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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00068
TJ 98735, 12 mars 2026, RG 26/00068
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00068 N° Portalis DB36-W-B7K-DKS2 AUDIENCE DU : 12 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du t
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00067
TJ 98735, 12 mars 2026, RG 26/00067
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00067 N° Portalis DB36-W-B7K-DKST AUDIENCE DU : 12 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00066
TJ 98735, 12 mars 2026, RG 26/00066
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00066 N° Portalis DB36-W-B7K-DKSA AUDIENCE DU : 12 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00065
TJ 98735, 12 mars 2026, RG 26/00065
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00065 N° Portalis DB36-W-B7K-DKR5 AUDIENCE DU : 12 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00064
TJ 98735, 12 mars 2026, RG 26/00064
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00064 N° Portalis DB36-W-B7K-DKQ2 AUDIENCE DU : 12 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan
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tj Sursis à statuer tj98735 n° 21/00010
TJ 98735, 10 mars 2026, RG 21/00010
Expéditions délivrées à Me Gilles GUEDIKIAN, Me Arcus USANG, La Commission de surendettement des particuliers de la Polynésie Française le MINUTE N° : N° RG 21/00010 JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/00010 N° Portalis : DB36-W-B7F-CUYU AFFAIRE : LA SA BANQUE DE [Localité 1] C/ [C] [
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 25/00028
TJ 98735, 10 mars 2026, RG 25/00028
Expéditions délivrées à Me [G] [P], [Z] [R], [U] [D], [M] [C] [W] le MINUTE N° : N° RG 25/00028 JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00028 N° Portalis : DB36-W-B7J-DIKD AFFAIRE : LA SA [C] DE TAHITI C/ [Z] [J] [X] [R], [U] [I] [D] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00960
TJ 98735, 9 mars 2026, RG 25/00960
Expéditions délivrées le 16/03/2026 à les épx [Localité 1] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI JUGEMENT DE REJET MINUTE N° : 30 DU : 09 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00960 - N° Portalis DB36-W-B7J-DI2Y LES ADOPTANTS : Monsieur [H] [W] [X] né le [Date naissance 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98735 n° 25/00187
TJ 98735, 9 mars 2026, RG 25/00187
Notifiée le La copie authentique à : Me LAU et Me LOLLICHON (case) ORDONNANCE N° : EN DATE DU : 09 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00187 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHS3 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DÉSISTEMENT AUDIENCE DU 09 mars 2026 DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00063
TJ 98735, 9 mars 2026, RG 26/00063
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00063 N° Portalis DB36-W-B7K-DKQH AUDIENCE DU : 09 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du trib
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00062
TJ 98735, 9 mars 2026, RG 26/00062
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00062 N° Portalis DB36-W-B7K-DKQG AUDIENCE DU : 09 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du trib
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00061
TJ 98735, 9 mars 2026, RG 26/00061
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00061 N° Portalis DB36-W-B7K-DKP3 AUDIENCE DU : 09 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du trib
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00060
TJ 98735, 9 mars 2026, RG 26/00060
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00060 N° Portalis DB36-W-B7K-DKPN AUDIENCE DU : 09 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du tri
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00059
TJ 98735, 9 mars 2026, RG 26/00059
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00059 N° Portalis DB36-W-B7K-DKPM AUDIENCE DU : 09 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du trib
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00253
TJ 98735, 9 mars 2026, RG 25/00253
Notifiée le 09/03/2026 La copie exécutoire à : Me Johan MARCHAND et Me Miguel GRATTIROLA (cases) ORDONNANCE N° : 26/00049 DU : 09 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00253 - N° Portalis DB36-W-B7J-DI3P TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- ORDONNANCE RENDUE PAR DELEGATION DE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00232
TJ 98735, 9 mars 2026, RG 25/00232
Notifiée le 09/03/2026 La copie exécutoire à : Me Michèle MAISONNIER (case) La copie authentique à : Me Annick ALLAIN-SACAULT (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00048 EN DATE DU : 09 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00232 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIKS TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE T
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00124
TJ 98735, 9 mars 2026, RG 24/00124
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 9 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00124 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCLA - 28A AFFAIRE : [R] [V] [Z] [F] époux [P], [C] [X] [I] C/ [N] [D] [M] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE siégeant à PAPEETE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00201
TJ 98735, 9 mars 2026, RG 24/00201
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 9 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00201 - N° Portalis DB36-W-B7I-DD2F - 70C AFFAIRE : [Z] [Y], [F] [M] [Y] épouse [E], [D] [M] [Y], [W] [Y], [P] [Y], [R] [Y] C/ [B] [I] épouse [X], [U] [X], [S] [O] veuve [J] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ---
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00031
TJ 98735, 6 mars 2026, RG 26/00031
Expéditions délivrées le 10/03/2026 à Me TEIXIDOR, Me CHAPOULIE Copies exécutoires délivrées le 10/03/2026 à Me TEIXIDOR, Me CHAPOULIE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 124 DU : 06 mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00031 - N° Portal
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/01059
TJ 98735, 6 mars 2026, RG 25/01059
Expéditions délivrées le 10/03/2026 à [N] [M], Me TEIXIDOR Copies exécutoires délivrées le 10/03/2026 à [N] [M], Me TEIXIDOR TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 123 DU : 06 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01059 - N° Portalis DB36-W-B
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