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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2516 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01694

    TJ 94028, 16 mars 2026, RG 25/01694

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01694 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQJU CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [C] [P] C/ S.D.C. SDC 5/7 RUE POMMIER 94190 VILLENEUVE ST GEORGES, [A] [N], S.A.S.U. CABINET [E], [Y] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3280cdc6046d470c82c6
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 25/01693

    TJ 94028, 16 mars 2026, RG 25/01693

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01693 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQO3 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [Q] [C] C/ [H] [G], [Y] [K] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba31afcdc6046d470c0ed3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01523

    TJ 94028, 16 mars 2026, RG 25/01523

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01523 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WHHO CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [K] [I], [K] [I], [E] [O], [E] [O] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la Société ESPACE COMBLES AMENAGEMENTS, MAAF ASSURANCES, E.U.R.L. ES

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba31a6cdc6046d470c093d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01781

    TJ 94028, 16 mars 2026, RG 25/01781

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01781 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMYN CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. KAI’S C/ S.C.I. NASEEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba31a2cdc6046d470c0757
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/07974

    TJ 94028, 13 mars 2026, RG 24/07974

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/07974 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQD3 AFFAIRE : [J] [X] C/ S.A.R.L. [A] AZEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5147fcdc6046d47a029b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/06387

    TJ 94028, 13 mars 2026, RG 24/06387

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/06387 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOQV AFFAIRE : [V] [I] épouse [G] C/ S.A.S.U. LA CHARETTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5135ecdc6046d47a0176a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01713

    TJ 94028, 12 mars 2026, RG 25/01713

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01713 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WOBH CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : SCCV EMERIGE [V] 5A C/ S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. ORGANISATION ET TECHNIQUE DE CONSTRUCTIONS IMMOBIL IERES, S.E.L.A.R.L. AB ENVIRONNEMENT, S.E.L.A.R.L. ATELIER D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02930cdc6046d4707726f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01674

    TJ 94028, 12 mars 2026, RG 25/01674

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01674 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WODJ CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. [K] C/ [F] [S] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02928cdc6046d470771ba
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00104

    TJ 94028, 12 mars 2026, RG 25/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00104 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIUZ Minute : 26/00073 JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice-Président GREFFIERS : Madame GAUTHIER, Greffier lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4475ccdc6046d47f3dcc5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00058

    TJ 94028, 12 mars 2026, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBBP Minute : 26/67 JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mme ZIMMER, Juge GREFFIERS : Madame GAUTHIER, lors des débats : Madame PERREAU, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4474ecdc6046d47f3db90
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00097

    TJ 94028, 12 mars 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIPU Minute : 26/72 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 12 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, GREFFIERS : Madame GAUTHIER, lors des débats : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44741cdc6046d47f3daa6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00094

    TJ 94028, 12 mars 2026, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIVE Minute : 26/00071 JUGEMENT D’ORIENTATION DU 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, GREFFIERS : Madame GAUTHIER, lors des débats :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44739cdc6046d47f3d9f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01563

    TJ 94028, 12 mars 2026, RG 25/01563

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01563 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WOBY CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE :, [U], [F] épouse, [H] C/ S.A.R.L., [V],, [E], [A], [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a4d5cdc6046d47b20183
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00136

    TJ 94028, 12 mars 2026, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMHS Minute : 26/00074 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 12 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. HOFFSCHIR, Vice-Président GREFFIERS : Mme. GAUTHIER, Greffier lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a4cfcdc6046d47b200fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01221

    TJ 94028, 10 mars 2026, RG 24/01221

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01221 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb92e1cdc6046d47d68f0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01406

    TJ 94028, 10 mars 2026, RG 24/01406

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01406 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPSV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb92cecdc6046d47d68d9d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00728

    TJ 94028, 10 mars 2026, RG 24/00728

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00728 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb92cbcdc6046d47d68d84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00437

    TJ 94028, 10 mars 2026, RG 24/00437

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00437 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb92c0cdc6046d47d68c8d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00307

    TJ 94028, 10 mars 2026, RG 24/00307

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00307 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6L4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb92b7cdc6046d47d68bf2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01355

    TJ 94028, 10 mars 2026, RG 24/01355

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01355 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOSW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb92abcdc6046d47d68b0d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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