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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00010

    TJ 78646, 15 mars 2026, RG 26/00010

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES --------- TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET ------------ [Adresse 1] [Localité 1] CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES Jugement rejetant la demande d’inscription sur les listes électorales arti

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8cc30cdc6046d47ecc3ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00010

    TJ 75056, 15 mars 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/03/2026 - à : Monsieur [O] [K] - au maire de [Localité 1] Pour la Directrice de greffe Références à rappeler N° RG 26/00010 N° Portalis 352J-W-B7K-DCK7G PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 26/00012 DEMANDEUR(S) : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ac56cdc6046d47eaaeb5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00010

    TJ 45234, 13 mars 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 N° RG 26/00010 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HNO5 DEMANDEUR : Monsieur, [J], [Y], [R], [C] né le 06 Janvier 1963 à, [Localité 1] (MAINE-ET,-[Localité 2]), demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Angela VIZINHO-JONEAU, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeb5bcdc6046d478debf9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 26/00010

    TJ 65440, 13 mars 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT rejetant une demande de radiation des listes électorales à la suite du recours d'un tiers électeur RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00010 ÉLECTEUR : Madame [N] [Z] Née le 15 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5108bcdc6046d479fe645
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00010

    TJ 93008, 13 mars 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00010 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YLW Minute : 26/00002 Monsieur [S] [T] C/ Commune [Localité 2] [Localité 3] - SERVICE DES ELECTIONS Exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4816bcdc6046d47955cd5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj17300 n° 26/00010

    TJ 17300, 12 mars 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUY7 Electeur Madame [N] [B] Minute : 26/10 Notification au demandeur - remise d’une copie contre récépissé le - par LRAR le Notification au maire de la commune - par

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5b723cdc6046d47aef9e8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14366 n° 26/00010

    TJ 14366, 12 mars 2026, RG 26/00010

    copies délivrées le / /2026 à CCC Me Xavier GRIFFITHS dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00010 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRBD Minute n° : 2026/ J U G E M E N T PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND ---------------- Par mise à disposition au greffe le douze Mars deux mil

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46bfdcdc6046d47938574
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 26/00010

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 26/00010

    Minute N° : 26/30 DOSSIER N° : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2N3 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69b45a2ecdc6046d4791d31f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00010

    TJ 30189, 11 mars 2026, RG 26/00010

    N° RG 26/00010 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LKUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND RENDU LE 11 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSES Mme [B] [H] [C] [M] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2], d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94758cdc6046d47f76a12
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 26/00010

    TJ 68066, 11 mars 2026, RG 26/00010

    N° RG 26/00010 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FVZZ Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 26/00010 N° Portalis DB2F-W-B7K-FVZZ RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24e85cdc6046d475eb8a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00010

    TJ 59606, 10 mars 2026, RG 26/00010

    N° RG 26/00010 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3T2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00010 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3T2 Code NAC : 54Z Nature particulière : 2B LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [K] [O], née le 10 Avril 1963 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1035acdc6046d473b67cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00010

    TJ 22278, 9 mars 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST BRIEUC [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCRA Minute : 03/2026 ELECTEUR : Madame [R] [B] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (refus inscription - omission suite erreur matérielle) Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9781cdc6046d471a7903
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00010

    TJ 97120, 6 mars 2026, RG 26/00010

    Ordonnance de référé du 06 Mars 2026 - N° RG 26/00010 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FPXT Page sur Ordonnance du : 06 Mars 2026 N°Minute : AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE SDC RUDY NITHILA, C/ [J] [B] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Nancy PIERRE-LOUIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd72ccdc6046d47628349
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 26/00010

    TJ 30007, 6 mars 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZRH JUGEMENT CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [Z] [V] épouse [Q] née le 14 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9268cdc6046d47ca2845
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00010

    TJ 74042, 5 mars 2026, RG 26/00010

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00010 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5FP DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Localité 1] [Localité 2] prise en la personne de son représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28dd2cdc6046d4765d047
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00010

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE RG N° 26/00010 N° Portalis : DBYH-W-B7K-M5CL JUGEMENT ELECTORAL (L.20-II du code électoral) Elections Politiques L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le CINQ MARS, À l’audience du 5 mars 2026, le tribunal judiciaire présidé par Madame Delphine Humbert, 1ère Vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc57ecdc6046d47e45431
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00010

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 26/00010

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00010 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFE6 MINUTE N° : 26/00010 [P], [U] [D] [Q] c/ Notification : Copie certifiée conforme délivrée le à : - au demandeur - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE par l'intermédiaire du R

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3783cdc6046d47d71e21
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00010

    TJ 2b033, 4 mars 2026, RG 26/00010

    AG / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPHO NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97ccacdc6046d4798d838
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00010

    TJ 40088, 3 mars 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 03 MARS 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJSR A l'audience publique des référés tenue le 03 Février 2026, Nous, Filipa GRILO, Vice-Présidente, du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54febcdc6046d47700bc0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj28085 n° 26/00010

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARTRES CS 80402 28019 CHARTRES CEDEX R.G N° N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZCS Minute : GMC JCP CADUCITÉ DU : 03 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : , [Q], [J] DÉFENDEUR(S) : , [V], [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a48ccdc6046d47b1fb89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1