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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2600 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00682

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 23/00682

    AFFAIRE : URSSAF NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur [U] [A] N° RG 23/00682 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUOR Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Demandeur : URSSAF de Normandie 61 Rue Pierr

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14118 n° 24/00011

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 24/00011

    AFFAIRE : URSSAF NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Madame [U] [D] N° RG 24/00011 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVKH Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Demandeur : URSSAF de Normandie 61 Rue Pierre

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 23/00408

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 23/00408

    AFFAIRE : URSSAF NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur [U] [I] N° RG 23/00408 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQMU Minute n° EL JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 12 MARS 2026 Demandeur : URSSAF NORMANDIE 61 Ru

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00477

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 23/00477

    AFFAIRE : Société [L] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : URSSAF DES PAYS DE LOIRE N° RG 23/00477 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRK4 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Demandeur : Société [L] [N] 145 Avenu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00010

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 24/00010

    AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE VOISIN REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : URSSAF NORMANDIE N° RG 24/00010 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVKG Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Demandeur : S.A.R.L. SOCIETE VOISIN 8

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00664

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 23/00664

    AFFAIRE : Madame [Y] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : URSSAF NORMANDIE N° RG 23/00664 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUIV Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Demandeur : Madame [Y] [A] 1 Rue Marie Curie 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04152

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 24/04152

    N° du répertoire général : N° RG 24/04152 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I72R 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 12 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [M] né le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00349

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 23/00349

    AFFAIRE : Monsieur [A] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : URSSAF NORMANDIE N° RG 23/00349 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOOU Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Demandeur : Monsieur [A] [B] ZAC de la Croix

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 26/00050

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTMP Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b920f9cdc6046d47f40732
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00702

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 25/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Q] [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00702 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPJC Minute N° ORDONNANCE [Q] RÉFÉRÉ du 12 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b920f6cdc6046d47f406dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00644

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 25/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00644 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JO6Z Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b920f2cdc6046d47f40677
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00594

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 25/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00594 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOLI Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b920eecdc6046d47f4060c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00587

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 25/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00587 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNRQ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b920eacdc6046d47f40573
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00508

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00508 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMYF Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b920e7cdc6046d47f4054b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00498

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00498 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLSX Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b920e3cdc6046d47f404eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00477

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 25/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00477 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JL7S Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91f1fcdc6046d47f3db1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00448

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00448 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLZA Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91f1ccdc6046d47f3da25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00265

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 23/00265

    AFFAIRE : Monsieur [V] [Z] 1 54 08 99 353 023 54 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00265 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INP4 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3fa5acdc6046d47869cea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00236

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 26/00236

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Mars 2026 N° RG 26/00236 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUYX N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3fa56cdc6046d47869cad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00232

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 26/00232

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Mars 2026 N° RG 26/00232 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUYP N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f8dbcdc6046d4786805d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1