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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00024

    TJ 38185, 15 mars 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRENOBLE [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5Z5 ELECTEUR : Madame [P] [E] [G] Le : 15 Mars 2026 Copies certifiées conformes aux parties Avis à la Mairie CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95300cdc6046d47f853e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 26/00024

    TJ 65440, 15 mars 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT REJETANT une demande d'inscription sur les listes électorales à la suite d'une omission par suite d'une erreur matérielle RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00024 ÉLECTEUR : Madame [V

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8dc29cdc6046d47edcf91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00024

    TJ 75056, 15 mars 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/03/2026 - à : Monsieur [K], [R], [G] [D] - au maire de [Localité 1] Pour la Directrice de greffe Références à rappeler N° RG 26/00024 N° Portalis 352J-W-B7K-DCLWT PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 26/00019 DEMAND

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 26/00024

    TJ 83137, 13 mars 2026, RG 26/00024

    N° RG 26/00024 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NS7X Minute n° 26/00133 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 26/00024 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NS7X Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [A] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92a1fcdc6046d47f4e4ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00024

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 26/00024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00024 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RN7E PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00024

    TJ 49007, 12 mars 2026, RG 26/00024

    LE 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00024 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IF6A O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 26/00024

    TJ 57463, 12 mars 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service du juge de l'exécution [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3LB Minute n° JEX 28/2026 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DE L'EXÉCUTION DU 12 MARS 2026 DANS L'AFFAIRE OPPO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 26/00024

    TJ 60057, 12 mars 2026, RG 26/00024

    Copies délivrées le : CCC + exécutoire à : - Me Emmanuelle GREVOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYDC ******* ORDONNANCE DU 12 MARS 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience publique des référés tenue le 12 mars 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50e08cdc6046d479fb998
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00024

    TJ 55545, 12 mars 2026, RG 26/00024

    [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRT3 MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 12 Mars 2026 par Monsieur GALLIC, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69b40d15cdc6046d478842a0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 26/00024

    TJ 30189, 11 mars 2026, RG 26/00024

    MINUTE N° RG - N° RG 26/00024 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LKU3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [C] [N], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représenté par Maître Jean-michel DIVIS

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00024

    TJ 54395, 10 mars 2026, RG 26/00024

    DU : 10 Mars 2026 RG : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JYNG AFFAIRE : [S] [B] C/ S.A.S. ART.DECO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix Mars deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER PRESENT AU DEBAT : Anne-Marie MARTINEZ GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b147e8cdc6046d4743ac11
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97120 n° 26/00024

    TJ 97120, 6 mars 2026, RG 26/00024

    N° RG 26/00024 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ4H DU 06 Mars 2026 AFFAIRE : [V] [K] C/ [U] [P] ---------- AVOCATS : Me André LETIN Ordonnance notifiée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE ORDONNANCE RECTIFICATION D UNE ERREUR MATERIELLE du 06 Mars 2026 (portant rectificat

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 26/00024

    TJ 84031, 4 mars 2026, RG 26/00024

    ORDONNANCE DU : 04 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 26/00024 N° Portalis DB3G-W-B7K-GV5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quatre mars deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentra

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e0e2cdc6046d478b11b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00024

    TJ 13108, 27 févr. 2026, RG 26/00024

    Référé N° RG 26/00024 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSNJ - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : - Me WARDALSKI Délivrées le : 27/02/2026 ORDONNANCE DU : 27 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSNJ AFFAIRE : S.D.C. SDC [Adresse 1

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 26/00024

    TJ 30007, 27 févr. 2026, RG 26/00024

    MINUTE : ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZQG AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER ALES CEVENNES, [E] [Q] C/ [O] [J] DEBATS : 27 Février 2026 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2310acdc6046d47fb44b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00024

    TJ 15014, 26 févr. 2026, RG 26/00024

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00024 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGBF Minute n°26/24 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 26 Février 2026 ORDONNANCE rendue le 26 Février 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1153fcdc6046d47dff281
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00024

    TJ 17300, 24 févr. 2026, RG 26/00024

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Jean-Michel BALLOTEAU 18 - expertises x2 Grosse délivrée à : Maître Jean-Michel BALLOTEAU 18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00094 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2509cdc6046d479f046c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00024

    TJ 35288, 23 févr. 2026, RG 26/00024

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00024 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYY6 N° Décision du 23 Février 2026 Nous, Gwénolé PLOUX, Président, assisté(e) de Bruno QUISSODÉ, Greffier, Vu les articles L 3211-1

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6377fcdc6046d474ead57
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00024

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me [V] [R] Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c835cdc6046d470e53b8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj26362 n° 26/00024

    TJ 26362, 19 févr. 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] N° RG 26/00024 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3DJ Minute: CADUCITE DU : 19 Février 2026 DEMANDEUR(S): Syndic. de copro. IMMEUBLE [Localité 2] DEFENDEUR(S): [J] [I] CADUCITE D'ASSIGNATION JUGEMENT Prononcé publiquement au nom d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1efdbcdc6046d47f6673a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1