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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00087 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00087

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00087

    MINUTE N° 26/00074 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVTZ AFFAIRE : Association [1] UN AUTRE VISAGE DE LA SOLIDARITE C/ CPAM DE LA CHARENTE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR Associatio

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd00bcdc6046d47e4f1ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00087

    TJ 97416, 4 mars 2026, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 04 Mars 2026 N° RG 25/00087 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBER7 NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 [V] [S], [I] [N] épouse [S] C/ [C] [H] exerçant à l’enseigne “AM CONSTRUCTION BATIMENT GROS OEUVRE”, S.A.R.L. [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab04cecdc6046d47bee3e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00087

    TJ 21231, 3 mars 2026, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ55 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 GRAND DIJON HABITAT office public de l'habitat, C/ , [U], [L], (Débitrice) CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE, Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c456b6cdc6046d47f52c52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00087

    TJ 97411, 3 mars 2026, RG 25/00087

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G74J N° MINUTE 26/00148 JUGEMENT DU 03 MARS 2026 EN DEMANDE Madame, [U], [D],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c16df2cdc6046d47aae896
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00087

    TJ 98735, 27 févr. 2026, RG 25/00087

    Copie authentique délivrée en case à Me DUMAS et en LS aux défendeurs le Copie exécutoire délivrée en case à Me DUMAS et en LS aux défendeurs le MINUTE N° : 26/74 JUGEMENT DU : 27 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00087 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFEQ AFFAIRE : [W] [C] épouse [N] C/ [A] [V] épouse [I

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31615cdc6046d470d50be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00087

    TJ 06088, 12 févr. 2026, RG 25/00087

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 25/00087 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFVR du 12 Février 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1], [D] [V] [W], [L] [K] [Z] [W], [Y] [M] [U] [W] c/ COMMUNE DE [Localité 1], S.A.R.L. LA MEDUS

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9af2cdc6046d47460586
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00087

    TJ 68224, 10 févr. 2026, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGCF MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 10 février 2026 Dans la procédure introduite par : S.C. SW dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 699393a7cdc6046d479dec91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00087

    TJ 14118, 5 févr. 2026, RG 25/00087

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE VIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00087 Minute : 2026/23 JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.C.I. DU BOIS DE LA VENTE C/ [Z] [V] [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : 05/02/2026 à : S.C.I. DU BOIS DE LA VENTE Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb7c7cdc6046d47cf45c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00087

    TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFDV Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de Vesoul sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ Mme [L] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6459cdc6046d47bbcc5b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00087

    TJ 57631, 29 janv. 2026, RG 25/00087

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYTC Minute n° 36/2026 ORDONNANCE DE REFERE du 29 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. SAINTE [Localité 1] GROUPE CDC HABITAT, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e8ecdc6046d47f03254
  • tj Réouverture des débats tj14118 n° 25/00087

    TJ 14118, 23 janv. 2026, RG 25/00087

    AFFAIRE : Madame [P] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : IRCANTEC N° RG 25/00087 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHEU Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 Demandeur : Madame [P] [J] 5 Allée des Essarts 1478

    Lire la décision → Vérifier la source 698404bdcdc6046d47f4b702
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00087

    TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 25/00087

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° 26/00015 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4M5 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Margaux DATH GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ee90cdc6046d4731cfc2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00087

    TJ 26362, 20 janv. 2026, RG 25/00087

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV3T N° minute : JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6970073dcdc6046d470a79ed
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2a004 n° 25/00087

    TJ 2a004, 15 janv. 2026, RG 25/00087

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEDZ N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 Au nom du peuple français -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c25d4d6da041962911e8b
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00087

    TJ 10387, 15 janv. 2026, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 15 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 5] N° d’inscription : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMJY N° de minute : 26/08 * * * * Requérant : Monsieur [H], [L] [U] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 6] (

    Lire la décision → Vérifier la source 697b33b1cdc6046d4716a984
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00087

    TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/00087

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVIN NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

    Lire la décision → Vérifier la source 695d910575782d5f0603817d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00087

    TJ 78646, 31 déc. 2025, RG 25/00087

    MINUTE N° N° RG 25/00087 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXJW Monsieur [M] [F] C/ S.A. HOUSE OF CARS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [F] - demeurant [Adresse 7] N

    Lire la décision → Vérifier la source 69694554cdc6046d4770df48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00087

    TJ 08105, 15 déc. 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00087 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETRW Minute : Jugement du : 15 DÉCEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBER

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj67482 n° 25/00087

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/00087

    N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUTW TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 5] [Localité 6] [Localité 15] Surendettement N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUTW Minute n° Expédition le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 25/00087

    TJ 81004, 11 déc. 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] ----------- N°: N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EBYS N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 11 Décembre 2025 DEBATS DU 06 Novembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6946363275782d5f06e59842

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1