
T. com. 3201, 20 févr. 2026, n° 2024001765
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2024 001765 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, Assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé. , [
-
tcom 3201 n° 2024001762
T. com. 3201, 20 févr. 2026, n° 2024001762
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 20/02/2026 Numéro de rôle : 2024 001762 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAIL
-
tcom 3201 n° 2025003533
T. com. 3201, 20 févr. 2026, n° 2025003533
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN DERNIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20/02/2026 Numéro de rôle : 2025 003533 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président, Patricia CAMOZZI, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de
-
tcom 3201 n° 2025002051
T. com. 3201, 20 févr. 2026, n° 2025002051
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 20/02/2026 Numéro de rôle : 2025 002051 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président, Patricia CAMOZZI, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien
-
tcom 3201 n° 2025003486
T. com. 3201, 3 févr. 2026, n° 2025003486
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNACE DE RÉFÉRE EXPERTISE PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 03/02/2026 Numéro de rôle : 2025 003486 Composition du tribunal : [Magistrat/Greffier M] [Magistrat/Greffier G], juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de
-
tcom 3201 n° 2026000026
T. com. 3201, 23 janv. 2026, n° 2026000026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2026 000026 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Stéphane RISS, juge, Franck LAGARDE, juge, lors des débats et du délibéré, Assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé. Par
-
tcom 3201 n° 2025002458
T. com. 3201, 23 janv. 2026, n° 2025002458
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23/01/2026 Numéro de rôle : 2025 002458 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Dami
-
tcom 3201 n° 2025001841
T. com. 3201, 23 janv. 2026, n° 2025001841
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 23/01/2026 Numéro de rôle : 2025 001841 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Stéphane RISS, juge, Franck LAGARDE, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier prése
-
tcom 3201 n° 2025001029
T. com. 3201, 23 janv. 2026, n° 2025001029
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23/01/2026 Numéro de rôle : 2025 001029 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Olivier DEBART, juge, Alain SOLER, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Dam
-
tcom 3201 n° 2024002774
T. com. 3201, 23 janv. 2026, n° 2024002774
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 23/01/2026 Numéro de rôle : 2024 002774 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAIL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles