Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 8903 n° 2026L00017
T. com. 8903, 10 mars 2026, n° 2026L00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 10 mars 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 7 octobre 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS SF CONDUITE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Laquelle entrep
-
tcom 8903 n° 2026L00016
T. com. 8903, 10 mars 2026, n° 2026L00016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 10 mars 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 7 octobre 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : Madame [G] [M] EPOUSE [W] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Laquell
-
tcom 8903 n° 2026L00014
T. com. 8903, 10 mars 2026, n° 2026L00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 10 mars 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 7 octobre 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SARL ASSISTANCE MAINTENANCE SERVICES SARL [Adresse 1] Laquelle entre
-
tcom 8903 n° 2026L00009
T. com. 8903, 10 mars 2026, n° 2026L00009
Références : 2026L00009 / 2022J00077 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 10 mars 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 19 septembre 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : Ia SAS TRANSPORTS [H] DEMENAGE
-
tcom 8903 n° 2026L00008
T. com. 8903, 10 mars 2026, n° 2026L00008
Références : 2026L00008 / 2017J00047 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 10 mars 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 16 mai 2017 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS TOUT EST COM [Adresse 1] Laq
-
tcom 8903 n° 2026L00007
T. com. 8903, 10 mars 2026, n° 2026L00007
Références : 2026L00007 / 2013J00081 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 10 mars 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 10 septembre 2013 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : I'EURL GARAGE DE L'ETANG [Adr
-
tcom 8903 n° 2025L00504
T. com. 8903, 10 mars 2026, n° 2025L00504
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 10 mars 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 4 novembre 2025 ouvrant une procédure de redressement
-
tcom 8903 n° 2025L00414
T. com. 8903, 10 mars 2026, n° 2025L00414
Références : 2025L00414 / 2025J00105 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 10 mars 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier son article L.621-3, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 7 octobre 2025 ouvrant une p
-
tcom 8903 n° 2025L00360
T. com. 8903, 10 mars 2026, n° 2025L00360
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 10 mars 2026 Références : 2025L00360 / 2025J00029 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 4 mars 20
-
tcom 8903 n° 2025L00358
T. com. 8903, 10 mars 2026, n° 2025L00358
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 10 mars 2026 Références : 2025L00358 / 2025J00025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du 4 mars 2025 qui a ouvert une procédure de sauvegarde concernant : I'EURL
-
tcom 8903 n° 2025F00052
T. com. 8903, 24 févr. 2026, n° 2025F00052
N° Greffe : 2025F00052 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 24 FEVRIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA BANQUE CIC EST, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 754 800 712, ayant son siège social au [Adresse 1] [Localité 1], Demanderesse comparante, Représentée par son avocat
-
tcom 8903 n° 2024F00081
T. com. 8903, 24 févr. 2026, n° 2024F00081
N° 2024F00081 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 24 FEVRIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société MALECOT POIRIER AGRI, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 507 493 286, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux et domiciliés,
-
tcom 8903 n° 2026P00021
T. com. 8903, 17 févr. 2026, n° 2026P00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 17 février 2026 Références : 2026P00021 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par acte d'huissier des finances publiques du 22 janvier 2026, délivré à la requête de : PRS DE L'YONNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été assignée
-
tcom 8903 n° 2026P00018
T. com. 8903, 17 févr. 2026, n° 2026P00018
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 17 février 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 30 janvier 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire :
-
tcom 8903 n° 2026P00012
T. com. 8903, 17 févr. 2026, n° 2026P00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 17 février 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 23 janvier 2026, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire :
-
tcom 8903 n° 2026P00005
T. com. 8903, 17 févr. 2026, n° 2026P00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 17 février 2026 Références : 2026P00005 / 2026J00024 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 19 décembre 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE
-
tcom 8903 n° 2026P00004
T. com. 8903, 17 févr. 2026, n° 2026P00004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 17 février 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 17 décembre 2025, délivré à la requête de : SCOP BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 1
-
tcom 8903 n° 2026P00002
T. com. 8903, 17 févr. 2026, n° 2026P00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 17 février 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 9 janvier 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : E
-
tcom 8903 n° 2026L00036
T. com. 8903, 17 févr. 2026, n° 2026L00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 17 février 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 20 janvier 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire
-
tcom 8903 n° 2025L00562
T. com. 8903, 17 févr. 2026, n° 2025L00562
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 17 février 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 16 septembre 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : Monsieur [I] [P] [Adresse 1] Vu la requête de la SELARL SOCIETE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles