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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2480 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/00634

    TJ 76540, 9 mars 2026, RG 22/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 9 Mars 2026 MINUTE N° : AMP/FrN N° RG 22/00634 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LHKF 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels AFFAIRE : S.C.I. [A] Madame [D] [X] C/ Monsieur [V] [M] S.C.I. [Adresse 1] S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0df11cdc6046d47386953
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/03838

    TJ 76540, 9 mars 2026, RG 22/03838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 Mars 2026 MINUTE N° : AMP/FrN N° RG 22/03838 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LS2T (joint avec 22/4002) 30F Demande d’évaluation et/ou en paiement de l’indemnité d’éviction AFFAIRE : S.A.R.L. [W] C/ S.C.I. PNL III DEMANDERESSE S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0df0ccdc6046d473868fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/04071

    TJ 76540, 9 mars 2026, RG 22/04071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 Mars 2026 MINUTE N° : AMP/FrN N° RG 22/04071 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LTVH (joint avec 24/4231 et 24/5184) 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son g

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0df07cdc6046d473868a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/01769

    TJ 76540, 9 mars 2026, RG 23/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 Mars 2026 MINUTE N° : AMP/FrN N° RG 23/01769 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L2YT 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0df01cdc6046d4738682f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00184

    TJ 76540, 9 mars 2026, RG 24/00184

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NUM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 Mars 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 24/00184 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJBJ 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0defccdc6046d473867df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02802

    TJ 76540, 9 mars 2026, RG 24/02802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 Mars 2026 MINUTE N° : AMP/FrN N° RG 24/02802 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSY7 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente 4B Saisine sur renvoi d’une jur

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0de25cdc6046d47385a79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00184

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 26/00184

    DOSSIER N° RG 26/00184 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NSLG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7b9284f14adac9b14806
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02350

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/02350

    DOSSIER N° RG 25/02350 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQRZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS INVEST CAPITAL LT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7b8e84f14adac9b147f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02318

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/02318

    DOSSIER N° RG 25/02318 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQIW JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Association COALLIA 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7b8984f14adac9b147d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01461

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/01461

    DOSSIER N° RG 25/01461 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NISD JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CA CONSUMER FINANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7b8384f14adac9b147af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01331

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/01331

    DOSSIER N° RG 25/01331 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHSS JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA FLOA CHEZ CCS SERV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7b7e84f14adac9b14795
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01313

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/01313

    DOSSIER N° RG 25/01313 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHNB JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CAISSE REGIONALE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7b7b84f14adac9b14784
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01149

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/01149

    DOSSIER N° RG 25/01149 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NF6I JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA DIAC CENTRE DE REC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7b7484f14adac9b14754
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01128

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/01128

    DOSSIER N° RG 25/01128 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFYK JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société VOLKSWAGEN BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7b7084f14adac9b14741
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01120

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/01120

    DOSSIER N° RG 25/01120 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFWY JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS 61 avenu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7b6c84f14adac9b14725
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01119

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/01119

    DOSSIER N° RG 25/01119 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFWR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CREATIS 61 Avenu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7b6984f14adac9b14715
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01118

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/01118

    DOSSIER N° RG 25/01118 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFWP JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société BNP PARIBAS P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7b6584f14adac9b146e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01091

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/01091

    DOSSIER N° RG 25/01091 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFOX JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LE FOYER STEPHANAIS 185 r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7b6184f14adac9b146cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01077

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/01077

    DOSSIER N° RG 25/01077 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFHL JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUTU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7b5e84f14adac9b146bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01076

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/01076

    DOSSIER N° RG 25/01076 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFHF JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S MCS ET ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7b5a84f14adac9b146a6

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