Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00053
TJ 15014, 6 mars 2026, RG 25/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00053 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDIJ Minute : 26-020 JUGEMENT DU 06/03/2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [N] [R] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00053
TJ 55545, 3 mars 2026, RG 25/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BRD3 JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 Minute n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettement
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ca other ca_bastia n° 25/00053
CA Bastia, 25 févr. 2026, RG 25/00053
ARRET N° ----------------------- 25 Février 2026 ----------------------- N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKWA ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux C/ [G] [L] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 mars 2025
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00053
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/00053
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 24 Février 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ Monsieur
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj68066 n° 25/00053
TJ 68066, 20 févr. 2026, RG 25/00053
Page C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 1] Sous-section 2 Procédures collectives civiles N° RG 25/00053 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 En la cause de : Monsieur [C] [N], né le 31 Ju
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ca other ca_paris n° 25/00053
CA Paris, 16 févr. 2026, RG 25/00053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 16 FEVRIER 2026 (n° 155/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00053 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR36 Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_papeete n° 25/00053
CA Papeete, 12 févr. 2026, RG 25/00053
N°43 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Peytavit, le 12.02.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 février 2026 RG 25/00053 ; Décision déférée à la cour : jugement n° 65, rg n° 22/00028 du Tribunal Civil de P
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj40192 n° 25/00053
TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 25/00053
COUR D'APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] n° R.G. 25/00053 n° Portalis DBYM-W-B7J-DTVV Minute n°26/38 JUGEMENT DU 12 FÉVRIER 2026 SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DU DÉPARTEMENT DES [Localité 2] Monsieur [X] [D], médecin libéral Pa
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13108 n° 25/00053
TJ 13108, 11 févr. 2026, RG 25/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00009 DOSSIER : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQWE ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DU 11 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société [1] - 100961829500
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00053
TJ 68066, 10 févr. 2026, RG 25/00053
N° RG 25/00053 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTAJ Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Service civil sous-section 4, tribunal paritaire des baux ruraux N° RG 25/00053 N° Portalis DB2F-W-B7J-FTAJ RÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00053
TJ 17300, 9 févr. 2026, RG 25/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 4] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FJZH AFFAIRE : [V] [R], [M] [C] épouse [R] C/ S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00053
TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/00053
1 exp Me Valérie BARBARIN, 1 exp Me Sarah SAHNOUN délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 05 FEVRIER 2026 Cahier des conditions de vente N° N° R
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ca other ca_paris n° 25/00053
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 25/00053
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 04 FEVRIER 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00053 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRQR Décision
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tj Expertise tj60159 n° 25/00053
TJ 60159, 3 févr. 2026, RG 25/00053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2026 (INCIDENT) N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZV-W-B7J-COVV CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 03 Février 2026 Entre : Monsieur [M] [I] Agissant tant en leu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00053
TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 25/00053
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VV43 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [B] [Z] C/ Société BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.R.L. VERGELY ARCHITECTES, S.A.S. CODIBAT, S.A.S. EEGC, S.A.S. ISTRA, S.A.R.L. MINCO CHANTIERS, S.A.S. P. CE TECH, S.A.S. PO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00053
TJ 16015, 2 févr. 2026, RG 25/00053
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 02 Février 2026 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6J7 89E Affaire : Société [5] C/ [3] Expéditions conformes délivrées le : à Me Xavier BONTOUX [2] SEGUI MOREAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00053
TJ 59350, 16 janv. 2026, RG 25/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6ZE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en
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ca other ca_reims n° 25/00053
CA Reims, 14 janv. 2026, RG 25/00053
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWU3-16 S.C.I. SCI GIGI c/ [Y] [C] Pris en qualité d'administrateur judiciaire de la SCI GIGI, société civile immobilière dont le siège est [Adresse 2] à [Localité 7]. [T] [P] Maître [T] [P], mandataire judiciaire,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00053
TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 25/00053
Minute n° RG N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUCN Nature de l'affaire : 5AE Société HABITAT DE LA [Localité 1] C/ [J] [F] [O] [T] épouse [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE CHÂTELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 Sous la Présidence de Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00053
TJ 38544, 13 janv. 2026, RG 25/00053
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNBU NATURE AFFAIRE : 88A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] [B] C/ MSA [D] DU NORD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors
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