Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tcom 7702 n° 2026L00044
T. com. 7702, 9 mars 2026, n° 2026L00044
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 9 mars 2026 Références : 2026L00044 / 2024J00794 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris d
-
tcom 7702 n° 2026L00042
T. com. 7702, 9 mars 2026, n° 2026L00042
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 9 mars 2026 Références : 2026L00042 / 2025J00363 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le
-
tcom 7702 n° 2026F00136
T. com. 7702, 9 mars 2026, n° 2026F00136
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE NOUS, M. Aymeric CAUVEL DE BEAUVILLE, Président de la composition de la Chambre 1B du Tribunal de Commerce de MELUN, VU l'assignation délivrée le 5 février 2026 par la SAS SAUR à la SAS ELGEA, VU l'article 857 du Code de Procédure Civile, ATTENDU que conf
-
tcom 7702 n° 2025L02110
T. com. 7702, 9 mars 2026, n° 2025L02110
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 9 mars 2026 Références : 2025L02110 / 2025J00581 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le
-
tcom 7702 n° 2025F00173
T. com. 7702, 9 mars 2026, n° 2025F00173
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 9 MARS 2026 N° 2025F00173 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS APROLIS, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par Me [F] [R], associée de la Société Civile Professionnelle d'Avocats MALPEL & ASSOCIÉS, Avocate au Barreau de Fontaineble
-
tcom 7702 n° 2025F00171
T. com. 7702, 9 mars 2026, n° 2025F00171
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 9 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SARL MERAPI PRODUCTIONS, société à responsabilité limitée au capital de 52 000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 395 130 560, dont le siège social est situé [Adresse 1]. Représentée par Me Arna
-
tcom 7702 n° 2025F00057
T. com. 7702, 9 mars 2026, n° 2025F00057
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 9 MARS 2026 […] EN LA CAUSE D'ENTRE : * Société à responsabilité limitée Conseil des Experts Français (CEF) , ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Cyril BELLAICHE, Avocat au Barreau de Paris, D'UNE PART, ET : * So
-
tcom 7702 n° 2025P00367
T. com. 7702, 27 févr. 2026, n° 2025P00367
Réf. JUGPCRENQ2 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 Références : 2025P00367 Date d'enrôlement : 28 avril 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciair
-
tcom 7702 n° 2026R00021
T. com. 7702, 25 févr. 2026, n° 2026R00021
N° de rôle : 2026R00021 N° 2026R00021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 25 FEVRIER 2026 Par-devant Nous, M. Jacques ROBIN, présidant l'audience des Référés au Tribunal de Commerce de MELUN, sis [Adresse 1], assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté EN
-
tcom 7702 n° 2026R00016
T. com. 7702, 25 févr. 2026, n° 2026R00016
N° 2026R00016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 25 FEVRIER 2026 Par-devant Nous, M. Jacques ROBIN, présidant l'audience des Référés au Tribunal de Commerce de MELUN, sis [Adresse 1], assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté ENTRE : * La SAS COMPTOIR
-
tcom 7702 n° 2026R00010
T. com. 7702, 25 févr. 2026, n° 2026R00010
N° 2026R00010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 25 FEVRIER 2026 Par-devant Nous, Jacques ROBIN, présidant l'audience des Référés au Tribunal de Commerce de MELUN, sis [Adresse 1], assisté de Madame Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, ENTRE : * La SAS TY BRAZ,
-
tcom 7702 n° 2025R00077
T. com. 7702, 25 févr. 2026, n° 2025R00077
N° 2025R00077 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 25 FEVRIER 2026 Par-devant Nous, M. Jacques ROBIN, présidant l'audience des Référés au Tribunal de Commerce de MELUN, sis [Adresse 1], assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté ENTRE : * La SAS [Adresse
-
tcom 7702 n° 2026P00016
T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2026P00016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 23 février 2026 Références : 2025P00802 ENTRE : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me REILLE Antoinette, Avocat au Barreau de Paris. PARTIE DEMANDERESSE, d'une part, SAS WF MEATS [Adresse 3] Assistée de Me BOISSAVY Avo
-
tcom 7702 n° 2026P00015
T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2026P00015
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 23 février 2026 Références : 2026P00015 / 2026J00169 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Par acte d'huissier de justice du 19 décembre 2025, délivré à la requê
-
tcom 7702 n° 2025P00987
T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2025P00987
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 23 février 2026 Références : 2025P00987 Date d'enrôlement : 4 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION
-
tcom 7702 n° 2026P00138
T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2026P00138
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 23 février 2026 Références : 2026P00138 / 2026J00162 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Minist
-
tcom 7702 n° 2026P00137
T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2026P00137
Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 23 février 2026 Références : 2026P00137 Date d'enrôlement : 3 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire
-
tcom 7702 n° 2026P00136
T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2026P00136
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 23 février 2026 Références : 2026P00136 / 2026J00161 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Minist
-
tcom 7702 n° 2026P00135
T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2026P00135
Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 23 février 2026 Références : 2026P00135 Date d'enrôlement : 3 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire
-
tcom 7702 n° 2026P00134
T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2026P00134
Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 23 février 2026 Références : 2026P00134 Date d'enrôlement : 3 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles