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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00062

    TJ 98735, 9 mars 2026, RG 26/00062

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00062 N° Portalis DB36-W-B7K-DKQG AUDIENCE DU : 09 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe33ccdc6046d47213653
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00062

    TJ 87085, 6 mars 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00062 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSSH Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mars 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69af4193cdc6046d4714c27c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00062

    TJ 06069, 3 mars 2026, RG 26/00062

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CROISE + 1 CCC à Me SZEPETOWSKI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 EXPERTISE [X] [Q] c/ S.N.C. [N] COTE D’AZUR DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97782cdc6046d47982c2b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00062

    TJ 57463, 27 févr. 2026, RG 26/00062

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2YE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. PRE FLEURI, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac772ecdc6046d47deefe0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00062

    TJ 12202, 27 févr. 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/62 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [Z] [X] ORDONNANCE rendue le 27 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29b0fcdc6046d47033af5
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 26/00062

    TJ 26362, 23 févr. 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 23 Février 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00062 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2HA AFFAIRE : [W] / [B] MINUTE : Copie exécutoire : Me Arnaud GANANCIA Me Jean christophe QUINOT Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiale

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2ab7cdc6046d479f6c07
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 26/00062

    TJ 68224, 19 févr. 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00321 N° RG 26/00062 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTBY Section 3 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69a973c4cdc6046d4797d7ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 26/00062

    TJ 79191, 19 févr. 2026, RG 26/00062

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00062 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQR4 (anciennement RG25/00125) Minute n° 26/00056 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] [F], [B] [A] JUGEMENT DU 19 Février 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d'Austerlitz 75

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb3aecdc6046d47800f92
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00062

    TJ 28085, 12 févr. 2026, RG 26/00062

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS la mainlevée immédiate de la mesure d'isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet M. [T] [W] ; RAPPELONS qu'aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3c27cdc6046d471dcf74
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 26/00062

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 26/00062 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KKQ PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69867d09cdc6046d474a2602
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00062

    TJ 22278, 5 févr. 2026, RG 26/00062

    Cour d’appel de [Localité 2] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [P] [D] N° RG 26/00062 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBTQ Ordonnance du : 05 Février 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le cinq Février deux mil vingt six Par Madame Christelle DAUVILLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69865728cdc6046d47470c9f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00062

    TJ 37261, 3 févr. 2026, RG 26/00062

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00062 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J646 Affaire : Monsieur [G] [L] Le 03 Février 2026, Nous, A. BERON, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c91b3cdc6046d471d4ef6
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00062

    TJ 01053, 2 févr. 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00062 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ2A Isolement et Contention N° Minute : 26/00011 Rendue le 02 Février 2026 à 16h00 Nous, Julien CASTELBOU, Vice-Président près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience selon la

    Lire la décision → Vérifier la source 69a268fecdc6046d47fee026
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00062

    TJ 64445, 29 janv. 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00062 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJ3P N° DE L’ORDONNANCE : 26/71 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 698519c4cdc6046d471bd90c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00062

    TJ 30189, 27 janv. 2026, RG 26/00062

    ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00062 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMFW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Edouard LE JAN, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69848521cdc6046d47039ae1
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00062

    TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 26/00062

    / N° RG 26/00062 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCNK Minute N°62/2026 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 19 [8] 2026 pour notification à [Y] [V] contre

    Lire la décision → Vérifier la source 6980769fcdc6046d479cae1c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00062

    TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 26/00062

    Tribunal judiciaire de [Localité 10] -------------- [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00062 - N° Portalis DB2E-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6970027acdc6046d470a33b3
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00062

    TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DELAI DIFFERE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) ARTICLE L3211-12-1 ET R 3211-9 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE SOINS PSYCHIATRIQUES - PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE N° RG : 26/62 Le 14

    Lire la décision → Vérifier la source 6968029ccdc6046d47514aac
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00062

    TJ 59350, 10 janv. 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69654a96cdc6046d470fe1c0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00062

    TJ 30189, 7 janv. 2026, RG 26/00062

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00062 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLFM ORDONNANCE DU 07 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b580cdc6046d477351ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1