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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2501 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/01880

    TJ 10387, 12 mars 2026, RG 23/01880

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/01880 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EVC2 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [Y] / [U] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7649cdc6046d47c8442f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01702

    TJ 10387, 12 mars 2026, RG 25/01702

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01702 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIP4 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [G] / [V] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7645cdc6046d47c843ed
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/02056

    TJ 10387, 12 mars 2026, RG 23/02056

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/02056 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EWII / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [T] / [X] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie EST

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd763ecdc6046d47c84375
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/02107

    TJ 10387, 12 mars 2026, RG 25/02107

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02107 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIRF / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [C] / [G] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie EST

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7638cdc6046d47c84313
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 18/02166

    TJ 10387, 12 mars 2026, RG 18/02166

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 18/02166 - N° Portalis DBWV-W-B7C-DR7F / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [C] / [W] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie EST

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7634cdc6046d47c842c6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/01248

    TJ 10387, 12 mars 2026, RG 25/01248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01248 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHSI Minute: 48/02026 NAC : 48A Jugement du : 12 mars 2026 [I] [F] Contre Compagnie d'assurance [1] Etablissement public SGC [Localité 1] Société [2] Compagnie d'assurance [3] Société [4]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8df60cdc6046d47ee05e0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 25/02609

    TJ 10387, 12 mars 2026, RG 25/02609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/02609 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMFU NAC :48A Minute : Délibéré du : 12 Mars 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 12 Mars 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5217ecdc6046d47a10b31
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00152

    TJ 10387, 12 mars 2026, RG 26/00152

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 12 mars 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52172cdc6046d47a10a17
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00150

    TJ 10387, 12 mars 2026, RG 26/00150

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 12 mars 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5216acdc6046d47a109a3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00149

    TJ 10387, 12 mars 2026, RG 26/00149

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 12 mars 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52167cdc6046d47a10954
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/01241

    TJ 10387, 12 mars 2026, RG 25/01241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01241 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHSA Minute: NAC : 48C Jugement du : 12 mars 2026 [B] [X] Contre [A] [I] Société [1] Société [2] Société [3] [O] Société [4] Société [5] JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52052cdc6046d47a0f797
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/01139

    TJ 10387, 12 mars 2026, RG 25/01139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01139 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHIJ Minute: 47/02025 NAC : 48C Jugement du : 12 mars 2026 [A] [J] Contre Société [1] Société [2] Société [3] S.A. [4] JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 12 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5204fcdc6046d47a0f745
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 25/02528

    TJ 10387, 12 mars 2026, RG 25/02528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/02528 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL5J NAC :48A Minute : Délibéré du : 12 Mars 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 12 Mars 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52049cdc6046d47a0f6e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/03021

    TJ 10387, 12 mars 2026, RG 24/03021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/03021 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDA6 NAC :48J Minute : Délibéré du : 12 Mars 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 12 Mars 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52046cdc6046d47a0f695
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/03022

    TJ 10387, 12 mars 2026, RG 24/03022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/03022 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDA7 NAC :48C Minute : Délibéré du : 12 Mars 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 12 Mars 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52043cdc6046d47a0f67a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 25/02526

    TJ 10387, 12 mars 2026, RG 25/02526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/02526 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL5F NAC :48A Minute : Délibéré du : 12 Mars 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 12 Mars 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5203ecdc6046d47a0f628
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00148

    TJ 10387, 11 mars 2026, RG 26/00148

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 11 mars 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22806cdc6046d475b5f54
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00147

    TJ 10387, 11 mars 2026, RG 26/00147

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 11 mars 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22804cdc6046d475b5f08
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00146

    TJ 10387, 11 mars 2026, RG 26/00146

    M. [G] [I] Né le 6 juillet 1975 à [Localité 1] Adresse : [Adresse 1] [Localité 2] Nous, Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique, [Motifs de la décision occultés

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22801cdc6046d475b5eba
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00145

    TJ 10387, 11 mars 2026, RG 26/00145

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 11 mars 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b227fecdc6046d475b5ea6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1