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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00071
TJ 94028, 10 mars 2026, RG 25/00071
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXB3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ___________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01346
TJ 94028, 10 mars 2026, RG 24/01346
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01346 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VONL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ___________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01446
TJ 94028, 10 mars 2026, RG 24/01446
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01446 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQFW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ___________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01340
TJ 94028, 10 mars 2026, RG 24/01340
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01340 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOLC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ____________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00299
TJ 94028, 10 mars 2026, RG 25/00299
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00299 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V26I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ____________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00245
TJ 94028, 10 mars 2026, RG 25/00245
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2FT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ___________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00125
TJ 94028, 10 mars 2026, RG 25/00125
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VX6X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ___________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00633
TJ 94028, 10 mars 2026, RG 24/00633
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00633 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDTT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ___________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00517
TJ 94028, 10 mars 2026, RG 24/00517
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00517 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCHY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ___________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01376
TJ 94028, 10 mars 2026, RG 23/01376
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01376 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UX7Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ___________________________
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tj Expertise tj94028 n° 21/00271
TJ 94028, 10 mars 2026, RG 21/00271
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/00271 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SOTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ___________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00963
TJ 94028, 10 mars 2026, RG 23/00963
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00963 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UREE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ___________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/08189
TJ 94028, 10 mars 2026, RG 25/08189
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/08189 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WHWV AFFAIRE : Société TOYOTA KREDITBANK GMBH C/ [J] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des ar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/05912
TJ 94028, 10 mars 2026, RG 25/05912
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/05912 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGH2 AFFAIRE : S.A. AEROPORTS DE [Localité 1] C/ S.A.S. AERO STATT IDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par appl
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/06702
TJ 94028, 10 mars 2026, RG 24/06702
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/06702 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7I3 / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [O] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FA
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/01506
TJ 94028, 10 mars 2026, RG 25/01506
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01506 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VX2V / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [G] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/01526
TJ 94028, 10 mars 2026, RG 24/01526
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01526 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5K4 / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [S] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/02797
TJ 94028, 10 mars 2026, RG 23/02797
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/02797 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGUO / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [T] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/05430
TJ 94028, 10 mars 2026, RG 24/05430
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/05430 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMJZ / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [W] [P] [K] / [T] [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIR
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/01283
TJ 94028, 10 mars 2026, RG 25/01283
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01283 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VW5D / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [X] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE
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