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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00161

    TJ 02691, 6 mars 2026, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00161 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4SG JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE Mme [H] [N] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (ARMÉNIE) , demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridic

    Lire la décision → Vérifier la source 69b571cecdc6046d47a6477f
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00161

    TJ 56121, 6 mars 2026, RG 25/00161

    N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C563F - Jugement du 06 Mars 2026 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C563F MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 06 Mars 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [F] [G], de

    Lire la décision → Vérifier la source 69acec89cdc6046d47e69601
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00161

    TJ 60159, 5 mars 2026, RG 25/00161

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2026 N° Minute : 023/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ4G Entre: DEMANDEUR Madame [H] [M] née le 17 Août 1944 à [Localité 1] (O

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa861ccdc6046d47b16cd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00161

    TJ 57463, 3 mars 2026, RG 25/00161

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHIQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. DES MOULINS D’OCTOBRE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8107cdc6046d47df966f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00161

    TJ 2b033, 2 mars 2026, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM2J Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a654eacdc6046d4750958a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00161

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00161

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00161 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCWN MINUTE N° : 26/00053 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a07858cdc6046d47d310d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00161

    TJ 61001, 13 févr. 2026, RG 25/00161

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Minute n°26/00051 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXXZ Objet du recours : Prononcer la reconnaissance de la faute inexcus

    Lire la décision → Vérifier la source 69962f9fcdc6046d47e0415f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00161

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00161 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WQV JUGEMENT Minute : 142

    Lire la décision → Vérifier la source 69af2167cdc6046d4712a19d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00161

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/00161

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00161 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HL6 AFFAIRE : [W] [E] C/ E.U.R.L. [Localité 9] TECHNI-CONCEPT BATIMENT GENERALE ce, SOCIETE D’ASSURANCE MUTUELLE [Localité 7] [Localité 8], S.A. MIC INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON OR

    Lire la décision → Vérifier la source 69862649cdc6046d473b6187
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00161

    TJ 38544, 30 janv. 2026, RG 25/00161

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQH4 NATURE AFFAIRE : 56B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. AUTOGLASS FRANCE C/ S.A. L’EQUITE,, [F], [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b747cdc6046d47b37777
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00161

    TJ 80021, 27 janv. 2026, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 27] [Localité 16] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00161 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR2K Jugement du 27 Janvier 2026 Minute n° [Z] [U] C/ [T] [B], [M] [F], [P] [K], [W] [K], [I] [D], S.C.I. [30], S.A. [29], Société [36]

    Lire la décision → Vérifier la source 69847967cdc6046d47024c79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00161

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia ZAHEDI ; Monsieur [Z] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00161 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Y3L N° MINUTE : 7-2026 JUGEMENT rendu le jeud

    Lire la décision → Vérifier la source 697437a1cdc6046d47814c2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00161

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2026/ 1 AFFAIRE : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WJF Copie exécutoire à : Me Claire DELMAS Le : JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEMANDERESSE : Madame [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69737ff2cdc6046d476c7e55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00161

    TJ 77284, 6 janv. 2026, RG 25/00161

    - N° RG 25/00161 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYFS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 19 Mai 2025 Minute n°26/019 N° RG 25/00161 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYFS le CCC : dossier FE : -Me JAMI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6978d3bbcdc6046d47e02841
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00161

    TJ 19272, 5 janv. 2026, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00161 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFQM Minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - [Localité 3] HABITAT - [E] [C] 1 copie dossier DESISTEMENT Décision du 05 Janvier 2026 (Articles 394 et 395 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69945cbfcdc6046d47ae7071
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00161

    TJ 95500, 5 janv. 2026, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 20] [Localité 15] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 25] N° RG 25-00161 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKOQ N° Minute : DEMANDEURS : M. [S] [P] Mme [Y] [P] Mme [B] [I] Débiteur(s), trice(s) : Mme [X] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a369cdc6046d47ed9878
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84031 n° 25/00161

    TJ 84031, 17 déc. 2025, RG 25/00161

    ORDONNANCE DU : 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00161 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTZC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS ORDONNANCE de DÉSISTEMENT A l'audience publique des référés tenue le dix sept décembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentr

    Lire la décision → Vérifier la source 69768455cdc6046d47b3abab
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00161

    TJ 98735, 15 déc. 2025, RG 25/00161

    Notifiée le La copie exécutoire à : TIKI LEGAL (case), [L] [B] et [X] [P] (LS) La copie authentique à : TIKI LEGAL (case), [L] [B] et [X] [P] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/321 EN DATE DU : 15 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00161 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHF2 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INS

    Lire la décision → Vérifier la source 69744906cdc6046d47824511
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00161

    TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00161 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZTO DEMANDEUR : S.A. LOISIRS FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Véronique LORELLI, su

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d83bcdc6046d47cd7139
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/00161

    TJ 63113, 11 déc. 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 20] N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHYZ CADUCITÉ Minute: 25/00214 DU : 11 Décembre 2025 Madame [Z] [T], [O] [M], débitrice contestante C/ S.A. [10] [Numéro identifiant 2]Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0a2d75782d5f06654bcd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1