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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2449 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00071

    TJ 94028, 10 mars 2026, RG 25/00071

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXB3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb92a2cdc6046d47d68a48
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01346

    TJ 94028, 10 mars 2026, RG 24/01346

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01346 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VONL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9294cdc6046d47d6893f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01446

    TJ 94028, 10 mars 2026, RG 24/01446

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01446 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQFW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ___________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01340

    TJ 94028, 10 mars 2026, RG 24/01340

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01340 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOLC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ____________________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00299

    TJ 94028, 10 mars 2026, RG 25/00299

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00299 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V26I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ____________________________

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00245

    TJ 94028, 10 mars 2026, RG 25/00245

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2FT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ___________________________

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00125

    TJ 94028, 10 mars 2026, RG 25/00125

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VX6X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ___________________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00633

    TJ 94028, 10 mars 2026, RG 24/00633

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00633 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDTT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b068cdc6046d47223d44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00517

    TJ 94028, 10 mars 2026, RG 24/00517

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00517 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCHY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3afa2cdc6046d47223087
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01376

    TJ 94028, 10 mars 2026, RG 23/01376

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01376 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UX7Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3af9acdc6046d47222fe6
  • tj Expertise tj94028 n° 21/00271

    TJ 94028, 10 mars 2026, RG 21/00271

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/00271 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SOTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3af97cdc6046d47222fc9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00963

    TJ 94028, 10 mars 2026, RG 23/00963

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00963 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UREE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22329cdc6046d475afacc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/08189

    TJ 94028, 10 mars 2026, RG 25/08189

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/08189 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WHWV AFFAIRE : Société TOYOTA KREDITBANK GMBH C/ [J] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des ar

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d2a2cdc6046d47379c47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/05912

    TJ 94028, 10 mars 2026, RG 25/05912

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/05912 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGH2 AFFAIRE : S.A. AEROPORTS DE [Localité 1] C/ S.A.S. AERO STATT IDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par appl

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d29ecdc6046d47379bef
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/06702

    TJ 94028, 10 mars 2026, RG 24/06702

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/06702 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7I3 / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [O] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d29acdc6046d47379ba2
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/01506

    TJ 94028, 10 mars 2026, RG 25/01506

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01506 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VX2V / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [G] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d295cdc6046d47379b37
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/01526

    TJ 94028, 10 mars 2026, RG 24/01526

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01526 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5K4 / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [S] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d28fcdc6046d47379add
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/02797

    TJ 94028, 10 mars 2026, RG 23/02797

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/02797 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGUO / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [T] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d288cdc6046d47379a45
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/05430

    TJ 94028, 10 mars 2026, RG 24/05430

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/05430 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMJZ / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [W] [P] [K] / [T] [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d284cdc6046d47379a30
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/01283

    TJ 94028, 10 mars 2026, RG 25/01283

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01283 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VW5D / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [X] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d1b4cdc6046d47378cd0

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