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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2498 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00187

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 25/00187

    N° RG 25/00187 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISCV N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ENTRE: Monsieur [O] [L] [Q] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (MARTINIQUE) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Yves DIMIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10a5acdc6046d473cc5ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05644

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 24/05644

    N° RG 24/05644 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRQ2 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ENTRE: Monsieur [C] [U] agissant tant en leur nom personnel qu’es qualité d’administrateur légal de son fils mineur [T] [U] né le [Date naissance 1] à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10a57cdc6046d473cc537
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00757

    TJ 42218, 9 mars 2026, RG 25/00757

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00757 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00503

    TJ 42218, 9 mars 2026, RG 25/00503

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00503 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee5c4cdc6046d47e94b37
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00482

    TJ 42218, 9 mars 2026, RG 25/00482

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00482 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00466

    TJ 42218, 9 mars 2026, RG 25/00466

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00466 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00461

    TJ 42218, 9 mars 2026, RG 24/00461

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00461 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00692

    TJ 42218, 9 mars 2026, RG 24/00692

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00692 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00846

    TJ 42218, 9 mars 2026, RG 24/00846

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00846 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/05006

    TJ 42218, 9 mars 2026, RG 25/05006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05006 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I67J JUGEMENT du 09 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame, [X], [H], [K], demeurant, [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Juliette SAINT-PERE, avocate au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b039cdc6046d47b2e746
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/05004

    TJ 42218, 9 mars 2026, RG 25/05004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05004 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I67H JUGEMENT du 09 MARS 2026 DEMANDEUR : DEUX FLEUVES, [Localité 1] HABITAT, demeurant, [Adresse 1] représenté par Mme, [M], munie d’un pouvoir DEFENDEURS : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b032cdc6046d47b2e6c5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/04377

    TJ 42218, 9 mars 2026, RG 25/04377

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/04377 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5QA JUGEMENT du 09 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame, [F], [A], demeurant, [Adresse 1] comparante, DEFENDEURS : , [1], demeurant Chez INTRUM JUSTITIA Pôle Surendette

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b02fcdc6046d47b2e66b
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/04376

    TJ 42218, 9 mars 2026, RG 25/04376

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/04376 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5P6 JUGEMENT du 09 MARS 2026 DEMANDEUR : , [D] ET, [X], demeurant, [Adresse 1] représenté par M., [E], muni d’un pouvoir DEFENDEURS : Madame, [S], [L] divorcée,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b02bcdc6046d47b2e646
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/04375

    TJ 42218, 9 mars 2026, RG 25/04375

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/04375 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5P2 JUGEMENT du 09 MARS 2026 DEMANDEUR : , [1], demeurant Chez, [2] -, [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEURS : Madame, [U], [V], demeurant, [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b028cdc6046d47b2e5f1
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/04363

    TJ 42218, 9 mars 2026, RG 25/04363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/04363 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5O5 JUGEMENT du 09 MARS 2026 DEMANDEUR : OPH HABITAT ET METROPOLE, demeurant, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] représenté par Mme, [R], munie d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b025cdc6046d47b2e59a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/04360

    TJ 42218, 9 mars 2026, RG 25/04360

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/04360 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5OY JUGEMENT du 09 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame, [L], [Y], demeurant, [Adresse 1] comparante, DEFENDEURS : , [1], demeurant Service surendettement -, [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b021cdc6046d47b2e582
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/01087

    TJ 42218, 9 mars 2026, RG 26/01087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 26/01087 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JES5 JUGEMENT du 09 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame, [N], [H], demeurant, [Adresse 1] DEFENDEURS : , [1] HAUTE,-[Localité 1], demeurant, [Adresse 2] , [2], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b01ecdc6046d47b2e52b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03929

    TJ 42218, 9 mars 2026, RG 25/03929

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03929 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4PM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24c18cdc6046d475e8ff6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03927

    TJ 42218, 9 mars 2026, RG 25/03927

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03927 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4PK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24c15cdc6046d475e8fc7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03762

    TJ 42218, 9 mars 2026, RG 25/03762

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03762 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4HM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24b48cdc6046d475e7f3e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1