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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2497 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00139

    TJ 19272, 6 mars 2026, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/00139 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFNA 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44b92cdc6046d47f42e27
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00136

    TJ 19272, 6 mars 2026, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/00136 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFM5 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44b8ecdc6046d47f42dcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00133

    TJ 19272, 6 mars 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/00133 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFJJ 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me GUILLOUT - Mme, [T] 1 copie exécutoire à : - Mme, [T] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44b87cdc6046d47f42d25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00106

    TJ 19272, 6 mars 2026, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/00106 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEXR , [Adresse 2] d'habitation - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire Minute n° :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44b83cdc6046d47f42cfb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 24/00066

    TJ 19272, 6 mars 2026, RG 24/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 24/00066 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBGW 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me BROUSSAUD - Me COUSIN 1 copie exécutoire à : - Me COUSIN 1 c

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44b7fcdc6046d47f42ca6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00025

    TJ 19272, 6 mars 2026, RG 24/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 24/00025 - N° Portalis 46C2-W-B7H-7VY 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44b7bcdc6046d47f42c52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00103

    TJ 19272, 6 mars 2026, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/00103 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEXG 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ord

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44b62cdc6046d47f42a72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 26/00114

    TJ 19272, 4 mars 2026, RG 26/00114

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement et en dernier ressort, ORDONNE l'inscription de Madame [R] [O] [X] [Z] sur la liste électorale de la commune de [Localité 1] (lieu de vote). Le greffier Le président Marie-Pierre DEBONO Marie-Sophie WAGUETTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1efacdc6046d47d4e233
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00446

    TJ 19272, 3 mars 2026, RG 24/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 3 MARS 2026 RÔLE N° RG 24/00446 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBSM NATAF : 31B Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Minute n° DEMANDERESSE : Madame [Y], [T] [K] [E] née le 31 Mars 1973 à [Localité 1], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3a21cdc6046d470d0dac
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj19272 n° 25/00190

    TJ 19272, 2 mars 2026, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] Jugement N° du 02 Mars 2026 JCP N° RG 25/00190 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BGBH Minute : délivré le : 1 copie conforme à : - SA FLOA -, [Y], [A] 1 copie dossier EXTINCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44b75cdc6046d47f42be4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 25/00182

    TJ 19272, 2 mars 2026, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00182 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BF7B Minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me GUILLOUT - M., [M], [V] 1 copie dossier CADUCITÉ DECISION DU 2 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44b65cdc6046d47f42abd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 26/00069

    TJ 19272, 26 févr. 2026, RG 26/00069

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00069 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGXR Minute n°58 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 26 Février 2026 ORDONNANCE rendue le 26 Février 2026 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du tribunal judiciaire de Tulle, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13728cdc6046d47e2ebdf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 26/00066

    TJ 19272, 26 févr. 2026, RG 26/00066

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00066 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGXO Minute n°58 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 26 Février 2026 ORDONNANCE rendue le 26 Février 2026 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du tribunal judiciaire de Tulle, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13726cdc6046d47e2ebca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 26/00064

    TJ 19272, 26 févr. 2026, RG 26/00064

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00064 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGWJ Minute n°57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 26 Février 2026 ORDONNANCE rendue le 26 Février 2026 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du tribunal judiciaire de Tulle, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13724cdc6046d47e2eb83
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 26/00063

    TJ 19272, 26 févr. 2026, RG 26/00063

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00063 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGWF Minute n°56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 26 Février 2026 ORDONNANCE rendue le 26 Février 2026 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du tribunal judiciaire de Tulle, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13721cdc6046d47e2eb45
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 26/00061

    TJ 19272, 26 févr. 2026, RG 26/00061

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00061 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGWD Minute n°54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 26 Février 2026 ORDONNANCE rendue le 26 Février 2026 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du tribunal judiciaire de Tulle, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1371bcdc6046d47e2ead0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 22/00475

    TJ 19272, 25 févr. 2026, RG 22/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 RÔLE N° RG 22/00475 - N° Portalis 46C2-W-B7G-3OA NATAF : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute n° DEMANDERESSE : Madame [E] [V] née le 26 Mars 1963 à [Localité 1], demeurant [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac200ecdc6046d47d4f2a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 26/00002

    TJ 19272, 24 févr. 2026, RG 26/00002

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00002 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BF4N AFFAIRE : [D] [S], [P] [W] C/ Association SDL [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80948cdc6046d47b03db5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 26/00004

    TJ 19272, 24 févr. 2026, RG 26/00004

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00004 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGE6 AFFAIRE : [F] [D] C/ [M] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER : Madame CRUMEYROL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80945cdc6046d47b03d89
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj19272 n° 25/00453

    TJ 19272, 24 févr. 2026, RG 25/00453

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, contradictoire en premier ressort, après débats en Chambre du conseil : CONSTATE que les parties renoncent à fo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13711cdc6046d47e2ea1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1