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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2537 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00353

    TJ 49007, 15 mars 2026, RG 26/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ANGERS (Site Coubertin) [Adresse 1] [Localité 1] Références à rappeler : N° RG 26/00353 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIZV Jugement du 15 Mars 2026 Minute n° 26/00009 ELECTEUR : Monsieur [T] [F] [N] [L] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (inscripti

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91981cdc6046d47f353a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00354

    TJ 49007, 15 mars 2026, RG 26/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ANGERS (Site Coubertin) [Adresse 1] [Localité 1] Références à rappeler : N° RG 26/00354 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIZX Jugement du 15 Mars 2026 Minute n° 26/00010 ELECTEUR : Madame [M] [B] [D] [O] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (inscription

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9197fcdc6046d47f35356
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00355

    TJ 49007, 15 mars 2026, RG 26/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ANGERS (Site Coubertin) [Adresse 1] [Localité 1] Références à rappeler : N° RG 26/00355 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIZY Jugement du 15 Mars 2026 Minute n° 26/00011 ELECTEUR : Madame [E] [G] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (refus inscription

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91977cdc6046d47f352a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00003

    TJ 49007, 13 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHOLET Références à rappeler : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIZL Jugement du 13 Mars 2026 Minute n° 03/02026 ELECTEUR : Monsieur [B] [M] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (refus inscription - omission suite erreur matérielle)

    Lire la décision → Vérifier la source 69b571cccdc6046d47a64738
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00001

    TJ 49007, 13 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHOLET Références à rappeler : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIXP Jugement du 13 Mars 2026 Minute n° 01/02026 ELECTEUR : Monsieur [I], [B], [M], [O] [W] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (refus inscription - omission suite erreur m

    Lire la décision → Vérifier la source 69b571cacdc6046d47a64721
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00217

    TJ 49007, 13 mars 2026, RG 26/00217

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00217 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIWW Minute : ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b571c8cdc6046d47a646da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00214

    TJ 49007, 13 mars 2026, RG 26/00214

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00214 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIWO Minute : ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b571c5cdc6046d47a646c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00213

    TJ 49007, 13 mars 2026, RG 26/00213

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00213 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIWM Minute : ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69b571c3cdc6046d47a64679
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00212

    TJ 49007, 13 mars 2026, RG 26/00212

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00212 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIWK Minute : ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b571c0cdc6046d47a6465e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00211

    TJ 49007, 13 mars 2026, RG 26/00211

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00211 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIWJ Minute : ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b571bdcdc6046d47a64614
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02458

    TJ 49007, 12 mars 2026, RG 25/02458

    12 Mars 2026 AFFAIRE : [H] [N] C/ [T] [X] N° RG 25/02458 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDCK Assignation :18 Novembre 2025 Ordonnance de Clôture : 08 Janvier 2026 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MIL VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2885cdc6046d475091d4
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj49007 n° 25/02437

    TJ 49007, 12 mars 2026, RG 25/02437

    12 Mars 2026 AFFAIRE : [N] [D] C/ [V] [Y] N° RG 25/02437 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICNS Assignation : 30 Septembre 2025 Ordonnance de Clôture : 08 Janvier 2026 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MIL V

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2882cdc6046d47509189
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02261

    TJ 49007, 12 mars 2026, RG 25/02261

    12 Mars 2026 AFFAIRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L ‘[Localité 1] ET DU MAINE C/ [F] [C] [D] [M] divorcée [W] N° RG 25/02261 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICYN Assignation : 21 Octobre 2025 Ordonnance de Clôture : 08 Janvier 2026 Prêt - Demande en remboursement du prêt T

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd287ecdc6046d47509132
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/02015

    TJ 49007, 12 mars 2026, RG 25/02015

    12 Mars 2026 AFFAIRE : [M] [F], [H] [F] C/ S.A.R.L. [R] CONCEPT N° RG 25/02015 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IB66 Assignation : 01 Octobre 2025 Ordonnance de Clôture : 08 Janvier 2026 Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2874cdc6046d4750907f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01948

    TJ 49007, 12 mars 2026, RG 25/01948

    12 Mars 2026 AFFAIRE : S.A. LCL CREDIT LYONNAIS C/ [C] [J] [F] N° RG 25/01948 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICOS Assignation: 26 Septembre 2025 Ordonnance de Clôture : 08 Janvier 2026 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[L] 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU DOUZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2870cdc6046d4750902e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01905

    TJ 49007, 12 mars 2026, RG 25/01905

    12 Mars 2026 AFFAIRE : CRCAM ATLANTIQUE VENDEE C/ [O] [A] SIREN 819 673 823 (non inscrit au RCS) N° RG 25/01905 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IB3Z Assignation :15 Septembre 2025 Ordonnance de Clôture : 08 Janvier 2026 Demande de suspension, de renouvellement ou de levée de la suspension de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd286dcdc6046d47509012
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/01659

    TJ 49007, 12 mars 2026, RG 25/01659

    12 Mars 2026 AFFAIRE : [U] [I] C/ S.A.SRENOVETHIQUE N° RG 25/01659 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4UN Assignations :15 Mai 2025 et 16 Septembre 2025 Ordonnance de Clôture : 08 Janvier 2026 Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de services TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2869cdc6046d47508fbd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01620

    TJ 49007, 12 mars 2026, RG 25/01620

    12 Mars 2026 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’AN JOU ET DU MAINE C/ [A] [Z] née [Y],[X] [Z] N° RG 25/01620 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAKP Assignation : 30 Juillet 2025 Ordonnance de Clôture : 08 Janvier 2026 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2866cdc6046d47508f6e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00085

    TJ 49007, 12 mars 2026, RG 26/00085

    LE 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00085 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIC3 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91b91cdc6046d47f38444
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00076

    TJ 49007, 12 mars 2026, RG 26/00076

    LE 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00076 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGRG O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91b8dcdc6046d47f383f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1