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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00034

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 26/00034

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00034 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCJB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8140ecdc6046d47b11966
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00034

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 26/00034

    DU 10 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 26/00034 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O3AQ Code NAC : 82C Madame [O], [I], [A] [Q] Monsieur [D], [W] [G] Monsieur [P], [E], [V] [G] Monsieur [T] [G] C/ MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF) Caisse CPAM DU VAL D’OISE G.I.E. [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69cedf10cdc6046d47e8cdf9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00034

    TJ 19031, 5 mars 2026, RG 26/00034

    Monsieur, [X], [V] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 26/00034 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6S5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 05 MARS 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le cinq Mars deux mil vingt six par Elisabe

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cfe4cdc6046d4719ee78
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 26/00034

    TJ 35288, 5 mars 2026, RG 26/00034

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 05 Mars 2026 -------------------- N° RG 26/00034 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYUI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE RECTIFICATIVE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10938cdc6046d473c76e1
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 26/00034

    TJ 70550, 5 mars 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 05 Mars 2026 N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2K-W-B7K-DI5S NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutu

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00034

    TJ 77284, 4 mars 2026, RG 26/00034

    - N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHDF Date : 04 Mars 2026 Affaire : N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHDF N° de minute : 26/00147 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 09-02-2026 à : Me Elisabeth BENSAID Me Frédéric GUERREAU + d

    Lire la décision → Vérifier la source 69af89edcdc6046d4719a3dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00034

    TJ 57463, 3 mars 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : 26/00019 Chambre Commerciale N° RG 26/00034 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYM3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE la S.A.S.U. CIRCET, immatriculée au RCS de TOULON sous le n°390 072 551 pris en la personne de son représentant légal dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7ae6cdc6046d47df3a93
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00034

    TJ 91228, 3 mars 2026, RG 26/00034

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00034 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-[Localité 1] PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley

    Lire la décision → Vérifier la source 69a78206cdc6046d476d0b25
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00034

    TJ 28085, 2 mars 2026, RG 26/00034

    N° RG 26/00034 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GY4T ============== Ordonnance du 02 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 26/00034 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GY4T ============== [Y] [D], [A] [D] [L], S.A CARDIF IARD C/ E.U.R.L. [S] SOMMET DE L’HABITAT 28, S.A.S. BV ELEC, [Q] [V], S.A. MAAF ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a773bacdc6046d476c2f43
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00034

    TJ 84007, 2 mars 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 02 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00034 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJYQ PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’ensem

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63a65cdc6046d474ede7d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 26/00034

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 26/00034

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00034 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZFU AFFAIRE : Société DLFA ARCHITECTES JACQUES DE LA FUENTE ARCHITECTE C/ S.A.R.L. EGSOL, Société KELLER FONDATIONS SPECIALES, Société MAIA FONDATIONS Le : 26 Février 2026 Copie exécutoire et copie à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2fa68cdc6046d470aea4f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00034

    TJ 42218, 26 févr. 2026, RG 26/00034

    MINUTE N° RG : 26/00034 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCA4 AFFAIRE : [S] [H] C/ Société [G] IARD & SANTE, Organisme CPAM DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Février 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15c9fcdc6046d47e5f0ea
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj21231 n° 26/00034

    TJ 21231, 25 févr. 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS [Localité 2] c/ S.C.I. [N] [G] N° RG 26/00034 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JB7P Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90487cdc6046d478d0a0b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00034

    TJ 26362, 18 févr. 2026, RG 26/00034

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 18 Février 2026 N° RG 26/00034 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2UQ DEMANDERESSE Madame [G] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd930cdc6046d4782c7dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00034

    TJ 91228, 17 févr. 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 17 Février 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00034 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RODL CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69969179cdc6046d47e76b19
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00034

    TJ 06088, 12 févr. 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 12 Février 2026 Service de proximité N° RG 26/00034 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6I6 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE S.C.I. H CRONENBOURG prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9018cdc6046d471a04b0
  • tj MEE - interruption d'instance tj67482 n° 26/00034

    TJ 67482, 12 févr. 2026, RG 26/00034

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2E-W-B7K-NZSH Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Pierre-henry DESFARGES - 28 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 69946666cdc6046d47af887c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00034

    TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 26/00034

    N° RG 26/00034 - N° Portalis DBX4-W-B7J-US4I MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBX4-W-B7J-US4I NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS AGN AVOCATS [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICA

    Lire la décision → Vérifier la source 698d0493cdc6046d47f4da15
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13108 n° 26/00034

    TJ 13108, 9 févr. 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSWX AFFAIRE : Société GRAND DELTA HABITAT / [A] ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 09 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Société GRAND DELTA HABITAT 3 rue Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf2fbcdc6046d47f375bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00034

    TJ 12202, 6 févr. 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] R.G n°26/34 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [U] [Z] ORDONNANCE rendue le 6 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures priv

    Lire la décision → Vérifier la source 6986845fcdc6046d474aabef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1