Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00899
CA Basse Terre, 11 mars 2026, RG 25/00899
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 MARS 2026 N° RG 25/00899 1ère Chambre Nous, Judith DELTOUR, président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Prescillia ARAMINTHE, greffier, vu la procédure d'appel opposant : S.A. ALLIANZ e
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ca other ca_basse_terre n° 25/00193
CA Basse Terre, 10 mars 2026, RG 25/00193
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 10 MARS 2026 RG : 25/00193 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 902, 908 et 915-4 du code de procédure civ
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ca other ca_basse_terre n° 25/00452
CA Basse Terre, 10 mars 2026, RG 25/00452
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 10 MARS 2026 RG : 25/00452 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 908 et suivants du code de procédure civ
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00638
CA Basse Terre, 10 mars 2026, RG 25/00638
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 10 MARS 2026 RG : 25/00638/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'arrêt n°524 rendu le 16 novembre 2023 par la 2ème chambre civile de la c
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01346
CA Basse Terre, 9 mars 2026, RG 25/01346
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 09 MARS 2026 RG : 25/01346 / 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu le jugement rendu contradictoirement par le juge de l'exécution d
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ca other ca_basse_terre n° 25/01257
CA Basse Terre, 6 mars 2026, RG 25/01257
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 06 MARS 2026 RG : 25/01257 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu le jugement n°143 du
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ca other ca_basse_terre n° 25/01255
CA Basse Terre, 6 mars 2026, RG 25/01255
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 06 MARS 2026 RG : 25/01255 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu le jugement n° 144 du
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ca other ca_basse_terre n° 25/01256
CA Basse Terre, 6 mars 2026, RG 25/01256
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 06 MARS 2026 RG : 25/01256 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu le jugement n° 145 du
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ca other ca_basse_terre n° 25/01393
CA Basse Terre, 6 mars 2026, RG 25/01393
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 06 MARS 2026 RG : 25/01393- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du juge
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ca other ca_basse_terre n° 25/01427
CA Basse Terre, 6 mars 2026, RG 25/01427
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01427 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3KG joint au dossier 25/01346 Madame [X] [P] APPELANTE SOCIETE IMMOBILIERE DE GUADELOUPE ( SIG) INTIMEE Nous, Frank ROBAIL, président de chambre,
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01052
CA Basse Terre, 4 mars 2026, RG 25/01052
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 04 MARS 2026 RG : 25/01052/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement d'orientation ordonnant une vente forcée, rendu par le juge de
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01105
CA Basse Terre, 4 mars 2026, RG 25/01105
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 04 MARS 2026 RG : 25/01105/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement d'orientation ordonnant une vente forcée, rendu par le juge de
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ca other ca_basse_terre n° 24/00410
CA Basse Terre, 2 mars 2026, RG 24/00410
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 33 DU DEUX MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/00410 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVVC Décision déférée à la Cour : Arrêt de renvoi après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 21 Octobre 2019, statuant sur
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ca other ca_basse_terre n° 25/00298
CA Basse Terre, 2 mars 2026, RG 25/00298
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 32 DU DEUX MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00298 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZCX Décision déférée à la Cour : Arrêt de renvoi après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 15 Mai 2023 statuant sur appe
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ca other ca_basse_terre n° 25/00659
CA Basse Terre, 2 mars 2026, RG 25/00659
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DE RADIATION RG : 25/659 - 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référé rendue par le p
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01011
CA Basse Terre, 27 févr. 2026, RG 25/01011
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 27 FEVRIER 2026 RG : 25/01011 / 2ème chambre Nous, Frank Robail, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du juge des contentieux de la protection du tribu
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ca other ca_basse_terre n° 24/00892
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 24/00892
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 107 DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00892 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXJZ Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, du président du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 30 juillet 2024, dans une instance enregistrée sous le
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ca other ca_basse_terre n° 25/00059
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 25/00059
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 113 DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYNJ Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 6 novembre 2024, dans une instance enreg
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00072
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 25/00072
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 116 DU 26 FÉVRIER 2026 requête en déféré N° RG 25/00072 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYON Décision déférée à la Cour : ordonnance de la cour d'appel de Basse-Terre, du 20 novembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00
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ca other ca_basse_terre n° 23/01114
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 23/01114
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 101 DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 23/01114 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUAF Décision déférée à la Cour : décision de la commission de validation des titres de la Martinique du 3 décembre 2010, enregistrée sous le n° 00/00095 APPELANTS :
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