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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00526 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00526

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00526

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00526 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXEO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [V] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Loïc DE GRAËVE, demeurant [Adresse 2], avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41450cdc6046d4788ea8f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 25/00526

    TJ 57631, 5 mars 2026, RG 25/00526

    Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : 135/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00526 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2QH JUGEMENT DU 05 MARS 2026 SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience publique du 05 Mars 2026 Sous la présidence de Véronique LE B

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d321cdc6046d470f10f4
  • tj Expertise tj83137 n° 25/00526

    TJ 83137, 4 mars 2026, RG 25/00526

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00526 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCXY En date du : 04 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f4decdc6046d478c2b0a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00526

    TJ 63113, 3 mars 2026, RG 25/00526

    Jugement du : 03/03/2026 N° RG 25/00526 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGAE - CPS MINUTE N° : 26/107 Société, [1] CONTRE CPAM DU MAINE ET, [Localité 1] Copies : Dossier Société, [1] CPAM DU MAINE ET, [Localité 1] l’AARPI GZ AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5be22cdc6046d4718733e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00526

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00526

    N° RG 25/00526 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVAM Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : [Z] [S], [J] [X] épouse [S] SPChâteaudun RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69af71d0cdc6046d4718315b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00526

    TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00526

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00526 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMCJ MINUTE N° :26/00069 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOUTOUCOMORAPOULE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a4d7cdc6046d474e341c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00526

    TJ 69123, 2 mars 2026, RG 25/00526

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 2 MARS 2026 Cécile WOESSNER, présidente Hervé BRUN, assesseur collè

    Lire la décision → Vérifier la source 69a60935cdc6046d474b2e78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00526

    TJ 44109, 27 févr. 2026, RG 25/00526

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 27 Février 2026 N° RG 25/00526 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3UK Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Dragan J

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2ba04cdc6046d47059d29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00526

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00526

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00526 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH4S Minute N° : 26/00077 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0272cdc6046d478bd21c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00526

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/00526

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00526 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQVL AFFAIRE : S.A. SIA HABITAT GROUPE SIA / [G] [Y], [H] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d0abcdc6046d47ed0ed6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00526

    TJ 17300, 17 févr. 2026, RG 25/00526

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Xavier BOREL (La Roche sur Yon) - Maître Bruno MAZAUDON (Poitiers) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/0007

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e939cdc6046d47be123b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00526

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 25/00526

    Minute n° 26/121 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00526 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGMQ JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), prise en la personne de son représentant légal,

    Lire la décision → Vérifier la source 69acbdaacdc6046d47e3d78b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00526

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00526

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00526 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOXB Minute n° C/ M. [K], [Q] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b281cdc6046d47fc24a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00526

    TJ 36044, 6 févr. 2026, RG 25/00526

    N° RG 25/00526 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBSV / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00526 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBSV Minute n°26/00056 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Société COFIDIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 698673decdc6046d47497231
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00526

    TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00526

    N° RG 25/00526 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI2U Minute n° : AUDIENCE DU 03 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le 03 Février 2026, par Monsieur Jean-Marie VIGNO

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8cf5cdc6046d47cc3988
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00526

    TJ 71270, 29 janv. 2026, RG 25/00526

    minute n°: N° RG 25/00526 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4JG Code : 5AA, [M], [P] c/, [D], [R] copie certifiée conforme délivrée le 29/01/2026 à -, [M], [P] + exécutoire -, [D], [R] - Préfecture + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59254cdc6046d4714bd28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00526

    TJ 78646, 26 janv. 2026, RG 25/00526

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Janvier 2026 N° RG 25/00526 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDSI DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la résidence [6] sise [Adresse 4], représenté par son syndic la CABINET GML IMMO dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6984276bcdc6046d47f80ffc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00526

    TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 25/00526

    Minute n° 26/00274 ctx protection sociale N° RG 25/00526 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 23 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac84ffcdc6046d47dfd90d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00526

    TJ 08105, 23 janv. 2026, RG 25/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00526 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXQZ Minute : Jugement du 23 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 24 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e0cccdc6046d47f26a2e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00526

    TJ 34032, 20 janv. 2026, RG 25/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 4] Références : N° RG 25/00526 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZQW MINUTE N°2026/ 46 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Janvier 2026 [S] [X], [K] [G] épouse [X] c/ [V] [U], [N] [C] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f5facdc6046d47f3c699

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1